rapport provisoire etude sur le bilan et les perspectives de la ...

ConclusionA l’issue de cette étude on peut affirmer que même si la réforme de la décentralisation est installéeet irréversible et qu’elle a des acquis incontestables, pour tous les acteurs, elle fait face à descontraintes qui en paralysent l’effectivité et l’efficacité. Les collectivités locales sont confrontées àdes difficultés financières, matérielles, humaines qui les empêchent d’assumer correctement leursmissions. La libre administration est effective, mais l’État central demeure l’acteur pivot dans lescollectivités en tant que pourvoyeur de moyens financiers et humains. La tutelle est visible, maiselle n’est pas effective, plus en raison des dysfonctionnements que par le manque de moyens sisouvent évoqué.S’il faut concéder que les difficultés sont indéniables, il semble pourtant que d’autres causes que lesseuls facteurs de nature financière, matérielle, humaine ou institutionnelle expliquent ce qui risqued’être une panne de la réforme de décentralisation. La première de ces difficultés est la faiblecollégialité entre les acteurs qui sont impliqués dans le processus de gestion locale. Entre les élus(les exécutifs et les conseils) qui gèrent, l’exclusion et unilatéralité dans la prise de décisions sont larègle. Entre les élus locaux, la population et les autres acteurs communautaires, la dissimulation sesubstitue à la recherche d’une réelle implication dès que les compétitions prennent fin. La défiancevis à vis des règles et de la législation est la pratique la plus courante.Bien que la réforme soit régie par tout un arsenal législatif et règlementaire assez bien fourni, lecontrôle des élus et la sanction de la mauvaise gestion paraissent difficiles sinon impossibles àmettre en œuvre. Le développement local semble se résumer à la réalisation d’infrastructuressociales, certes utiles, mais insuffisantes pour la dynamisation des économies locales qui sontenglouties dans l’informel.La déconcentration des administrations centrales et l’élaboration d’un schéma d’aménagement etde développement du territoire sont les éléments indispensables pour compléter la mise en placedes collectivités décentralisées et permettre à la réforme de décentralisation de réaliser pleinementles ambitions qui sont à la base de son initiation.54