rapport provisoire etude sur le bilan et les perspectives de la ...

I. IntroductionA la fin des années 1990, le Mali comme plusieurs pays africains s’est engagé dans un processus dedécentralisation en créant des collectivités territoriales dotées de la personnalité juridique,s’administrant librement et exerçant des compétences que l’État a transférées à leur profit. Il fautrappeler que ce contexte a été marqué par la fin brutale du parti unique et l’adoption par le biais de laconférence nationale, d’une nouvelle Constitution consacrant le pluralisme politique et garantissant lesdroits et libertés individuels et collectifs. Reliée à ce premier facteur, la décentralisation apparaitcomme une réponse à la demande démocratique, plus précisément comme une des modalités del’approfondissement de la démocratie en laissant à des organes élus par les populations elles-mêmes lacharge de gérer les affaires locales et en favorisant la participation de celles-ci à l’action publique.Une des raisons de l’accélération de la décentralisation est liée aussi à une exigence des acteurs de lasociété civile pour la « bonne gouvernance » devenue le nouveau paradigme de l’intervention desinstitutions financières internationales et de la coopération au développement au plan international.Les politiques d’ajustement structurel n’ayant pas produit les résultats escomptés, les institutionsfinancières ont mis l’accent sur la « bonne gouvernance ». La décentralisation est perçue comme unedes modalités de cette bonne gouvernance, le niveau local étant considéré comme l’échelle territorialepertinente de fourniture de certains services publics et de promotion du contrôle citoyen et de latransparence dans la gestion des affaires publiques. Ces deux facteurs expliquent que la réforme dedécentralisation s’est fixée expressément ces deux objectifs : l’approfondissement de la démocratie etle développement économique local.Après une décennie de mise en œuvre, où en est-on ? D’un côté, il est indéniable que la démocratielocale a évolué avec le choix des dirigeants locaux par l’élection ou l’implication des populations àl’élaboration, à la mise en œuvre et au contrôle des politiques publiques locales. De l’autre côté, lesrésultats produits par la décentralisation en matière de fourniture de services publics et de promotiondu développement économique local se résument à la réalisation d’infrastructures. Mais il fautconvenir que, censée redistribuer le pouvoir dans le pays, la décentralisation n’a pas encorefondamentalement modifié la place privilégiée de l’État central comme acteur du jeu local.Ce rapport, sur le bilan et les perspectives de la décentralisation, a été rédigé à la suite d’une séried’entretiens avec les différentes catégories d’acteurs (élus, institutions nationales, services techniquescentraux et déconcentrés, partenaires au développement nationaux et internationaux, organisations dela société civile et personnes ressources) et une enquête auprès de divers catégories d’acteurs à toutesles échelles du territoire national. Après un rappel des fondements, des objectifs et des grands choix dedépart, il propose un état de lieux (acquis et faiblesses) de la mise en œuvre de la réforme, situe lesgrands défis qui l’interrogent après dix ans et, enfin, fait des propositions pour l’approfondissement etla consolidation des acquis engrangés.6