rapport provisoire etude sur le bilan et les perspectives de la ...

II. Le contexte, la justification et les attentes de l’étudeEn 2000, le Gouvernement du Mali a achevé d’installer une réforme de décentralisation qui vise deuxobjectifs majeurs : un objectif de promotion du développement local et un objectif de promotion del’ancrage local du processus de démocratisation. Inscrite dans la Constitution de 1992, à travers ledroit reconnu aux collectivités territoriales de s’administrer librement, la concrétisation de cetteréforme s’est faite en deux grandes phases.De 1993 à 2000, dans une première phase, la réforme a été conçue et débattue par l’ensemble ducorps social y compris la classe politique. Cette phase a permis de poser les jalons du dispositifinstitutionnel et territorial, encadré par une vingtaine de lois et décrets. Ainsi sont nées les 761collectivités territoriales : 703 communes, 49 cercles, 8 régions et le District de Bamako. Les électionslocales de 1999 et 2000, puis la création du Ministère de l’Administration et des CollectivitésTerritoriales (MATCL), suivie de la mise en place de la Direction Nationale des Collectivités Territoriales(DNCT), de l’Agence Nationale pour l’Investissement dans le Collectivités Territoriales (ANICT) et duHaut Conseil des Collectivités (HCC), marquent la fin de la phase préparatoire de cette réforme.La deuxième phase, celle de la mise en œuvre, qui a démarré en 2000, se poursuit suivant lesorientations stratégiques définies dans le Cadre Stratégique de Croissance et de Réduction de laPauvreté (CSCRP). Le Document Cadre de la Politique Nationale de Décentralisation (DCPND) décritl’ensemble du dispositif stratégique et opératoire de mise en œuvre des réformes de décentralisationet de déconcentration qui, il faut le rappeler, sont intimement liées.La décentralisation de la gestion publique, en cours au Mali, se construit dans le respect de six (6)principes directeurs que sont :1. la libre administration des collectivités territoriales définie dans la loi ;2. la sauvegarde de l’unité nationale et le respect de l’intégrité territoriale ;3. l'implication des populations dans la création et la gestion de la collectivité décentralisée debase qu’est la commune;4. la gestion démocratique des collectivités territoriales sous le contrôle de l’Etat central ;5. la dévolution de la maîtrise d'ouvrage du développement régional et local aux collectivitésterritoriales décentralisées ;6. la progressivité et la concomitance des transferts des compétences et des ressources et dupatrimoine.A partir de ces six (6) grands principes, le DCPND (2005-2014) s’est concentrée sur quatre (4) grandsaxes directeurs :- Axe 1 : le développement des capacités des collectivités territoriales- Axe 2 : l’amélioration de la déconcentration des services de l’Etat central- Axe 3 : Le développement de la citoyenneté locale- Axe 4 : Le développement de prestataires privés de services au niveau local.7