Montpellier notre ville ⢠mai 2012 - Ird
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16 /La <strong>ville</strong>évolueConseil municipal<strong>Montpellier</strong> <strong>notre</strong> <strong>ville</strong> • <strong>mai</strong> <strong>2012</strong> • N° 368Conseil municipal du 26 mars <strong>2012</strong>Adoption de l’ordre du jour et du procès-verbal duconseil municipal précédent.1. Création d’un Conseil consultatif des résidentsétrangers.2. Foncier. Acquisition de l’ancienne École d’applicationde l’infanterie. Accord État-Ville.3. École d’Application de l’infanterie. Conventionpour la transformation de logements militaires enlogements étudiants.4. Protocole d’accord préalable tripartite Ville de<strong>Montpellier</strong> / société Enclos Saint-François-de-la-Pierre-Rouge / société Pragma.5. Taux d’imposition de la Ville pour <strong>2012</strong>.6. Proposition de délibération relative à l’adhésionde la Ville au Club Rio+20.7. Plan local de déplacements. Secteur Nord AxeAuguste Broussonnet - quai du Verdanson - placedu-11-Novembre. Réorganisation des sens decirculation - Recalibrage des voies. Autorisation designer les marchés.8. Aménagement de pistes cyclables avenueJean-Mermoz. Autorisation de signer l’avenant au lotn°1. Marché 11M350A11.9. Approbation des conventions de partenariat,Politique de la Ville et solidarité, entre la Ville, ERDF<strong>Montpellier</strong> Hérault, les associations Le PasseMuraille et FACE Hérault.10. Bourse initiatives jeunes <strong>2012</strong>. Participation dela Ville.11. Bourse animation jeunes. Attribution de subventions<strong>2012</strong>.12. Convention de partenariat Ville / Communautéd’agglomération de <strong>Montpellier</strong> dans le cadre dudispositif Carte été jeunes.13. Convention de mise à disposition du 21 squareNeptune à la Ville / Centre de loisirs des jeunes de laPaillade. Contrat de location ACM / Ville de <strong>Montpellier</strong>.14. Attribution d’une subvention à l’AssociationPasse Muraille pour la réalisation d’un chantierd’insertion - exercice <strong>2012</strong> et autorisation de déposerun dossier de subvention au titre du PLR.15. Attributions et réaffectations de subventions- exercice <strong>2012</strong>.16. Report d’affectation de subventions votées en2011.17. Cotisations à des organismes nationaux pourl’année <strong>2012</strong>.18 et 19. Baux emphytéotiques administratifs :• pour des locaux situés 272 rue Paul-Bringuier,entre la Ville et l’Association pour la connaissance duculte musulman en Languedoc-Roussillon.• pour des locaux situés 300 rue Emile-Picard, entre laVille et l’Association mosquée Averroès de <strong>Montpellier</strong>.20. Convention d’occupation du do<strong>mai</strong>ne publicpour l’exploitation des lignes 1, 2, 3 et 4 de tramwayde l’Agglomération de <strong>Montpellier</strong>.21. Aménagement des rues Draparnaud etMarioge. Dépôt du permis d’aménager.22. Réfection des revêtements de la place de laComédie. Marché n°2M17230. Attribution etautorisation de signer.23. Rue du Faubourg-Boutonnet. Réaménagementde la voirie. Réhabilitation du réseau unitaire.Rénovation du réseau d’eau potable. Avenant n°1 aumarché 10M41311. Autorisation de signer.Affaire 1. Les étrangers vont pouvoir participer à la vielocale grâce au conseil consultatif des résidents étrangers.Acteurs de la citéC’est un acte politiquefort, quecelui porté le 26mars dernier par le conseilmunicipal de la Ville. Ila voté la création d’unconseil consultatif des résidentsétrangers (CCRE).Car <strong>Montpellier</strong> est une<strong>ville</strong> internationale, une<strong>ville</strong> de respect, de tolérance,qui a depuis sa créationaccueilli des étrangerssur son sol.Des citoyens étrangersactifsCe conseil sera autonomeet indépendant, <strong>mai</strong>s il travailleraen lien étroit avecla Ville. Il sera un outil dedémocratie, de partage, demixité culturelle qui favoriseraune meilleure intégrationet participation desrésidents étrangers.Il sera maître de son actionen étant force de propositionsauprès du conseilmunicipal, en ce saisissantd’un certain nombre dequestions, de problématiques.Mais il sera aussi unoutil de consultation à dispositiondu conseil municipal.Cela permettra auxélus de mieux intégrer lepoint de vue des résidentsétrangers dans les politiquesmenées par la Ville.Il sera co-présidé par un élude la Ville, Cédric Sudres,et par une personne étrangèrede la société civile.Composé de 40 à 60 personnes,qui devront toutesvivre à <strong>Montpellier</strong> depuisplus de 5 ans, il sera composéà 50 % de membresd’associations (ni politiques,ni cultuelles) etpour l’autre moitié decitoyens étrangers ayantposé leurs candidatures demanière libre. Ce conseilsera ouvert à tous lescitoyens du monde.Plus de 40 000 étrangersd’une trentaine denationalités résident en<strong>ville</strong>, qu’ils soient issus del’Union européenne ou deplus loin.« La question que l’on s’estposée au niveau de l’équipemunicipale, a été de savoircomment mieux associer,impliquer et intégrer cesrésidents, qui vivent et quitravaillent ici, expliqueCédric Sudres, conseillermunicipal délégué auconseil consultatif des résidentsétrangers. Ces personnessont des acteursimportants de la vie locale,certains sont d’ailleurs desresponsables très actifs d’associations.En créant unecitoyenneté de résidence,nous leur apportons uneréponse, comme l’ont déjàfait sept <strong>ville</strong>s françaises ».Cette décision est unacte fort, car se poseaujourd’hui la question dudroit de vote des résidentsétrangers non européensaux élections locales. Encréant ce CCRE, la Villesouhaite mieux intégrerl’ensemble de ses résidentsà la décision municipale. Lamise en place de ce conseilconsultatif est un acte quia aussi pour vocation defaire évoluer les lignes parrapport à ce droit de votelocal.On peut se poser légitimementla question « Pourquoiles personnes quivivent ici, qui travaillentici depuis un certainnombre d’années, qui sontacteurs de la vie sociale etcitoyenne de la <strong>ville</strong>, quipaient leurs impôts, leurtaxe d’habitation et quipour certains votent auxélections prud’homalesn’auraient pas de légitimitéà participer à la vie de laCité ? » interroge CédricSudres.