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ANNEXE 2 : BIBLIOGRAPHIE CONSULTEE1. Association Malienne des Municipalités du Mali (AMM), Plaidoyer pour une meilleuremise en œuvre de la décentralisation, Recommandations issues de l’étude de l’AMMsur l’exécution des instructions du PM, Bamako2. Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT), Manuel deprocédures de l’ANICT3. ANICT, Bilan 2001-20094. ARS Projetti, Programme d’appui au développement régional (ADERE), Propositionde programme, Bamako, 20035. Commission Européenne, Etude sur la stratégie de développement économiquerégionale et sur la faisabilité d’un guichet DER, 20096. Crozier Michel, Etat modeste, Etat moderne, Stratégie pour un autre changement,Paris Fayard 19877. Direction Générale des Impôts (DGI), Rapport d’évaluation sur l’impôt synthétique,Bamako, 20048. Fonds Africain de Développement, Projet d’appui à la décentralisation et audéveloppement économique régionale (PADDER), Rapport d’évaluation, 20079. MATCL, DNCT, Rapport de l’étude diagnostique pour l’élaboration d’un schéma detransfert des compétences et des ressources de l’Etat aux collectivités territoriales,Bamako10. MATCL, Rapport de synthèse des résultats officiels des élections communales du 26avril 200911. MATCL, DNCT, Formulation du programme national d’appui aux Collectivités Localesdu Mali, 2 ième phase, Bamako, 200412. MATCL, DNCT, Rapport d’étude sur la stratégie de Développement économiquerégional et sur la faisabilité d’un guichet de Développement économique régional,Bamako, juillet 200913. MATCL, DNCT, Etude sur la mobilisation des ressources des collectivités locales,Bamako14. MATCL, DNCT, Document Cadre de Politique Nationale de Décentralisation 2005-2014, Bamako, 200515. MATCL, DNCT, Plan d’Action DNCT 2009-2011, Bamako, 200916. MATCL, DNCT, Rapport sur la mise en œuvre de l’instruction n°08-0003/PM-RM du21 Novembre 2008 relative au transfert des compétences et des ressources de l’Etataux Collectivités Territoriales, Rapport annuel 2009, Bamako, Mai 201066
17. MATCL, DNCT, Programme d’appui à la décentralisation et au développementéconomique régional, Etude sur la relecture de la Loi 044 du 7 Juillet 2000déterminant les ressources fiscales des communes, cercles et régions, Bamako,200918. MATCL, DNCT, Rapport d’évaluation du dispositif d’appui technique aux CollectivitésTerritoriales, Bamako19. MATCL, Etat d’avancement de la mise en œuvre de la décentralisation au Mali, Notede synthèse 2005, 2006, 2007, 2008,2009, Bamako20. MATCL, Etat des lieux et perspectives de la décentralisation (2004 – 2007), Bamako,200421. MATCL, Programme National d’Appui aux Collectivités Territoriales, Phase I (2001-2005), Bamako, 200022. MATCL, Programme National d’Appui aux Collectivités Territoriales, Phase II (2006-2010), Bamako, 200523. MATCL, Programme National d’Appui aux Collectivités Territoriales Phase III (2011-2014), Bamako, 200924. MATCL, Etat d’exécution du programme d’activités 2009 de la décentralisation,Bamako 201025. Ministère de l’Economie et de Finances, Cellule d’Appui à la Réforme des FinancesPubliques, Plan d’Action Gouvernemental pour l’Amélioration et la Modernisation de lGestion des Finances Publiques, Phase II, 201026. Ministère de la Fonction Publique, de la réforme de l’Etat et des relations avec lesInstitutions, Commissariat au Développement Institutionnel (CDI), Programme deDéveloppement Institutionnel, Plan opérationnel 2005-2007, Bamako, 200427. Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat et des Relations avec lesInstitutions, CDI, Conception du système de suivi-évaluation de la décentralisation,Bamako, 200528. Ministère du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat, CDI,Programme de Développement Institutionnel, Plan opérationnel 2010-2013, Bamako,200929. Ministère du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat, CDI, Enquêtelégère sur le niveau actuel de satisfaction des usagers des services publics, Bamako,201030. Ministère du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat, Etude sur larévision du système de fiscalité locale, CDI, août 201031. Programme d’Appui à la Réforme Administrative et à la Décentralisation (PARAD),Note sur les indicateurs, Bamako67
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