rapport provisoire etude sur le bilan et les perspectives de la ...

VI. Les Propositions6.1. Assurer une meilleure impulsion politique de la décentralisation et de ladéconcentrationa) Objet :La décentralisation se positionne comme un instrument stratégique d’impulsion de la réforme desinstitutions publiques. Elle concerne tous les départements ministériels sans exception et sa mise enœuvre concerne l’Etat dans son ensemble. A cet effet, elle ne doit pas être cantonnée à l’intérieurd’une problématique sectorielle. Elle a besoin d’une impulsion politique forte qui ne peut êtreobtenue qu’au niveau de la Primature qui est le niveau le plus approprié pour l’arbitrage,l’impulsion et la coordination gouvernementale. L’impulsion politique des reformes publiques exigeaussi une forte mobilisation sociale qui ne peut être obtenue qu’à travers une véritable campagnede communication et de sensibilisation.b) Les actions :- rattacher le Commissariat au Développement Institutionnel (CDI) à la Primature ;- renforcer les CADD et en faire les répondants du CDI au niveau des départements ministériels ;- mettre en place l’observatoire de la décentralisation ;- relancer les actions de communication pour la reforme de l’Etat et le renouveau de l’actionpublique.c) Mesures d’accompagnement :La principale mesure d’accompagnement est la redynamisation de la base OISE.6.2. Poursuivre la réorganisation territorialea) Objet :La mise en place des communes n’était que la première phase de la réorganisation administrativedu territoire. Après une décennie, il faut entamer la 2 ème phase en ouvrant un débat impliquant lesresponsables élus des communes et les autres acteurs locaux, régionaux et nationaux pour faireémerger les collectivités cercles et régions.b) Les actions :- Réactualiser l’étude sur la régionalisation ;- Mettre en place une commission nationale et des commissions régionales pour la régionalisation ;- Organiser une concertation nationale sur la création des nouveaux cercles et/ou des nouvellesrégions ;47