rapport provisoire etude sur le bilan et les perspectives de la ...

Territoriales.- Le besoin d'adaptation des textes législatifs et réglementaires par rapport àl'évolution du processus;- Les difficultés d'appropriation, les questions d'opérationnalité et de performancedans l'appui technique aux Collectivités à travers les options définies par l'Etat;- L'insuffisance de la mobilisation citoyenne et spécifiquement les difficultés demobilisation des ressources fiscales locales par les Collectivités ;- Le fait que bon nombre d’acteurs engagés dans la dynamique n'ont pas de supportsappropriés pour la compréhension des fondements, des objectifs et de l'évolutiondes stratégies de mise en œuvre ;- Le renforcement des capacités des Collectivités Territoriales, en vue de parvenir àl'amélioration de la gouvernance et de la démocratie participative locale à traversl'appropriation des fonctions techniques et d'un efficient exercice de la maîtrised'ouvrage pour la délivrance des services plus utiles et plus durables auxpopulations;- Le pilotage stratégique, la coordination et le suivi de la décentralisation à traversune répartition des rôles aux différents niveaux et une meilleure articulation entrele dispositif technique et le dispositif financier ;- L'insuffisance de l'articulation et d'une mise en cohérence adéquate entre lesniveaux de planifications locale, régionale et nationale et aussi entre lesplanifications des collectivités et les approches de programmes sectoriels;- Le non établissement d'un bilan global partagé au-delà des concertationspériodiques, des études thématiques et ou celles spécifiques pour la formulation desprogrammes d'appui à la décentralisation développés par l'Etat et ses partenairesmalgré de nombreux acquis en termes de conception des outils et instruments degestion financière et technique ;- Le besoin de partage et l’analyse/réflexion critique sur le parcours et le parcours etle bilan en vue d’alimenter les stratégies et les programmes de mise en œuvrecomme le PNACT III, le PARADDER, le PADDER et autres;- L'insuffisance du dispositif de suivi et de capitalisation de la dynamique dedécentralisationAinsi, la DNCT/MATCL qui a pour missions l'élaboration des éléments de la Politique nationalede décentralisation du territoire et la participation à sa mise en œuvre et qui assure par ailleursla coordination et le contrôle de l'action des autorités administratives, des services et desorganismes publics impliqués dans la mise en œuvre de cette Politique (article 2 del'Ordonnance de création DNCT N°99-003 IP-RM du 31 mars 1999), a pris l'initiative de réaliserune étude sur le bilan et les perspectives de la décentralisation au Mali.II- OBJECTIF GLOBAL:Contribuer à la consolidation du processus de décentralisation au Mali et la mise en œuvre duDocument Cadre de Politique Nationale de Décentralisation et spécifiquement du ProgrammeNational d'Appui aux Collectivités Territoriales - PNACT III.III- OBJECTIFS SPECIFIQUES:- Réaliser une étude bilan du processus de décentralisation au Mali et les stratégies de miseen œuvre, à travers :- l'état de prise en compte des objectifs et enjeux majeurs retenus au démarrage duprocessus,60