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- Décret n°00-386/P-RM du 10 août 2000, fixant l’organisation et les modalités defonctionnement de l’Agence nationale d’investissement des collectivités territoriales.- Décret n°00-269/PM-RM du 8 juin 2000, portant création du Comité Nationald’Orientation des appuis techniques aux collectivités territoriales.- Décret N° 96-119/P-RM du 20/03/1996, déterminant les conditions de nomination etles attributions du Représentant de l’Etat au niveau du district de Bamako- Décret N° 96-084/P-RM du 20-03-1996, déterminant les conditions et les modalitésde mise à la disposition des collectivités Territoriales des services déconcentrés del’Etat.- Décret N° 95-210/P-RM du 30/05/1995, déterminant les conditions de nomination etles attributions des Représentants de l’Etat au niveau des Collectivités Territoriales.- L’adoption le 16 octobre 2006 du décret n° 436/P-RM, déterminant les modalités dela coopération entre les collectivités territoriales en République du Mali- Décret n°99-130/P-RM du 26 mai 1999, fixant l’organisation et les modalités defonctionnement de la Direction Nationale des Collectivités Territoriales.- Décret portant création du centre de formation et de perfectionnement desCollectivités Territoriales.Les Arrêtés :- Arrêté interministériel n°05-MATCL-MEF-SG du 30 mai 2005, fixant les conditions etmodalités d’organisation du concours entre les communes ;- Arrêté n°04-1878/MATCL-SG du 27 septembre 2004, déterminant les modalités derecrutement par voie de concours ou d’examens professionnels dans les corps de laFonction Publique des Collectivités Territoriales ;- Arrêté n°04-1877/MATCL-SG du 27 septembre 2004, portant modalités dedésignation des membres du Conseil Supérieur et des membres des CommissionsAdministratives Paritaires de la Fonction Publique des Collectivités Territoriales ;- Le recrutement suivant l’arrêté n° 0874/MATCL-SG du 27 avril 2006 de 1672 agentsdes collectivités territoriales, occupant des emplois permanents depuis au moins 5ans.- Arrêté n°002301/MATC-SG, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnementdu comité national d’orientation des appuis techniques aux collectivités territoriales.- Arrêté n°0113 MATCL-SG du 18 mai 2007, portant mutation des fonctionnaires desCT- Arrêté n°07-3238 MATCL-SG du 13 décembre 2007, fixant les conditions dedélivrance des cartes d’identification, du port de l’écharpe et de l’insigne des élus desCollectivités TerritorialesLes Décisions :70
- Décision n°0160/MATCL-SG du 27 octobre 2004, portant création de la celluled’appui à la gestion des Fonctionnaires Territoriaux- Décision n°0135/MATCL-SG du 24 septembre 2004, portant création d’uneCommission de transposition des fonctionnaires relevant du statut du personnelmunicipal ;- Décision n° 06-010/DG- ANICT du 20juin 2006, relatif au droit au tirage sur le fondsd’investissement des collectivités territoriales (FICT) au titre de l’année 2006, d’unmontant de Quatorze milliards Trois Cent Dix Huit Millions Six Cent Quarante TroisMille Huit Cent Quatre Vingt Quinze francs (14 318 643 895) FCFA- Délibération n°06-007/CA-ANICT du 16 mai 2006, donnant mandat spécifique auPrésident du Conseil d’administration de l’ANICT.- Décision n°06-035/DG –ANICT du 27 décembre 2006, fixe les détails de cetterépartition entre les collectivités territoriales et a notifié à chacune d’elles ses droitsde tirage spécifiques PISE II au titre de l’exercice 2006.- Décision n°112 MATCL-SG du 18 mai 2007, portant avancement et bonification desfonctionnaires des CT- La décision n°07-007/DG-ANICT du 16 juillet, sur les droits de tirage au titre du fondsd’investissement des CT pour l’année 2007.- La décision n° 07- 0012/ MF- DGI du 13 novembre 2007, portant délégation despouvoirs- Les décisions (12) de répartition des candidats admis au concours directs derecrutement dans la fonction publique des CT (Ex. N° 08- 0272/ MATCL-SG du 10novembre 2008, concernant le Corps des Techniciens Supérieurs des CT)Les Instructions :- L’instruction interministériel n° 2534/MATCL-MEF-SG relative aux procéduresadministratives financières et comptables du FAT a été signé le 04 septembre 2006.l’objet de cette instruction est de définir les procédures applicables à la gestion de ceFonds.- L’instruction Ministérielle n°2377 MATCL-SG portant dispositif de suivi desindicateurs PARAD a été signée le 16 août 2006 ;- Instruction n°3883 MATCL-SG du 31 décembre 2007 relative au dispositif d’appuides services techniques de l’Etat dans les régions et dans les cercles.- Instruction n° 00- 312/ MATCL- SG du 23 janvier 2008, relative à la prise en chargede l’appui technique pour la période post CCC ;- Instruction n° 00- 313/ MATCL- SG du 23 janvier 2008, relative à la prise en chargede la gestion de base OISE ;- Instruction n° 00- 379/ MATCL- SG du 28 janvier 2008, relative à la dévolution dupatrimoine du CCC et Chargé de suivi régional71
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RAPPORT PROVISOIREETUDE SUR LE BILA
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Sigles et AbréviationsADERE NORDAM
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