rapport provisoire etude sur le bilan et les perspectives de la ...

17. MATCL, DNCT, Programme d’appui à la décentralisation et au développementéconomique régional, Etude sur la relecture de la Loi 044 du 7 Juillet 2000déterminant les ressources fiscales des communes, cercles et régions, Bamako,200918. MATCL, DNCT, Rapport d’évaluation du dispositif d’appui technique aux CollectivitésTerritoriales, Bamako19. MATCL, Etat d’avancement de la mise en œuvre de la décentralisation au Mali, Notede synthèse 2005, 2006, 2007, 2008,2009, Bamako20. MATCL, Etat des lieux et perspectives de la décentralisation (2004 – 2007), Bamako,200421. MATCL, Programme National d’Appui aux Collectivités Territoriales, Phase I (2001-2005), Bamako, 200022. MATCL, Programme National d’Appui aux Collectivités Territoriales, Phase II (2006-2010), Bamako, 200523. MATCL, Programme National d’Appui aux Collectivités Territoriales Phase III (2011-2014), Bamako, 200924. MATCL, Etat d’exécution du programme d’activités 2009 de la décentralisation,Bamako 201025. Ministère de l’Economie et de Finances, Cellule d’Appui à la Réforme des FinancesPubliques, Plan d’Action Gouvernemental pour l’Amélioration et la Modernisation de lGestion des Finances Publiques, Phase II, 201026. Ministère de la Fonction Publique, de la réforme de l’Etat et des relations avec lesInstitutions, Commissariat au Développement Institutionnel (CDI), Programme deDéveloppement Institutionnel, Plan opérationnel 2005-2007, Bamako, 200427. Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat et des Relations avec lesInstitutions, CDI, Conception du système de suivi-évaluation de la décentralisation,Bamako, 200528. Ministère du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat, CDI,Programme de Développement Institutionnel, Plan opérationnel 2010-2013, Bamako,200929. Ministère du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat, CDI, Enquêtelégère sur le niveau actuel de satisfaction des usagers des services publics, Bamako,201030. Ministère du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat, Etude sur larévision du système de fiscalité locale, CDI, août 201031. Programme d’Appui à la Réforme Administrative et à la Décentralisation (PARAD),Note sur les indicateurs, Bamako67