rapport provisoire etude sur le bilan et les perspectives de la ...

2006 2007 2008Total des transferts de 4 877 3 718 3036l’EtatTotal recettes de l’Etat 1 740 000En % des recettesbudgétaires EtatProduit Intérieur Brut 3 132 000 3 344 000 3 851 000En % du PIB 0.15% 0.11% 0.07%Par rapport au total des recettes de l’Etat, les transferts effectués en 2009 représentent3402/705335, soit 0,48%.La faiblesse des transferts du budget d’Etat a son pendant dans la faiblesse de la mobilisation desressources propres des collectivités et le défi se pose pratiquement dans les mêmes termes : si destransferts conséquents du budget d’Etat vers les budgets des collectivités sont nécessaires pourassurer la survie à terme du processus, une plus grande mobilisation et une meilleure utilisation deleurs ressources propres par les collectivités sont tout autant nécessaires pour garantir leur propreviabilité.Ces ressources propres des collectivités comprennent essentiellement les ressources fiscales, lesproduits de l’exploitation et les recettes tarifaires, les revenus du domaine et d’autres ressourcessecondaires (produits financiers, emprunts autorisés et destinés au financement desinvestissements, auto financement brut local, dons et legs, toutes les autres ressources). La plusgrande partie des ressources propres des collectivités est procurée par les recettes de la fiscalitélocale (environ 75% en moyenne nationale, toutes collectivités confondues, pour 2007). D’autrepart, si les dépenses d’investissements des collectivités sont financées presque exclusivement parles subventions d’investissements de l’Etat (BSI) ou de l’ANICT, leurs dépenses de fonctionnementsont couvertes en très grande partie par les ressources propres, en particulier leurs recettes fiscales(environ 68% en moyenne nationale, toutes collectivités confondues, pour 2007).Les tendances indiquées par ces chiffres illustrent l’extrême importance des ressources fiscales pourle fonctionnement des collectivités. Cette dépendance est encore plus accentuée dans le cas descommunes rurales et plus particulièrement des plus petites qui constituent l’immense majorité descollectivités. Celles-ci se trouvent ainsi mises face au défi d’accroître de manière significative leursrecettes fiscales afin de pouvoir au delà de la seule couverture des dépenses de fonctionnement,dégager des marges suffisantes pour réaliser les investissements nécessaires pour la mise en œuvrede la politique de développement qui leur est assignée. Le financement du fonctionnement de leurappareil administratif ne saurait être la seule justification des impôts perçus par les collectivités : cequi est donc en jeu, c’est à la fois la viabilité des collectivités et leur capacité à assurer leursmissions de développement.Les causes de la faiblesse constante des ressources procurées par la fiscalité locale depuis les débutsde la décentralisation ont été maintes fois décrites et sont assez bien connues. Il se résume à :i) la méconnaissance du potentiel fiscal et l’absence de maîtrise du potentiel fiscalmobilisable ;ii) l’attribution des tâches de recouvrement aux collectivités qui montre bien vite ses limites,puisque celles-ci manquent à la fois de capacités et de moyens et même souvent devolonté pour l’accomplir ;iii) l’inadéquation du système actuel d’impôts locaux aux besoins de financement descollectivités ;28