rapport provisoire etude sur le bilan et les perspectives de la ...

Il convient de noter que dès le début du processus et jusqu’ici encore, l’élaboration et la mise enœuvre des aspects purement institutionnels et financiers du processus ont été privilégiées audétriment des deux autres. Du point de vue du développement, les acteurs les mieux placés pourfavoriser l’harmonisation des initiatives des collectivités territoriales – non seulement entre elles,mais avec les normes ou les orientations nationales – ne siégeaient pas, ni n’exerçaient deresponsabilité décisive au sein des organes chargés d’allouer les investissements. Cette implicationmarginale d’acteurs pourtant essentiels au succès de la décentralisation a contribué à faire perdrede vue une vision globale du processus : ainsi l’outil puissant que constitue le financement desinvestissements des collectivités a été utilisé dans une logique qui s’écartait sensiblement de cellequ’impliquait la politique d’aménagement du territoire et de planification du développement parailleurs constamment présentées comme des politiques publiques consacrées dans le CSCRP : il enest résulté un manque de cohérence dans les interventions des collectivités entre elles et aveccelles de l’Etat et, du point de vue de la politique de développement, peu d’efficacité desinvestissements réalisés, peu d’effet d’entraînement, peu d’effet multiplicateur. C’est là l’une desprincipales limites du processus de décentralisation.Les principaux défis qui, dans ces 3 domaines, peuvent affecter la viabilité ou même la survie duprocessus de décentralisation, ont été examinés ici du point de vue de leurs aspects majeurs :a) en ce qui concerne la viabilité du système de financement : la question de sa pérennité, la refontede la fiscalité locale, la mobilisation des ressources propres des collectivités, la question de lapéréquation des ressources allouées aux collectivités, l’orientation du financement dans laperspective du développement économique régional.b) en ce qui concerne la démographie : la question de la taille des communes et ses implications,c) en ce qui concerne la politique d’aménagement du territoire et de planification dudéveloppement : la question du contenu et de la qualité des plans de développement, celle de lacohérence et de l’articulation des plans et outils entre le niveau national et le niveau descollectivités et entre les différents niveaux de collectivité.5.11. La poursuite de la réforme de l’EtatL’Etat malien, autrefois centralisateur et s’occupant de tout, accepte aujourd’hui de partager ce rôleavec plusieurs acteurs, notamment les collectivités territoriales et le secteur privé.Le partage des rôles entre l’Etat et les collectivités territoriales s’inscrit dans le cadre de la réformede décentralisation qui a été inscrite au rang des priorités en 1992.Après avoir achevé l’assise juridique, réalisé le découpage territorial, installé et rendu fonctionnelsles organes des Collectivités territoriales, le désengagement progressif de l’Etat vis à vis descollectivités territoriales constitue aujourd’hui une préoccupation majeure.Jusqu’à présent, l’État central qui, pourtant, s’est beaucoup désengagé des activités marchandes auprofit du secteur privé, continue d'exercer l’essentiel des compétences déléguées aux collectivitésterritoriales par les lois et décrets de la décentralisation. L’intervention de celles-ci reste trèsmarginale dans la gestion des affaires publiques.Le problème de fond n’est autre que la réalisation pratique en faveur des collectivités territorialesdu transfert de compétences et des ressources qui, seul, assure l’effectivité de la décentralisation.43