rapport provisoire etude sur le bilan et les perspectives de la ...

ANNEXE 1 : TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION SUR LE BILAN ET LESPERSPECTIVES DE LA DECENTRALISATION AU MALI1- CONTEXTE ET JUSTIFICATIONLe processus de décentralisation au Mali, lancé en 1992 s'inscrit dans le cadre général del'Etat de droit et apparait comme l'un des piliers de sa réussite. Intimement liée auxpéripéties de l'évolution sociopolitique et administrative du pays (période coloniale,Constitution du 22 septembre 1960, Révolution démocratique et Conférence nationale de1991" et Constitution du ·25 février 1992), la décentralisation devait répondre à desquestions fondamentales pour le pays, à savoir: la préservation de l'unité nationale et del'intégrité du territoire, la reconstruction de l'Etat et sa réconciliation avec les citoyens, ladémocratisation de là gestion des affaires publiques et la lutte contre la pauvreté par lafourniture plus efficace des services publics locaux.Ainsi, le processus de décentralisation a démarré avec deux objectifs centraux:• l'approfondissement du processus démocratique à travers l'adaptation del'administration et plus généralement du cadre institutionnel aux objectifs etaux exigences du pluralisme politique en permettant l'émergence d'unedémocratie locale;• la promotion du développement local et régional en favorisant l'émergenced'initiatives au niveau de différents acteurs et la mise en place d'un nouveaucadre du développement à partir des préoccupations, ressources et savoir fairelocal des populations,Le choix de cette option malienne de décentralisation et des objectifs retenus reposentfondamentalement sur les éléments clé qui correspondent aux six principes directeurs, àsavoir: (1) la sauvegarde de l'unité nationale et de l'intégrité territoriale, (2) l'implicationdes populations dans la création des communes, (3) la gestion démocratique descollectivités territoriales, (4) la maîtrise d'ouvrage du développement régional et local parles collectivités territoriales, (5) la progressivité et la concomitance dans le transfert descompétences et des ressources et (6) la libre administration des collectivités territoriales.Les principaux enjeux identifiés pour la réussite du processus se situent au niveau d'uncertain nombre d'aspects quinécessitent du temps et des capacités, Il s'agit entre autres de :• la restauration de la crédibilité de l'Etat à travers les réformes, la redéfinitionde ses missions, rôles et la nature des relations avec les acteurs,• l'exercice de la tutelle, la déconcentration et l'appui conseil del'Etat au niveau des collectivités, la mobilisation et la valorisationdes ressources et du savoir faire local,• le transfert des compétences et des ressources ainsi que l'amélioration de lafiscalité locale,• la performance de l'appui technique aux collectivités territoriales et lerenforcement de leurs capacités,• le fonctionnement des collectivités et leur capacité à assumer la gestion desressources et la fourniture efficace des services de base aux populations,• le renforcement de.la coordination, du pilotage stratégique et du suivi duprocessus,56