rapport provisoire etude sur le bilan et les perspectives de la ...

• la dynamisation de l'économie locale et son articulation avec les différentesquestions de développement économique régional à travers la reconnaissanceet la promotion des initiatives locales• l'émergence d’une nouvelle citoyenneté avec la participationeffective et la mobilisation des citoyens dans la gestion des affaireslocales et la recevabilité des acteurs,• la question de la gestion des ressources naturelles environnement etla prise en compte du Genre• l'apport des approches de coopérations décentralisées et intercollectivitésEn effet, le cadre solennel de l’option politique majeure se référant à la décentralisation aété la Conférence Nationale de 1991 qui a recommandé de "lever toutes les entraves àune décentralisation effective au Mali", puis la Constitution du 25 février 1992, fondant laIIIème République qui a consacré le principe de la décentralisation en ses articles 97 :"les Collectivités Territoriales sont créées et administrées dans les conditions définies parla Loi et article 98 : "les Collectivités Territoriales administrent librement par des Conseilsélus et dans les Conditions fixées par la Loi"; le tout consolidé par la loi 93-008 du 11février 1993 déterminant les conditions de la Libre administration des CT, modifiée et laloi 95-034 du 12 avril 1995 portant Code des Collectivités Territoriales en République duMali modifiée, entre autres.Le paysage actuel de la décentralisation au Mali se présente comme suit : Trois niveaux de collectivités, au nombre de 761 (703 communes dont 666communes rurales et 37 communes urbaines, 49 cercles, 08 régions et leDistrict de Bamako) ; Des organes élus, chargés de la gestion des trois niveaux (Assemblée régionalepour la région, Conseil de cercle pour le cercle, Conseil communal pour lacommune) ; Des gestionnaires élus, totalisant 107746 élus provenant des divers partispolitiques et des candidatures indépendantes, disposant de personneladministratif et technique (Secrétaire général, régisseur et autres agents),La mise en œuvre de la décentralisation malienne a fait l'objet d'une série de stratégies qui aévolué dans le temps et dans l'espace, à travers: (i) la mise en place et l'approfondissement ducadre juridique et institutionnel de la décentralisation avec les outils d'application, (ii) lacréation/matérialisation et la fonctionnalité effective des Collectivités Territoriales dans lepaysage institutionnel à travers la réorganisation territoriale et l'installation des organes élus,(iii) la mise en place d'un dispositif d'appui technique et financier aux collectivités territoriales,(iv) et le renforcement des capacités des acteurs et spécifiquement les élus et leurs agents parrapport à leurs rôles en matière de mobilisation, de planification, de maîtrise d'ouvrage, defourniture de services de base, de gestion des investissements et en matière de gestionadministrative et financière.Cette stratégie a mis un accent particulier sur la communication et la recherche permanente dela participation des acteurs avec des efforts pour un partenariat multi acteurs dans la gestiondes compétences. Aussi, la progressivité a été une des stratégies dominantes à traversdifférentes phases ayant chacune des priorités spécifiques dans cette dynamique de mise enœuvre et qui sont:La première phase (1992 à 2000) a été consacrée essentiellement à la conception dela réforme, à travers les études de base, l'élaboration des outils juridiques etméthodologiques, les communications, le tout suivi d'une étape de démarrage et demise en œuvre des stratégies opérationnelles (l'installation du cadre juridique,57