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32. PARRADER (Programme d’Appui à la Réforme Administrative, à la Décentralisationet au Développement Economique Régional), 200933. Piveteau Alain. Décentralisation et développement local au Sénégal. Chronique d'uncouple hypothétique. In: Tiers-Monde. 2005, tome 46 n°181. Décentralisation etdéveloppement local : un lien à repenser (sous la direction d'Alain Dubresson et deYves-André Fauré). pp. 71-93.34. SOCOTEC, Rapport de contrôle externe, Février 2010, Bamako35. SNV( Organisation néerlandaise de développement) - AMM, Note sur les 10 ans dedécentralisation au Mali, La parole aux acteurs, Bamako, avril 201036. Toé Richard, L’ancrage culturel de la décentralisation, Mission de décentralisation,1991Textes et Avants projetsLes Lois :- La Constitution de la République du Mali- Loi N° 93-008 du 11/02/1993, déterminant les conditions de la libreAdministration des Collectivités Territoriales, modifiée par la Loi N°96-056 du16/10/96- Loi N° 95/022 du 20/03/1995, portant statut des fonctionnaires des CollectivitésTerritoriales- Loi N° 95-034 du 12/04/1995, portant code des Collectivités Territoriales enRépublique du Mali modifiée par la loi N° 98-010 du 15/06/1998 modifiée par laLoi N° 98-066 du 30/12/1998- Loi N° 96-025 du 21/02/1996, portant statut particulier du District de Bamako- Loi N° 96-050 du 16/10/1996, portant principe de constitution et de gestion duDomaine des Collectivités Territoriales- Loi N° 96-058 du 16/10/1996, déterminant les ressources fiscales du district deBamako et des communes qui le composent- Loi N° 96-060 du 4/11/1996, relative à la Loi de finance- Loi N° 96-061 du 4/11/1996, portant principes fondamentaux de la comptabilitépublique- Loi N° 99-026 du 07 juillet 1999, portant ratification de l’ordonnance n°99-003/P-RM du 31 mars 1999 portant création de la Direction Nationale des CollectivitésTerritoriales.- Loi N° 00-044 du 07/07/2000, déterminant les ressources fiscales des communesdes cercles et des régions.- Loi n° 00-042 du 7 juillet 2000, portant création de l’ANICT- Loi n°04-033 du 27 juillet 2004, modifiant la loi n° 95-022 du 20 mars 1995 portantstatut des fonctionnaires des collectivités territoriales, en élargissant son champapplication à l’ensemble des corps et catégories ;- Loi n°02-053 du 16 décembre 2002, portant Statut Général des Fonctionnaires del’Etat (consacre en son article 122 le principe de la mise à disposition depersonnel de l’Etat aux Collectivités territoriales) ;- Loi N° 02-008/ du 12/02/2002, portant modification et ratification de l’OrdonnanceN° 00-027/P-RM du 22/03/2000- Loi N° 00-044 du 07/07/2000, déterminant les ressources fiscales des communesdes cercles et des régions.68
- Loi n° 00-042 du 7 juillet 2000, portant création de l’ANICT.- Loi N° 99-037 du 10/08/1999 modifiant l’article 19 de la Loi N° 93-008 du11/02/1993, déterminant les conditions de la libre administration des collectivitésterritoriales- Loi N° 96-061 du 4/11/1996, portant principes fondamentaux de la comptabilitépublique- Loi N° 96-060 du 4/11/1996, relative à la Loi de finance ;- l’adoption le 18 août 2006 de la loi n° 06-043, portant statut des élus desCollectivités Territoriales.- loi portant création du Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales(FNACT) du 13 décembre 2007.- Loi n° 07- 072 du 26 décembre 2007, portant création du Fonds National d’Appuiaux Collectivités Territoriales (FNACT) constitué de 05 guichetsLes Décrets :- Décret n°05-089/PM-RM du 04 mars 2005, portant création de la CommissionInterministérielle de Pilotage des transferts de compétences et de ressources del’Etat aux Collectivités Territoriales ;- Décret n° 03-583/P-RM du 30 décembre 2003, portant dispositions communesd’application du statut des fonctionnaires des collectivités territoriales concernant lerecrutement et les concours directs de recrutement ;- Décret n° 03-582/P-RM du 30 décembre 2003, portant répartition des actesd’administration et des actes de gestion du personnel des collectivités territoriales ;- Décret n° 03-545/P-RM du 23 décembre 2003, fixant l’organisation et les modalitésde fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires de la FonctionPublique des Collectivités Territoriales et des Collectivités Territoriales ;- Décret n° 03-544/P-RM du 23 décembre 2003, fixant l’organisation et les modalitésde fonctionnement du Conseil Supérieur de la Fonction Publique des CollectivitésTerritoriales- Décret n°03-455/P-RM du 22 octobre 2003, portant institution du concours entre lescommunes ;- Décret n°03047/R-PM du 05 février 2003, déterminant le cadre Organique de laDirection Nationale des Collectivités Territoriales.- Décret N° 02-315/P-RM du 04/06/2002, fixant les détails des compétencestransférées de l’Etat aux collectivités Territoriales en matière d’hydraulique rurale eturbaine,- Décret N° 02-314/P-RM du 04/06/2002, fixant les détails des compétencestransférées de l’Etat aux Collectivités Territoriales des niveaux, commune et cercle enmatière santé.- Décret N° 02-313/P-RM du 04/06/2002, fixant les détails des compétencestransférées de l’Etat aux Collectivités Territoriales en matière d’éducation- Décret N°01-555/P-RM du 20/11/2001, portant modification du décret N°95-210 du30/05/199569
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