COMPTE-RENDU DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 12 ... - Sivoa

COMPTE-RENDU DEL’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEDU 12 DECEMBRE 2007Le douze décembre deux mil sept, à 8 heures, le Comité Syndical légalement convoqué s’estassemblé en séance ordinaire à la Salle « le Ludion » à Villemoisson s/Orge, sous la présidence deMonsieur ENGLANDER, Conseiller Général.PRESENTS :Les délégués des Communes de :ARPAJON : M. COUVRAT, M. GONDOUINATHIS-MONS : M. DENISBALLAINVILLIERS : Mme HEBERT, M. PERDRIGEONBOISSY sous ST-YON : Mme VAN HERPEN, M. LASCAUXEPINAY s/Orge : M. DECUGNIERE, M. LEGOUGEJUVISY s/Orge : M. BUSSERYLA NORVILLE : M. LAIDETLA VILLE DU BOIS : M. ROCQUE, M. CHARLOTMONTLHERY : M. PORNIN, M. METZNOZAY : M. MEIGNAN, M. MARGALETPARAY VIEILLE POSTE : M. DEGIOANNIST GERMAIN LES ARPAJON : Mme CRUZILLACCOMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU VAL D’ORGEM. LEONHARDT, M. BOUCHON, M. CHAMPION, M. ENGLANDER, M. LE DUC, M.FOURNIER, M. CHOLLEY, M. PREVIDI, M. SIMONS, M. POINSE, M. DECAUX, Mme GEYS,M. ESPRIN, Mme DREIFOUS.ABSENTS - EXCUSES :ARPAJON : M. FOURNIER, M. VOULANDATHIS-MONS : Mme ROBICHONBREUILLET : M. TOUATY, Mme GOURGEOTEPINAY Sur Orge : M. MALHERBEJUVISY sur Orge : M. TESSIERLONGPONT s/Orge : M. SCHERCHENMARCOUSSIS : M. THOMAS, M. DOMENJOZ, M. LEJEUNE, M. VERTUTMAROLLES EN HUREPOIX : M. PEPINEAUNOZAY : Mme COURTOIS1

OLLAINVILLE : M. MADEC, M. LECUNFFPARAY VIEILLE POSTE : M. BOULEAUSAVIGNY sur Orge : M. MERIGOTCOMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU VAL D’ORGEM. PERRUFEL, Mme RAUZE, M. GOGNET, Mme GAUDIN, M. VINCENT, M.MONTALESCOT, M. DAO, Mme FOUGEROUZE, M. PICHEREAU, M. BRUGIERCOMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LES LACS DE L’ESSONNEM. LE BRAS, M. VAZQUEZ, M. AMARD, M. GILLARD.POUVOIRS : M. TESSIER (commune de Juvisy sur Orge) donne pouvoir à M. BUSSERY M. PICHEREAU (commune de Plessis-Paté) donne pouvoir ) Mme GEYS Mme GOURSEROL RABE (commune de St-Germain les Arpajon) donne pouvoir àMme CRUZILLAC- COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU VAL D’ORGE : M. PICHEREAU (commune du Plessis Paté) donne pouvoir à Mme GEYSAssistaient également à cette réunion :Syndicat de l’Orge : Mme RIETH, Directrice générale des services M. GOSSET, Directeur général adjoint – direction des Ressources M. SOURY, Directeur général adjoint – direction Assainissement Mme IANNACONE, Responsable du service Juridique et Marchés Publics Mme RONDEAU, Responsable du service Finances / Comptabilité Mme SIMONIN, Responsable du service Animation / Communication Hélène ANQUETIL, Responsable du service Rivière - Vallée2

RÉSUMÉ Vote des budgets Rivière et Assainissement 2008 : Rivière : augmentation des cotisations de 2 % majoré des variations depopulation et du potentiel fiscal de la commune. Assainissement : augmentation de la Redevance Syndicale Assainissementtransport de 3.5 %. Modification du règlement des aides syndicales permettant le versement de celles-cien capital et non plus en 12 annuités.Le Président procède à quelques informations :----------------- Projet de station d’épuration à Ollainville : le Conseil général a diligenté une étude poursavoir si le rejet de la station dégraderait la qualité de l’eau de l’Orge. Aujourd’hui le Bureaud’études C.I.A. (Centre d’Ingénierie Aquatique) a, dans les premières conclusions, confirméque le rejet de la station impactait la qualité de l’eau. En conséquence, le Président rappelleque s’il y a dégradation, la subvention départementale ne pourra pas être attribuée. Ilrappelle d’autre part que le Syndicat poursuit son recours au fond à l’encontre de l’arrêté duPréfet autorisant la création de la station. Le Président rappelle que le 9 ème programme de l’eau de l’Agence de l’Eau conduit à unebaisse significative des subventions sur la réhabilitation des réseaux d’eaux usées. Commetous les Syndicats de rivière et d’assainissement connaissent les mêmes difficultés, uneréunion s’est tenue à l’initiative de notre Syndicat à laquelle participaient le Syndicat de laBièvre, le Syndicat de l’Yerres, le Syndicat de l’Yvette, le Syndicat de l’Essonne, et notreSyndicat. L’ensemble des Présidents et Directeurs ont confirmé que la situation étaitintenable et qu’il serait nécessaire de mettre en œuvre une action commune. En ce sens, il aété proposé la création d’une association des principaux Syndicats de l’Essonne. Il seraproposé en janvier la création de cette association. Il est prévu néanmoins que cetteassociation ne soit entreprise qu’après les élections de mars 2008. Le Président rappelle qu’a lieu en ce moment un débat public au sujet de la refonte de lastation d’épuration de Seine aval et sur le futur de l’assainissement francilien. Ce débat esten liaison directe avec la baisse des subventions de l’Agence de l’Eau. En effet, l’ensembledes crédits attribués pour la mise en conformité de la station d’Achères, qui est nécessaire,obère beaucoup les autres financements. Il rappelle que l’ensemble des mairies a été informéde ce débat. Une première synthèse des débats aura lieu le jeudi 13 décembre à MaisonLaffitte. Monsieur CHOLLEY et Madame RIETH se rendront à ce débat.3

Le Président indique qu’après les périodes d’étude et les difficultés liées aux financementsdes partenaires, un certain nombre de chantiers sont néanmoins lancés : la réhabilitation desantennes de Ris-Orangis et du 18 avril, dans le secteur Val de Seine, la reconstruction (2 èmetranche) du collecteur d’eaux pluviales du ZOH, les travaux de mise en conformité desbranchements d’assainissement chez les particuliers sur le bassin versant de St-Germain /Leuville (dans le cadre d’une Déclaration d’Intérêt Général), la création du bassin deBellejame à Linas, et bientôt le démarrage de la 2 ème tranche d’amélioration de la promenadede l’Orge.Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président introduit la séance par une allocution écrite :« Les projets de budget qui vont vous être présentés par François CHOLLEY, Vice-Présidentchargé des finances, ont fait l’objet d’un examen et d’un débat important au sein du bureausyndical. Nous sommes très inquiets au sujet des conséquence de la baisse des aides financières,principalement celles de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.Pour le budget principal consacré à la rivière, l’urbanisation entraîne une croissance des besoinsen fonctionnement.En investissement la Vallée de l’Orge elle-même connaîtrait en 2008 une importante tranched’amélioration des « circulations douces », c'est-à-dire la promenade de l’Orge, et pour le vallonde la Salmouille la réouverture de cet affluent sur une centaine de mètres au cœur de Marcoussisde même que la bonne fin du chantier d’un nouveau bassin de retenue pour protéger la communede Linas et les communes de l’aval.Dans le budget annexe consacré à l’assainissement et le secteur Val de Seine connaîtra deuxchantiers importants pour l’antenne de Ris-Orangis et l’antenne du 18 avril.Ce budget permettre le démarrage du programme sur les vallons du mort rû et du rû gaillard enmême temps que le prolongement des études sur les vallons de la Bretonnière et du rû de Fleury.Ce budget inscrit un important crédit pour réduire les odeurs de H2S à l’aval, au cœur de lacommune d’Athis-Mons. Enfin il prévoit les crédits, pour le rétablissement des branchements auxnormes pour les bâtiments communaux.A l’occasion de ce débat budgétaire, je voudrais aussi souligner l’importance des étudesrécemment terminées sur l’atlas les zones inondables pour une crue centennale. Cet atlas et aussile beau travail sur la respiration de la vallée permet d’intervenir précisément à l’occasion del’élaboration des documents d’urbanisme. Autre étude importante, celle sur les moulins et lepatrimoine lié à l’eau de la vallée...Et enfin l’étude sur l’effacement d’un certain nombre de clapets pour rendre plus vivante notrerivière.J’ajoute enfin la poursuite de l’action pour la réduction des pesticides, et l’élaboration d’unprogramme d’action pragmatique et efficace relatif aux rejets d’eaux usées non domestiques à lasuite de la journée d’étude de Saint-Germain-Lès-Arpajon du 14 novembre dernier.4

Un dernier mot pour redire notre détermination à empêcher la dégradation de l’Orge pour unestation d’épuration à Ollainville, et la perspective d’une transformation de la Commission Localede l’Eau en Syndicat unique sur l’ensemble du bassin versant de l’Orge.Pour terminer je voudrais dire à titre personnel ma satisfaction et grande fierté à quelques mois dela fin de la présidence que j’exerce depuis 1977. Je leur redirai à l’occasion des vœux du Syndicatle 31 janvier prochain et je soulignerait l’apport de tous les agents du Syndicat, de sa Directricegénérale Anne RIETH. Je soulignerai également l’action des collègues du Bureau et du ComitéSyndicat - et aussi de collègues des anciens bureaux - qui se sont beaucoup impliqués dans la viedu Syndicat depuis 6 ans et demi ».Compte-rendu de l’Assemblée Générale du 15 novembre 2007Le compte-rendu de l’Assemblée Générale du 15 novembre 2007 n’appelant aucune observation,celui-ci est ratifié.Délibérations du Bureau du 6 septembre 2007Prises en application de la délibération du Comité Syndical n° 2001/04 du 10 Mai 2001,conformément à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.N° 2007/54 Avenant type pour le reversement de la prime AQUEX : Autorisation de signerun avenant avec chaque collectivité membres déjà signataire d’une convention dereversement de prime AQUEX.N° 2007/55 Avenant n°2 de prolongation du délai d’exécution de la phase n°1 du marché deprestation de service pour l’aide à la réalisation de la DIG de St-Germain lesArpajon / Leuville sur Orge : Autorisation de signer l’avenant n°2 pour le marché04/001 avec le bureau d’études EVA portant prolongation du délai de 24 mois de lamission.N° 2007/56 Recours en justice dans le cadre de la Déclaration d’intérêt général sur SaintGermain les Arpajon : Autorise le président à ester en justice, devant les tribunauxcompétents, au nom du syndicat, à l’encontre des propriétaires n’ayant pasobtempéré aux demandes de visites de leur réseaux d’assainissement, sur la base del’article 1331.11 du Code de la Santé Publique.Délibérations du Bureau du 1 er octobre 2007Prises en application de la délibération du Comité Syndical n° 2001/04 du 10 Mai 2001,conformément à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.N° 2007/57 Demande d’autorisation de déclaration d’intérêt général et de subventions pourles travaux de berges sur le bassin versant du Mort Ru : Autorisation de déposerune demande de déclaration d’intérêt général et Autorisation de déposer un dossierde subvention auprès du Conseil général de l’Essonne, du conseil régional Ile deFrance, de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et de l’Etat.5

N° 2007/58 Réouverture de la Sallemouille à Marcoussis : Autorisation de déposer un dossierd’autorisation au titre de la loi sur l’Eau.N° 2007/59 Demande de subventions à l’Agence de l’Eau et au Conseil Général pour leschantiers de valorisation écologique et pour les berges et les bassins secs :Autorisation de solliciter les subventions pour l’entretien des berges et des bassinssecs pour un montant de 122 806.00 euros HT, pour les opérations de renaturation etvalorisation écologique des milieux humides pour un montant de 131 998.00 eurosHT. Autorisation de demande de dérogation pour un commencement anticipé destravaux.N° 2007/60 Avenant n°1 au marché de travaux de création d’une passerelle au moulin deCerpied à Arpajon : Autorisation de signer l’avenant n°1 au marché 0614 detravaux de création d’une passerelle au moulin de Cerpied à Arpajon pour unmontant de 6 112.00 euros HT.N° 2007/61 Demande de subventions pour la recherche de pollution sur le bassin deLormoy : Autorisation à déposer un nouveau dossier de subvention pour larecherche de pollution sur le bassin de Lormoy pour un montant de 27 335.00 eurosHT.N° 2007/62 Convention de rétrocession de Berges de l’Orge à St Germain les Arpajon :Autorisation de procéder à l’acquisition en totalité ou pour partie des parcellesappartenant à la commune de Saint Germain les Arpajon, à l’euro symbolique, lesfrais d’arpentage restant à la charge de la commune ; et autorise la signature de laconvention pour l’entretien des terrains.N° 2007/63 Contrat d’occupation du domaine public avec Monsieur Di Bias pourl’exploitation de la buvette au parc de Lormoy : Autorisation de signer laconvention d’occupation du domaine public pour l‘exploitation de la buvette deLormoy pour un montant annuel de 1 850.00 euros HT.N° 2007/64 Convention avec la communauté de communes Les Portes de l’Essonne pour laréalisation d’une circulation douce le long de l’Orge : autorisation à signer laconvention avec la Communauté de Communes les Portes de l’Essonne, pour laréalisation de circulations douces.N° 2007/65 Convention de mise à disposition au SIAAP d’une parcelle à Athis-Monsappartenant au syndicat à des fins d’installation d’une cuve de nitrate decalcium : Autorisation de signer la convention d’occupation pour la parcelle L0264à Athis-Mons, avec le syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement del’Agglomération Parisienne.N° 2007/66 Lancement de la procédure d’appel d’offres pour la réalisation de la deuxièmetranche « circulations douces » promenade de l’Orge : Autorisation de lancer laprocédure d’appel d’Offres ouvert pour le marché de travaux de la deuxième tranchede circulations douces et à signer le marché à intervenir ou le marché négocié en cas6

d’appel d’offres infructueux avec l’entreprise ou le groupement d’entreprise pour unmontant estimé à 325 000 euros HT.N° 2007/67 Avenant n°1 au marché n°06.004 – Réalisation d’un atlas des zones inondablessur le territoire du syndicat : Autorisation de signer l’avenant n°1 au marché06/004 de réalisation d’un atlas des zones inondables sur le territoire syndical pourun montant de 43 560.00 euros HT.N° 2007/68 Appel d’offres pour la collecte et le traitement des déchets du syndicat :Autorisation de lancer la procédure d’appel d’offres ouvert européen pour le marchéde service pour l’enlèvement et le traitement des déchets syndicaux et à signer lemarché à intervenir ou le marché négocié en cas d’appel d’offres infructueux avecl’entreprise ou le groupement d’entreprise pour un montant de 328 000.00 euros HT.N° 2007/69 Signature d’une convention avec le Fonds National de Prévention des accidentsdu travail : Autorisation de signer la convention de subvention avec les FondsNational de prévention pour la révision du document unique d’évaluation desrisques.N° 2007/70 Mise à jour du tableau des effectifs du syndicat : Autorisation de modifier letableau des effectifs sur les budgets rivières, assainissement et régie.N° 2007/71 Convention relative à la médecine professionnelle et préventive entre le CentreInterdépartemental de Gestion et le syndicat de l’Orge : Autorisation de signer laconvention avec le centre interdépartemental de gestion « grande couronne » pourune mission de médecine professionnelle.N° 2007/72 Demande de subvention pour la perception de la PRIME AQUEX 2007 (annéed’exploitation 2006) : Autorisation de déposer un dossier de subvention auprès del’agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre d’une aide à la qualitéd’exploitation des réseaux d’assainissement (AQUEX) pour l’année 2007.N° 2007/73 Convention de reversement d’une partie de la prime AQUEX à la commune deLinas : Autorisation de signer la convention de reversement de la prime AQUEXavec la commune de Linas.N° 2007/74 Acquisitions des parcelles B 0290 et B0707 entre la Boële et l’Orge à Leuvillesur Orge : Autorisation de signer les actes à intervenir pour l’acquisition desparcelles B 290 et B 707 sur la commune de Leuville sur Orge pour un montantrespectif de 462.08 euros et 303.20 euros.N° 2007/75 Déclaration d’utilité publique pour l’acquisition des terrains situés dans lepérimètre du projet d’extension de l’inondabilité du bassin du Carouge :Autorisation de lancer une procédure de déclaration d’utilité publique et l’enquêteparcellaire y affèrent ; de signer tout acte administratif nécessaire à la réalisation de7

cette opération ; de déposer un dossier de subvention auprès de l’Agence des espacesverts, du conseil Général de l’Agence de l’Eau.N° 2007/76 Déclaration d’utilité publique pour l’acquisition des terrains entre la Boële deLeuville sur Orge et L’Orge : Autorisation de lancer une procédure de déclarationd’utilité publique et l’enquête parcellaire y afférent ; de signer tout acte administratifnécessaire à la réalisation de cette opération ; de déposer un dossier de subventionauprès de l’Agence des espaces verts, du conseil Général de l’Agence de l’Eau.N° 2007/77 Acquisition de la parcelle AO 0008 sur la commune de Longpont-sur-Orge :Autorisation de signer les actes à intervenir pour l’acquisition de la parcelle AO0008 sur la Commune de Longpont sur Orge ainsi qu’à solliciter une subventionauprès du conseil général, de l’Agence des espaces Verts et de l’Agence de L’EauSeine Normandie pour un montant de 3 039 euros.N° 2007/78 Acquisition de la parcelle AL 0524 sur la commune de Viry-Châtillon :Autorisation de signer les actes à intervenir pour l’acquisition de la parcelle AL 254sur la Commune de Viry-Châtillon ainsi qu’à solliciter une subvention auprès duconseil général, de l’Agence des espaces Verts et de l’Agence de l’ Eau SeineNormandie pour un montant de 18 000.00 euros HT.N° 2007/79 Dématérialisation du contrat de légalité : Autorisation de signer la convention dedématérialisation du contrôle de légalité avec la Préfecture de l’Essonne.Délibérations du Bureau du 25 octobre 2007Prises en application de la délibération du Comité Syndical n° 2001/04 du 10 Mai 2001,conformément à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.N° 2007/80 Convention d’entretien et de mise à disposition du bassin de Bellejame avec leconseil général de l’Essonne : Autorisation de signer la convention d’entretien etde mise à disposition du bassin de Bellejame par le conseil général de l’Essonne.N° 2007/81 Lancement de la procédure d’appel d’offres pour le marché Curagespériodiques d’ouvrages d’assainissement : Autorisation de lancer une procédured’appel d’offres ouvert européen et à signer le marché à intervenir ou le marchénégocié en cas d’appel d’offres infructueux, pour les curages périodiques d’ouvragesd’assainissement pour un montant minimum de 70 000.00 euros HT et un montantmaximum de 280 000.00 euros HT.N° 2007/82 Réhabilitation de l’antenne de Morsang (3 ème tranche) : Autorisation de déposerun dossier de subvention pour la réhabilitation des antennes de Morsang etMonjardin pour un montant de 750 000.00 euros HT.N° 2007/83 Avenant n°1 au marché n°06/13 sur les campagnes biologiques : Autorisation designer l’avenant n°1 au marché n°06/13 portant sur les campagnes de prélèvementsbiologiques, modifiant le minimum et le maximum de ce marché à bons de8

commandes pour un montant minimum de 8 000 euros HT et un montant maximumde 32 000 euros HT.N° 2007/84 Renouvellement ligne de trésorerie : Autorisation de signer le contrat de ligne detrésorerie interactive avec la Caisse d’épargne Ile de France Paris.Aucune remarque n’étant soulevée, le Comité Syndical prend acte des délibérations des Bureauxdes 6 septembre 2007, 1 er octobre 2007 et 25 octobre 2007.DÉCISIONS DU PRÉSIDENT prises à compter du mois de juin 2007en application de la délibération du Comité Syndical n° 2001/05 du 10 Mai 2001, relative à ladélégation d’attributions du Comité Syndical au Président conformément à l’article L.5211-10 duCode Général des Collectivités Territoriales.N° 2007/45 Signature, après mise en concurrence, d’un bon de commande d’un montant de2 950.00 euros HT avec la société CHOUFFOT, relatif à la fourniture et le montaged’une prise de force avant sur le tracteur.N°2007/46N°2007/47N°2007/48Signature, après mise en concurrence, d’un bon de commande d’un montant de4 620.00 euros HT ainsi que le contrat pour la mission de coordination relatif auxtravaux de réhabilitation de l’antenne eaux usées du 18 avril à Juvisy sur Orge etAthis-Mons.Signature, après mise en concurrence, d’un bon de commande d’un montant de2 170.00 euros HT avec la société Point Carré relatif à l’achat de cadeaux auxparticipants du pique-nique annuel.Signature, d’un contrat d’assistance/maintenance N° 05/0001/BD/AM/2007 d’unmontant de 13 020.00 euros HT avec la société ESRI France.N° 2007/49 Emission d’un titre de recettes d’un montant de 3 176.83 euros TTC ainsi que lamise en demeure de la société AGGREKO d’acquitter cette somme relatif aux fraisoccasionnés pour la pollution de la Boëlle à Saint Michel sur Orge.N°2007/50N°2007/51N°2007/52Emission d’un titre de recettes d’un montant de 2 363.55 euros TTC ainsi que lamise en demeure de la société DALKIA d’acquitter cette somme relatif aux fraisoccasionnés pour la pollution de l’Orge à Arpajon.Signature, après mise en concurrence, d’un bon de commande d’un montant de2 346.00 euros HT avec la société SPCS ainsi que le contrat de mission decoordination SPS pour les travaux de réhabilitation de l’antenne eaux usées desNoues de Seine.Signature, après mise en concurrence, d’un bon de commande d’un montant de3 762.00 euros HT avec la société C2I pour la mission de coordination SPS pour lestravaux de réhabilitation de l’antenne eaux pluviales du ZOH.9

N°2007/53N°2007/54N°2007/55N°2007/56N°2007/57N°2007/58N°2007/59N°2007/60N°2007/61N°2007/62N°2007/63Signature, après mise en concurrence, d’un marché avec la société J.GRANJARDET FILS, (lot 1 : pour un montant minimum de 3 300 euros HT /an et un montantmaximum de 45 000 euros HT/an ; Lot 2 : pour un montant minimum de 1 800 eurosHT/an et un montant maximum de 15 000 euros HT/an) et avec la sociétéDESCOURS ET CABAUD, (lot 3 : pour un montant minimum de 900 euros HT/anet un maximum de 15 000 euros HT/an) pour le renouvellement des tenuesvestimentaires des personnels du syndicats.Signature, après mise en concurrence, d’un marché d’un montant de 59 480 eurosHT (tranche ferme) et 65 080 HT (tranche conditionnelle) avec la société OKO,relatif aux panneaux signalétiques pour la vallée de l’orge.Signature d’un bon de commande d’un montant de 2 339.40 euros avec le traiteurBARBAL relatif au pique-nique dans la vallée.Location, après mise en concurrence, d’une fontaine réseau d’eau réfrigérée pour unmontant mensuel de 39.75 euros sur 60 mois avec la société SEQUOIA.Signature, après mise en concurrence, d’un bon de commande d’un montant de6 228 euros HT avec la société O-Consult, relatif à la mise en place de mesures« débit/qualité » sur 4 déversoirs d’orages pour caractériser les rejets vers le milieunaturel.Vente du tracteurs John Deere 2450 SG2 année 1986 pour un montant de6 380.66 euros TTC à la société ADS.Signature, après mise en concurrence, de la proposition commerciale pour unmontant de 4 455 euros HT avec la société ESTEREL, relative à l’assistance à ladémarche de réflexion « travail en mode projet » destinée aux cadres du syndicat.Signature, après mise en concurrence, d’un marché avec l’entreprise METEO Francerelatif à la fourniture et la maintenance de service météorologique pour un montantde 11 881.10 euros HT renouvelable trois fois.Commande, après mise en concurrence, d’une prestation de réplication de solutionSSL à la société CORAIL SYSTEMS, pour un montant de 10 000 euros HT et à lacommande d’un ensemble de prestation aux sociétés ESRI France et IMAGISMEDITERRANNEE pour un montant de 1 500 euros HT relatif à la connexionextranet sécurisée.Signature, après mise en concurrence, d’un bon de commande d’un montant de19 855.00 euros HT avec la société YARA France relatif au traitement pilote contrel’H2S.Signature d’un bon de commande d’un montant de 2 750 euros HT ainsi que lecontrat de maintenance du logiciel Minautor avec la société SILOGIC afin de10

surveiller et diagnostiquer en permanence des réseaux d’assainissement, pour unepériode d’un an.N°2007/64N°2007/65N°2007/66N°2007/67N°2007/68N°2007/69N°2007/71N°2007/72N°2007/75N°2007/76N°2007/77N°2007/79Signature, après mise en concurrence d’un contrat reconductible annuellement surune durée maximum de trois ans, relatif au nettoyage des locaux pour un montantannuel de 3 630 euros HT avec le société TOUNETT.Signature, après mise en concurrence, d’un bon de commande pour un montant de5 571.52 euros HT avec la régie de Quartier « Viry Multi-Services », 4 allée Autun,91170 Viry-Châtillon relatif à la modification des douches vestiaires du personnel.Signature d’un bon de commande d’un montant de 259.00 euros HT avec la sociétéOMNIKLES relatif à la dématérialisation du contrôle de légalité.Signature, après mise en concurrence, d’un bon de commande d’un montant de6 300 euros HT avec la société ECLS, pour la location des bennes et l’évacuation dedéchets.Signature, après mise en concurrence, d’un marché avec la société AE Bureautique,pour un montant de 5 440 euros HT par an pour un volume de 400 000 copies par an,(marché d’un an reconductible trois fois) relatif à la location et la maintenance dedeux photocopieurs noir et Blanc.Signature, après mise en concurrence, d’un bon de commande d’un montant de10 835 euros HT avec la société MGGE, pour l’aménagement d’une piste d’accèspour la réalisation d’inspection télévisées.Signature d’un bon de commande d’un montant de 3 960 euros HT avec la sociétéWIT, relatif à la formation aux automates de nouvelles génération pour le servicetélégestion.Signature, après mise en concurrence, d’un bon de commande d’un montant de18 970 euros HT avec la société SEMERU, relatif à la migration des automates de latélégestion.Signature, après mise en concurrence, d’un bon de commande d’un montant de4 650 euros HT avec la société ZYMOVERT, pour le traitement des déchet verts.Signature d’un bon de commande d’un montant de 2 929.41 euros HT avec la sociétéADELIOR pour la maintenance du logiciel EMMA.Signature d’un contrat d’abonnement avec la société Illiad Télécom, relatif aucontrat de téléphonie fixe (partie communication).Signature, après mise en concurrence, d’un bon de commande d’un montant de5 620 euros HT avec la société HTLS pour le renouvellement de deux serveurs.11

N°2007/80N°2007/81N°2007/82N°2007/83N°2007/84N°2007/85N°2007/86N°2007/87N°2007/88N°2007/89N°2007/90N°2007/91N°2007/92Signature, après mise en concurrence, d’un bon de commande d’un montant de3 488 euros HT avec la société SEMERU, relatif à la mise en place de mesures« débit/pluviométrie » sur 2 exutoires de bassin versant d’eaux pluviales pourcaractériser les rejets de temps de pluie vers le milieu naturel.Signature, après mise en concurrence, d’un bon de commande d’un montant de9 420 euros HT avec la société Pascal MARCHAIS, relatif à l’aménagement d’unegrille sur la vanne du basson des Linas.Signature, après mise en concurrence, d’un bon de commande d’un montant de2 526 euros HT avec la société HTLS pour l’achat de deux PC portables.Signature, après mise en concurrence, d’un bon de commande d’un montant de8 008 euros HT avec la société SMS, pour la fourniture de grave pour pistes 2007.Signature, après mise en concurrence, d’un bon de commande d’un montant de13 540 euros HT avec la société TPE, relatif au travaux divers à Brétigny et Athis-Mons.Signature, après mise en concurrence d’un bon de commande d’un montant de4 620 euros HT avec la société Michelet SA, pour la fourniture d’une tarièrethermique et d’une débroussailleuse sur roue.Signature, après mise en concurrence, d’un bon de commande d’un montant de4 250 euros HT avec la société CHOUFFOT, pour la fourniture d’une remorqueplateau.Signature , après mise en concurrence, d’un bon de commande d’un montant de17 250 euros HT avec le société CHOUFFOT pour la fourniture d’un Tondobalai.Signature, après mise en concurrence, d’un bon de commande d’un montant de10 500 euros HT avec la société ADS, pour la fourniture d’un semoir.Signature, après mise en concurrence, d’un bon de commande d’un montant de6 300 euros HT avec la société ELCS pour la location de bennes à Ordures.Signature, après mise en concurrence, d’un bon de commande d’un montant de2 400 euros avec la société ATIC, relatif aux barrages antipollution.Signature, après mise en concurrence d’un marché avec la société IDUNAEnvironnement, relatif à la recherche de pollution sur le bassin de Lormoy.Signature, après mise en concurrence, d’un bon de commande d’un montant de12 000 euros HT avec la société ORTEC Ile de France, relatif au curage de l’UTEP.N°2007/93 Signature, après mise en concurrence, d’un bon de commande d’un montant de 4 330euros HT avec la société HYDRAFLEX pour la réparation du réducteur mécaniquede la vanne de la mairie à St Germain les Arpajon.12

N°2007/94N°2007/95N°2007/96N°2007/97N°2007/98N°2007/99Signature, après mise en concurrence, d’un bon de commande d’un montant de3 000 euros HT avec la société Théâtre à la carte, relatif à l’Intervention théâtraledans le cadre du colloque sur la gestion des eaux usées non domestiques.Signature, après mise en concurrence, d’un bon de commande d’un montant de3 130.77 euros HT avec la société Les TOQUES, pour la restauration de la journéed’étude du 14 novembre 2007.Signature, après mise en concurrence, d’un bon de commande d’un montant de2 430 euros HT avec la société ACM, relatif à la réfection des joints de fenêtres.Signature, après la mise en concurrence, d’une mission de coordination relative àl’exécution des marchés de travaux pour l’aménagement des locaux techniques duSIVOA pour un montant de 3 224 euros HT avec la société CESEC.Signature, après mise en concurrence, d’un marché avec la société CRISE UP, pourun montant minimum de 1 000 euros HT et un montant maximum de 20 000 eurosHT, relatif à l’accompagnement de personnes pour le développement de leurspotentiels et de leur objectifs professionnels.Signature, après mise en concurrence d’un bon de commande d’un montant de6 338.80 euros TTC avec la société T’MENTHE relatif au Livret GOUTEDO.Le Comité Syndical prend acte des décisions du Président à compter du mois de juin 2007.--------------------1 – DM N° 1 2007 POUR LES BUDGETS ASSAINISSEMENT, RIVIERERapporteur : F. CHOLLEYBudget Rivière :Cette décision consiste à prendre en compte : un crédit complémentaire de 18 000 € au chapitre 012, en raison de la reclassification desagents de catégorie C avec effet rétro-actif au 1 er novembre 2006 et de la revalorisation durégime indemnitaire de cette même catégorie d’agents ; le versement d’une participation de 13 500 € au chapitre 65 relative à l’arboretum du Pré auxBœufs à Viry-Châtillon en compensation de l’usage temporaire d’un terrain pour le réessuyagedes boues du lit de l’Orge (besoin net de 9 500 €).Quelques surplus de crédits dégagés en gestion permettent de présenter la décision modificativen° 1 comme suit : Section de fonctionnement13

Dépenses : 0 €Ch. 011 – Charges de gestion à caractère général - 19 469Ch. 012 – Charges de personnel + 18 000Ch. 022 – Dépenses imprévues - 8 031Ch. 65 – Autres charges de gestion courante + 9 500Recettes : 0 €Budget Assainissement :Cette décision consiste à prendre en compte :- En section d’exploitation : Une inscription complémentaire en dépenses et en recettes relative à l’encaissement et aureversement de la RSA des eaux usées domestiques et non domestiques (ND) collectéeauprès des particuliers et aussi auprès d’industriels dans le cadre des nouvelles démarchesmenées en 2007 et dont les crédits n’étaient pas connus au budget primitif :RSA RECETTES DEPENSESEpuration EU ND conventionnées reversée au Siaap + 164 966 + 164 966Epuration EU ND reversée au Siaap + 147 090 + 147 090Transport EU ND (provision) + 42 522 + 42 522Collecte EU ND reversée aux communes + 470 378 + 470 378Sous-total + 824 956 + 824 956Collecte/transport EU domestiques pour le Sivoa - 130 413Transport EU ND conventionnées pour le Sivoa + 117 779Sous-total - 12 634Total général + 812 322 + 824 956 La recette effective de la Prime Aquex :Prime Aquex BP/BS Réalisé (prév.) Réduction DM SoldeRecettes 600 000 259 000 341 000 0Dépenses imprévues 370 000 0 341 000 29 000 La participation complémentaire de l’entretien des ouvrages auprès des Syndicats(réajustements 2001-2002 et rattrapage décalage annuel) Quelques écritures d’ajustements de fin d’annéeMonsieur ESPRIN fin remarquer que la prime Aquex est en réelle régression depuis plusieursannées puisqu’il se rappelle qu’il y a 3 ou 4 ans son montant pouvait atteindre 900 000 euros etqu’aujourd’hui on atteint même pas 300 000 euros. Il souligne son inquiétude par rapport à cetteconstatation.14

Le Comité syndical approuve à l’unanimité la décision modificative n° 1 pour les budgets Rivièreet Assainissement 2007.2 – BUDGETS PRIMITIFS 2008 ASSAINISSEMENT – RIVIERE - REGIERapporteur : F. CHOLLEYLe document relatif à ce point est joint en annexe.Débat autour du budget Primitif 2008 Rivière :Monsieur LAIDET constate qu’il y a une forte augmentation des cotisations. Même s’il comprendle raisonnement de l’augmentation du potentiel fiscal qui doit être restitué au Sivoa, il indique laproblématique des communes qui font partie des communautés de communes ou d’agglomérationoù l’intégralité de la taxe professionnelle est absorbée par les dites communautés.Monsieur CHOLLEY indique qu’effectivement cela est possible, mais que cela devient unproblème de gestion interne. Par exemple à la Communauté d’agglomération du Val d’Orge, c’estbien la communauté qui reverse la cotisation au Syndicat et non les communes.Monsieur LAIDET indique que oui, mais qu’à la Communauté de l’Hurepoix, la Communauté n’apas pris la compétence rivière et assainissement et qu’en conséquence la Communauté ne reversepas les cotisations au Sivoa et que c’est bien les communes qui continuent à rémunérer le Sivoa.Monsieur CHOLLEY rappelle néanmoins que l’augmentation de la cotisation est proportionnelle àl’augmentation du potentiel fiscal sur chaque commune. En effet, l’augmentation proposée est uneaugmentation moyenne et selon le potentiel fiscal des communes cette augmentation peut êtreinférieure à l’augmentation proposée ou supérieure.Monsieur DEGIOANNI demande si l’augmentation est calculée en fonction du potentiel fiscal oude l’accroissement du potentiel fiscal.Monsieur CHOLLEY lui confirme que l’augmentation est calculée sur l’accroissement. Il indiquecependant que la masse de base ne bougeant pas, les communes dont le potentiel fiscaln’augmenterait pas aurait une cotisation identique à celle de l’année dernière.Le Président rappelle que la progression de l’urbanisation, donc l’augmentation du potentiel fiscal,a un impact direct car cette urbanisation entraîne des problèmes plus importants notamment lanécessité de dépolluer les eaux de ruissellement et de prendre en compte les flux d’eauxcomplémentaires liés à la création des surfaces imperméabilisées pour une meilleure gestion desinondations.Monsieur LAIDET rappelle aussi que les communes n’ont pas de dotation solidarité ou tout dumoins que la dotation solidarité des communautés n’a pas de retour sur les communes.Monsieur ENGLANDER indique que, par délibération spéciale, les communautés pourraientcompenser la différence.15

Monsieur CHOLLEY indique néanmoins que les communes perçoivent notamment le foncier bâtiet que toute augmentation du potentiel fiscal indique qu’il y a une augmentation du foncier bâti etque les recettes de l’impôt foncier sur le bâti reviennent bien directement à la commune.Le Président propose le vote du budget Rivière à l’assemblée.Le Comité syndical vote à l’unanimité le budget Primitif Rivière 2008 du Syndicat.Débat autour du Budget Primitif 2008 Assainissement :Monsieur CHARLOT indique que les efforts que font les usagers à consommer moins d’eau sontdécourageants puisqu’ils n’entraînent pas de diminution de la facture d’eau.Monsieur LE DUC est surpris que certaines personnes pensent que ce n’est pas bien de diminuer lesconsommations d’eau. Pour lui, il est normal que le prix de l’eau augmente car jusqu’à présent onne fait pas le nécessaire pour dépolluer les eaux. Il indique qu’un jour ou l’autre il faudra payer. Ilrappelle néanmoins que même si le prix de l’eau augmente, si les ménages diminuent leurconsommation d’eau, ils auront quand même une diminution globale de leur facture d’eau. Enrevanche, s’ils gardent la même consommation, bien évidemment le budget qu’ils auront àconsacrer à cette charge augmentera. Il indique que c’est parfaitement moral que le prix de l’eauaugmente et que les gens qui feront des efforts de consommation verront une moindre incidence decette augmentation sur leur facture.Monsieur CHARLOT indique le problème des communes qui sont sur deux Syndicats careffectivement les taux de la RSA ne sont pas les mêmes. Il indique notamment que sur l’Yvettel’augmentation de la RSA est au niveau de l’inflation.Madame RIETH attire l’attention de Monsieur CHARLOT sur le fait que la redevance dont il faitréférence au Syndicat de l’Yvette n’est que la part syndicale. En effet, il existe sur le secteur del’Yvette une part fermier qui elle aussi augmente et en globalité le prix de l’eau sur l’Yvette est pluscher que sur les autres secteurs du département.Monsieur ENGLANDER indique que les consommations d’eau baissent de 1 à 2 %. Cependantcette diminution de consommation ne peut pas être répercutée en terme du même pourcentage sur lenombre d’agents du Syndicat qui entretiennent les ouvrages en régie. En effet, moins 2 % deconsommation d’eau n’entraîne pas moins 2 % de charge d’entretien puisque les infrastructuresrestent les mêmes.Monsieur LE DUC confirme son propos de devoir expliquer aux usagers que s’ils consommentmoins certes ils ne gagnent pas autant que ce qu’ils souhaiteraient, mais ils sont gagnants parrapport à une consommation de leur ménage supérieure.Monsieur MARGALET indique qu’aujourd’hui la redevance n’est calculée que sur un tauxvariable. Il propose qu’à l’avenir on réfléchisse sur une redevance de l’assainissement qui soit caléed’une part sur une part variable et d’autre part sur une part fixe. Il indique qu’effectivement il y aune augmentation de la RSA. Si on refuse cette augmentation aujourd’hui, il ne faut pas se leurrer,16

il y aura de toute façon une augmentation à prévoir plus tard. Néanmoins, il propose que soitadoptée une formule temporaire. Ne pas mettre la RSA à 5 % mais à 3 ou 3.5 %Monsieur ENGLANDER indique que si nous n’obtenons pas les subventions prévues pour lesréhabilitations des réseaux et que la prime Aquex diminue ou disparaisse, il faudra faire des choix,à savoir soit emprunter plus, soit réaliser moins de travaux.Monsieur CHARLOT indique que l’augmentation de la RSA est très gênante. En effet, depuis 4ans la RSA a augmenté de plus de 35 %.Monsieur ENGLANDER indique que c’est vrai, mais que l’année dernière une augmentation a étéspécifique à hauteur de 25 % pour justement développer les aides et services à l’attention descommunes.Monsieur DEGIOANNI indique que sa commune essaie de compenser cette augmentation proposéepar le Syndicat par une diminution de la part communale et une renégociation du prix au niveau deson fermier. Il indique néanmoins que cette situation transitoire ne pourra pas éternellement êtrecompensée.Monsieur CHOLLEY indique que l’augmentation du SIAAP prévue dans le document à 3,5 %, esten réalité de 2.04 %Monsieur DENIS souhaite retenir la démonstration de Monsieur LE DUC, c’est à dire qu’il fautréellement retenir le coût réel. En effet, si chacun fait un effort sur sa consommation cela aura uneincidence positive sur la diminution de sa facture d’eau. Il indique qu’il serait peut être intéressantd’avoir une discussion plus large avec les représentants des consommateurs : quelle est la réellevaleur de l’eau ? Qu’est ce que chacun est prêt à engager ?. Il souhaite qu’un travail desensibilisation aiguë soit mené pour dire que la valeur de l’eau aujourd’hui est complètement sousdimensionnée par rapport aux attentes SUR sa qualité.Monsieur ESPRIN indique qu’il refuse de supporter les baisses de subvention de l’Agence de l’EauSeine-Normandie. Il indique que l’ensemble des diminutions des subventions est reporté sur lesbudgets des collectivités territoriales et que ce n’est pas acceptable. Il constate qu’on supprime lescrédits pour les réhabilitations au bénéfice de la mise en conformité des stations d’épuration surlaquelle la France est très en retard. Il considère que ce retard relève de la responsabilité del’Agence de l’Eau. Il poursuit en disant que pour ces mises en conformité il fallait à un momentsortir un crédit particulier au niveau de l’Etat, Etat qui n’a pas été capable d’anticiper la réalité desfrais. En conséquence, il ne faut pas que cet état de fait soit au détriment de la réhabilitation desréseaux. Ce n’est pas aux collectivités de supporter les impôts que n’a pas été capable de leverl’Etat. En conséquence, il n’est pas d’accord pour voter une augmentation de la R.S.A.Monsieur LE DUC indique que Monsieur ESPRIN a raison. Il précise qu’effectivement l’Etat arecentré les crédits sur les stations car le montant global disponible étant en baisse il fallait faire despriorités. Il rappelle qu’il y a eu des prélèvements importants sur les budgets de l’Agence de l’Eau.Il indique cependant que les problèmes de pollution sont mal taxés, ainsi aujourd’hui les pollutionsd’origine agricole ne sont pas payées par les pollueurs. Il indique qu’aujourd’hui il y a une logiquede transfert de l’Etat sur les collectivités territoriales.17

Monsieur BUSSERY indique que les diminutions de consommation d’eau sont réelles. Le prix del’eau augmente plus que le coût de la vie. Le coût de production de l’eau potable augmente car on aà répondre à des exigences de plus en plus importantes en terme d’environnement et de qualité. Ilindique qu’il a bien entendu que certaines communes ont fait des efforts pour diminuer leurredevance. Il indique aussi que la redevance du Syndicat augmente mais aussi que le Syndicatdonne un certain nombre d’aides aux communes, ce qui leur permet de faire baisser leur redevancecommunale. Il ne faut pas oublier cette élément du dossier. Il indique que le minimum c’est 3 %,mais qu’il est d’accord pour aller jusque 4 % pour maintenir un programme à peu près normal detravail. Il indique que si on reporte l’augmentation, on sera de toute façon tôt ou tard obligé depayer.Monsieur CHOLLEY rappelle qu’un point de RSA correspond à 50 000 euros, donc uneaugmentation seulement de 3 % correspond par rapport à une augmentation de 5 % à 100 000 eurosen moins dans le budget. A titre d’information, il indique qu’un point de RSA , soit 50 000 euroscorrespond environ au GVT actuel.Monsieur ESPRIN tient à affirmer cependant qu’il est très heureux d’être au Syndicat. En effet, leSyndicat a fait un choix de régie et il remercie le personnel par rapport au travail qui est réalisé etqui permet d’avoir un taux global de RSA inférieur aux autres Syndicats. Il veut que cela soit dit etque ça ne serve pas à cacher des cadeaux qui sont faits à certains. Il estime que si des cadeaux ontété faits, il faut les assumer.Monsieur CHOLLEY indique que pour étayer notre discours il faut effectivement que l’on segroupe un minimum avec les autres Syndicats pour représenter une forme administrative un petitpeu plus importante. Il indique qu’à l’occasion du débat public le 13 décembre sur la stationAchères où il sera présent, il fera part de l’inquiétude liée aux baisses de subvention.Monsieur MARGALET souhaite de ne pas minimiser l’augmentation car il rappelle qu’un jour oul’autre on paiera cher ce refus d’augmentation d’aujourd’hui.Monsieur ENGLANDER tient à rappeler les points suivants : Il confirme que notre Redevance Syndicale d’Assainissement est et reste en dessous desautres redevances des autres Syndicats de l’Essonne. Il confirme les difficultés avec l’Agence de l’Eau, et qu’en revanche le Conseil généraldonne des aides pour l’eau supérieures aux autres départements. Les décisions aujourd’huien matière de subventions au profit du SIAAP ont pour conséquence que les autresSyndicats sont oubliés d’où la nécessité de se mettre en association pour peser dans lesdébats. On a affaire à une chute de la prime Aquex et des consommations d’eau. Il est doncinéluctable que la redevance augmente. En même temps le Syndicat baisse ses dépenses :diminution des charges générales dans le cadre du programme « Opportimi » et gel de 3postes grâce à la réorganisation et au fait que compte tenu des baisses des subventions on nepourra pas réaliser tous les travaux prévus. Mais au niveau des économies, il paraît difficiled’aller au-delà. Ce budget présente en fonctionnement une dépense nouvelle nécessaire àl’injection d’H 2 S dans les réseaux pour diminuer des problèmes de nuisance importants etde dégradation de collecteurs provoqués par le dégagement de gaz H 2 S (100 000 €). Ces 100000 euros correspondent à 2 points de RSA. En réduisant l’augmentation de la RSA de 5 à 4ou 3,5 %, on prend le risque d’un léger déficit et on ne fait que « reculer pour mieuxsauter ». Il espère que dans la future association de Syndicats soit retenue la proposition que18

la mise en conformité des stations fasse l’objet d’un financement spécial. Il indique que sirien n’est fait, il est clair que nous irons vers un doublement du montant de la RSA dans les10 ans qui viennent.Monsieur CHOLLEY indique que pour la prime Aquex, on a mis une recette prévisionnelle de259 000 euros, mais que sur la ligne « provision » aucun crédit n’est prévu. Il indique donc que siles résultats de la prime Aquex étaient divisés par deux, on n’aurait aucune capacité de réaction enface.Monsieur ESPRIN souhaite que dans le projet du budget, on mette bien en recettes attendues pourAquex 600 000 euros, car si on met moins cela prouvera que nous avons réussi nous-mêmes àtrouver la solution. L’Agence de l’Eau doit respecter ses engagements et il souhaite en ce sens quesoit bien inscrit 600 000 euros de recettes.Monsieur DENIS indique que l’équilibre entre les responsabilités doit être respecté et qu’on ne doitpas effectivement faire une décharge systématique. Il indique que si on n’augmente pas à hauteur de5 % on n’est guère prudent car en effet, le 1 ou 1 ½ % qui ne sera pas voté au présent budget sera àcoup sûr reporté sur les budgets des années n+1 ou n+2. Il propose une augmentation à 5 % etqu’on fasse le point sur la réalité de la perception de la prime Aquex au compte Administratif. Ilindique qu’il retient le 2 ème levier des actions collectives. Il précise qu’il est connu que plus on estuni plus on gagne de points. Il est donc très favorable à ce que l’on engage un bras de fer dans lesactions collectives.Monsieur LE DUC indique que sur le fond il est tout à fait d’accord avec Daniel ESPRIN.Cependant, il indique qu’on a pas le choix. Il souhaite que dans notre message vis-à-vis des usagersil faut bien indiquer qu’on nous impose les augmentations proposées. Il précise que si onn’augmente pas la RSA on ne fera pas de travaux. Qui va donc en conséquence payer la qualité del’eau ? on n’a pas le choix, mais il est nécessaire néanmoins de dénoncer le processus actuel.Monsieur ENGLANDER confirme qu’une augmentation de la RSA seulement à 3 ou 4 % risqued’entraîner à la fin de l’année un déficit sur le Compte administratif. Il conçoit que c’est une façonde revendiquer.Madame CRUZILLAC indique que la prime Aquex ne doit pas être dégrevée dans le budget. Ellen’est pas d’accord sur une stratégie de diminution de son montant dans le budget. Elle n’est pas nonplus d’accord pour geler trois postes. Elle indique que c’est dramatique.Monsieur ESPRIN reconnaît que le gel des postes n’est pas positif mais qu’il est compréhensibleaujourd’hui car on a moins de besoin puisqu’on a une récession des travaux conséquence du 9 èmeprogramme de l’Agence de l’Eau. En conséquence, il propose une augmentation qui ne soit pas plusélevée que 3.5 %.Après un premier vote indicatif duquel se dégage une forte majorité favorable à une hausse de 3.5%, et défavorable à la proposition de %, le Président propose le vote du budget avec l’augmentationde la RSA à 3.5 %.19

Pour :M. COUVRAT, M. GONDOUIN, Mme HEBERT, M. PERDRIGEON, Mme VAN HERPEN, M.LASCAUX, M. DECUGNIERE, M. LEGOUGE, M. BUSSERY, M. LAIDET, M. ROCQUE, M.CHARLOT, M. PORNIN, M. METZ, M. MEIGNAN, M. DEGIOANNI M. LEONHARDT, M. BOUCHON,M. CHAMPION, M. ENGLANDER, M. FOURNIER, M. CHOLLEY, M. PREVIDI, M. SIMONS, M.POINSE, M. DECAUX, Mme GEYS, Mme DREIFOUS.Contre 1 : M. LE DUC - argumenté sur le fait qu’une augmentation de 3.5 % est insuffisante)Abstentions 5 : M. DENIS, M. MARGALET, M. ESPRIN, Mme CRUZILLAC et son pouvoir(Mme GOUSEROL RABE) – arguments par le fait que cette augmentation est trop faible.Budget Régie : document annexé au présent compte rendu.Le Comité syndical, après en avoir délibéré, à la majorité (cinq abstentions et un contre),APPROUVE le Budget Primitif « Régie » de l’exercice 2008 voté par chapitre et équilibré de lamanière suivante :Section de Fonctionnement :. Dépenses 637 414 €. Recettes 637 414 €3 – COTISATIONS RIVIERE, ADMINISTRATION ET TRAME VERTE 2008Rapporteur : F. CHOLLEYLe Comité syndical, à l’unanimité, DECIDE l'augmentation des cotisations "Administration" et« Rivière » de 2 % auxquels s’ajoutent pour 30 % l’augmentation éventuelle de la population etpour 70 % celle du potentiel fiscal de la commune.4 – FIXATION DES TARIFS DES BUREAUX D’ETUDES ET DU SERVICE RIVIERE/ VALLEERapporteur : F. CHOLLEYLe Comité syndical après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le Président à modifierl'article 1 du règlement intérieur de la régie en le remplaçant par "les prestations réalisées par larégie du Syndicat seront facturés au prorata des heures passées par les agents du Syndicat auxtaux horaires suivants, soit une augmentation de 2% :Service BET :- une heure d'ingénieur : 75.02 euros HT- une heure de technicien : 46.37 euros HT- une heure de secrétariat : 30.87 euros HTService d'exploitation : 158.14 euros HT /jour/agent"20

5 – REDEVANCE SYNDICALE D’ASSAINISSEMENT : TAUX 2008Rapporteur : J.J. SCHERCHENLe Comité Syndical, à la majorité (cinq abstentions et un contre), PREND ACTE du taux de la redevance épuration Valenton fixé pa le SIAAP à 0.3889euros HT le m3 à compter du 1er janvier 2008, soit une augmentation de 2.04%, FIXE le taux de la redevance transport à compter du 1er Janvier 2008 à 0,2567 € HT lem 3 , soit une augmentation de 3.5% par rapport à 2007 par m 3 d’eau consommé sur leterritoire des communes et communautés membres du Syndicat.6 – PARTICIPATION RACCORDEMENT A L’EGOUT – TAUX 2008Rapporteur J.-J. SCHERCHENLe Comité syndical, à l’unanimité, FIXE à partir du 1er janvier 2008 les nouveaux tarifs suivants :A - Consommation faible : 2.67 € par m2 de SHON Entrepôts ne comportant aucun bureauB - Consommation moyenne : 3.98 € par m2 de SHON Commerces ne nécessitant pas l'utilisation de l'eau Bureaux et locaux d'artisans Entrepôts avec bureauC - Consommation forte : 5.34 € par m2 de SHON Logements et annexes Foyers d'hébergement Commerces jusqu'à 500 m2 de SHON nécessitant l'utilisation d'eau pour la fabrication oule conditionnement Restaurants, hôtels Hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, centres radiologiques, cabinets médicaux prisons Etablissements scolaires et socioculturels Stations-services Usines (Unités de production)D - Consommation très forte : 10.67 € par m2 de SHON Commerces au-delà de 500 m2 de SHON nécessitant l'utilisation d'eau pour la fabricationou le conditionnement Aires de lavage (sauf recyclage intégral) 10.67 € par m2 de SHON, participation à laquelles'ajoute un forfait de 534.17 € par poste de lavage.21

7 – MODIFICATION DES MODALITES DE VERSEMENT DES AIDESSYNDICALES GENERALISATION DU PRINCIPE DE VERSEMENT ENCAPITALRapporteur F. CHOLLEYLe Comité syndical, à l’unanimité, DECIDE de définir comme suit les aides financières et lesservices du Syndicat aux Communes et Communautés adhérentes :1. Aides financières Réhabilitation des collecteurs Eaux Usées et mise en séparatif de secteurs unitaires sousréserve de prise en compte de la gestion à la parcelle des eaux pluviales (infiltration) : 5%du montant total HT des travaux retenus, le plus élevé par l’un des financeurs, Participation à la réalisation d’ouvrages de rétention dépollution des Eaux Pluviales : 10 à20 % du montant fixé par le Bureau Syndical sur proposition de la Commission EauxPluviales, montant le plus élevé retenu par l’un des financeurs, Maîtrise d’œuvre de la mise en place des DIG sur les sous-bassins versants déterminés avecle Syndicat : 5% du montant de la mission (élaboration du cahier des charges pour établirla demande de DIG, élaboration et dépôt en Préfecture du dossier de DIG, suivi del’enquête publique, réalisation des dossiers de demande de subvention, sélection desentreprises, suivi et réception des travaux).Ces aides seront versées en capital après présentation du décompte général et définitif et de laréception des travaux.Les aides sont attribuées au vu de la production des notifications des autres partenaires financiers(Agence de l’eau, Département, Région) sur présentation de l’APS préalablement au démarragedes travaux, par délibération du Bureau Syndical.2. Assistance technique gratuite Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation des réseaux EU : réalisation dudossier de demande de subvention (APS), aide au choix du bureau d’études, pilotage dubureau d’étude, assistance au suivi des travaux, Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des ouvrages EP de rétentiondépollution : assistance à la définition du projet, pilotage du bureau de maîtrised’œuvre choisi par la collectivité, Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des schémas directeurs communaux: élaboration du cahier des charges, pilotage du bureau d’études, suivi du comité depilotage, Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place des DIG en vue de la réalisationde la conformité des branchements des immeubles sur un bassin versant déterminé :assistance à la définition du projet, élaboration du cahier des charges, aide au choix dubureau d’études, pilotage du bureau d’études choisi par la collectivité, Conseil aux aménageurs et propriétaires privés pour la mise en œuvre de techniquesalternatives pour la gestion des eaux pluviales, Entretien gratuit des systèmes de dépollution des ouvrages de régulation-dépollutionEaux pluviales des communes et communautés, Conseil gratuit aux propriétaires d’ouvrages privés pour l’entretien de leurs ouvrages Assistance gratuite à la visite de conformité des bassins de régulation privés après leurréalisation.22

8 – COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LE NIGERRapporteur : J. SIMONSLe Comité syndical, à l’unanimité, prend acte des actions réalisées en Coopérationdécentralisée.9 – RAPPORT D’ASSAINISSEMENT 2007Rapporteur : J.J. SCHERCHENLe Comité syndical, à l’unanimité, PREND ACTE du rapport d'assainissement 2006.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée la séance à 10 h 30.Le Secrétaire,Le Président,J.J. SCHERCHENJ.L. ENGLANDER23