Montpellier notre ville • mai 2012 - Ird

18 /La villeévolueConseil municipalMontpellier notre ville • mai 2012 • N° 36850. Sécurisation, réalisation et rénovationd’espaces sportifs et éducatifs. Attribution d’unmarché de travaux par procédure adaptée.51. Maisons pour tous de la Ville. Mise àdisposition de salles à titre gratuit.52. Cession de certificat d’économie d’énergie(CEE). Autorisation de signer la cession.53. ZAC Port Marianne - Consuls de Mer. Autorisationde signer l’avenant aux marchés de travaux : lot9 cloisons, doublage plâtrerie ; lot 19 peinture revêtementsmuraux et sols ; lot 24B fourniture de mobilier ;lot 29 courant faible ; lot 31 plomberie - sanitaires.54. Mandats spéciaux. Présentation des missionsopérationnelles des membres du conseil municipaldans le cadre de l’action internationale.55. Plan local d’urbanisme (PLU). Bilan d’applicationdu PLU approuvé le 2 mars 2006.56. Adhésion de la Ville à la Charte du réseaunational des collectivités pour l’habitat participatif.57. ZAC Port Marianne - Parc Marianne Agrémentde candidature ACM : îlot 16 B2.58 à 66. ZAC du Coteau - Malbosc :• Lieudit Gay-Lussac, parcelle cadastrée TR 16.Acceptation d’un compromis de vente.• Acquisition de la propriété cadastrée TS 1 et TS 2 etlieudit Gay-Lussac cadastrée TR 12. Acceptation d’uncompromis rectificatif aux compromis des 18/04 et27/05/2011.• Acquisition de la propriété cadastrée TN 442.Acceptation d’un avenant au compromis de vente endate du 27/05/2011.• Acquisition de la propriété cadastrée TN 162,Acceptation d’un avenant au compromis de vente endate du 7/11/2011.• Acquisition de la propriété cadastrée TN 24.Acceptation d’un compromis de Vente.• Parcelle cadastrée TR 15. Acceptation d’un avenantau compromis de vente des 9 et 12/12/2011.• Parcelle cadastrée TS 23. Acceptation d’un compromisde vente.• Parcelles cadastrées TR 13 et TR 4 Acceptationd’un compromis de vente.• Acquisition de la propriété cadastrée TR 1 et TR11. Acceptation d’un compromis de vente.67 à 76. Aménagement de l’avenue du Pont-Trinquat (section rue des Acconiers / chemin deMoularès) :• Promesse unilatérale de vente et convention detravaux pour la parcelle cadastrée DS 33p.• Échange foncier parcelle DS 35p et parcelle DS423p.• Promesses unilatérales de vente et conventions detravaux pour les parcelles cadastrées DS 134p et DS650p.• Promesse unilatérale de vente et convention detravaux pour la parcelle cadastrée DS 38p.• Promesse unilatérale de vente et convention detravaux pour la parcelle DS 110p.• Promesse unilatérale de vente et convention detravaux parcelle cadastrée DS 109p.• Promesse unilatérale de vente et convention detravaux pour la parcelle cadastrée DS 34p.• Promesse unilatérale de vente et convention detravaux pour la parcelle cadastrée DS 39p.• Promesse unilatérale de vente et convention detravaux pour la parcelle cadastrée DS 253p.• Promesse unilatérale de vente et convention de travauxpour les parcelles cadastrées DS 429p et DS 426p.Affaire 5. La Ville choisit de ne pas augmenter le taux de sesimpôts en ces temps de rigueur économique.On ne touche pas aux tauxAvec une moyenne de 9 nouveauxhabitants par jour, Montpellier estune des communes de France oùle taux démographique est l’un des plusimportants. Il faut donc que la Ville maintiennel’investissement pour créer du logement,des crèches, des équipements, touten veillant à avoir une politique sociale etsolidaire, pour aider ceux qui sont le plustouchés par la crise économique.La Ville choisit de maintenir les taux d’impositionpour l’année 2012. Il s’agit plusprécisément de la “part de la Ville” de la taxed’habitation, de la taxe sur le foncier bâtiet de celle sur le foncier non bâti. Les tauxrestent respectivement à 22,49 %, 31,18 % etTout en n’augmentant pas ses taux, la Ville maintient ses investissements.112,71 %. « La Ville maintient le taux d’abattementde 15 % sur la taxe d’habitation,précise Max Lévita, adjoint délégué auxfinances. C’est le plus fort abattement prévupar la loi. Cela représente un allégement decotisation, soit près de 15,6 millions d’eurosen 2011 ».Concernant la taxe d’habitation, les contribuablesmontpelliérains se retrouvent dans lamoyenne des contribuables des villes françaisesde même importance.En 2012, la fiscalité directe permettra à laVille de recevoir 172, 3 millions d’euros,lui donnant les moyens de poursuivre sesinvestissements et grâce à eux de soutenirl’emploi.Affaire 104. Vœu relatif à la défense de la langue occitane.La diversité linguistique etculturelle dans le mondeest un enjeu majeur pour lesannées à venir. En France, leslangues régionales et en particulierl’occitan font partie des languesclassées « en danger sérieuxd’extinction » selon l’Unesco.Ceci doit appeler une politiquevolontariste de sauvegarde et dedéveloppement de la langue et dela culture occitanes et des actionssignificatives conduites en partenariataves les différentes collectivitésterritoriales et l’État, quia une responsabilité particulièresur cette question. […] Pour laVille de Montpellier, l’occitanconstitue un élément fondamentalqui participe de l’identité etde la personnalité de notre territoire,non seulement commepartie intégrante du patrimoinerégional, national et mondial,mais également comme contributeurà l’identification du territoire,au renforcement du liensocial et à l’ouverture interrégionale,en particulier en directiondes autres régions occitanes et desrégions sud pyrénéennes.C’est pour cette raison que laVille conduit depuis plusieursannées une action volontaristedans les domaines de la réussiteéducative, de la cultureet du patrimoine, et de la vieassociative.Fort de ces engagements, laVille s’associe à l’appel « AnemOc ! » […].De plus, la Ville demande àl’État une loi de protection etde promotion des langues etcultures régionales de France,ainsi que les adaptations juridiquesnécessaires, pour marquerleur reconnaissance et leurprise en compte dans la sociétéd’aujourd’hui.Voté à l’unanimité.