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conseillers perd le poste de maire ou de président au profit de la liste minoritaire. Dans plusieurscommunes, lors des élections passées, des formations politiques, ne disposant que d’un seulconseiller élu, sont parvenues à faire élire leurs candidats au poste de maire au détriment de la listemajoritaire. Comme exemple, on peut retenir le cas de la Commune VI du District de Bamako oùl’Union pour la République et la Démocratie (URD), majoritaire à l’issue du scrutin avec 14conseillers contre 12 conseillers pour l’Adema-PASJ n'a bénéficié d’aucun poste lors de la mise enplace du bureau communal. Les partages ne sont pas d’usage courant dans la gestion descollectivités. Il en résulte que la configuration des organes exécutifs est loin de réconforter le faitmajoritaire. Puisqu’il s’agit d’alliances purement conjoncturelles qui s’évanouissent une fois lebureau mis en place, il se pose un véritable problème de collégialité entraînant souvent la paralysieet le mauvais fonctionnement des bureaux et des conseils communaux.4.2.5. Les lenteurs dans la mise œuvre du processus de transfert des compétences et desressources de l’Etat aux collectivités territorialesMalgré les nombreuses initiatives prises, d’études commanditées et de séminaires organisés,l’effectivité du processus de transferts devant être faits aux collectivités conformément à lalégislation demeure encore le talon d’Achille du processus de décentralisation. L’illustration en estles difficultés de concrétisation des décrets n°313, n°314 et n°315, fixant les détails descompétences transférées de l’Etat aux Collectivités Territoriales en matière d’éducation, de santé ethydraulique rurale et urbaine, qui ont été adoptés depuis juin 2002.L’instruction N° 08-0003 du 21 novembre 2008 du Premier Ministre, Chef du Gouvernement auxMinistres, relative à la mise en œuvre des transferts de compétences et des ressources de l’Etat auxcollectivités territoriales et la mise en place d’une Commission interministérielle de pilotage de cestransferts sont la preuve d’une grande volonté politique mais qui a du mal à se concrétiser.Selon une évaluation faite fin août 2009 12 , seuls trois Ministères disposent d’un plan triennal detransfert à savoir : le Ministère de l’Energie et de l’Eau, le Ministère de l’Industrie, desInvestissements et du Commerce et le Ministère de l’Economie et des Finances. Les Ministères de laSanté et celui de l’Education de l’Alphabétisation et des Langues Nationales disposent d’un plantriennal de transfert élaboré préalablement à l’instruction mais dont l’actualisation n’est pas à cejour finalisée. Les Cellules d’Appui à la Décentralisation / Déconcentration (CADD) sont crées dans laplupart des ministères et leurs responsables nommés. Mais ces cellules souffrent de manque demoyens humains et de travail.En dehors des Ministères de l’Eau, de la Santé et de l’Education et le Ministère de l’AdministrationTerritoriale et des Collectivités Locales pour les compétences qui ont été automatiquementtransférées aux collectivités territoriales lors de leur mise en place en 1999 (état civil, recensement,police administrative et judiciaire, élaboration et adoption des budgets et des comptes ; etc.) aucunautre ministère n’a engagé la définition du détail des compétences transférées de l’Etat auxcollectivités territoriales. Cependant certaines avancées sont en cours au Ministère del’Agriculture, qui a engagée une réflexion sur le transfert de compétences relatives aux activitésagricoles à partir de la Loi d’Orientation Agricole et le Ministère de l’environnement del’assainissement qui a élaboré un projet de décret fixant les détails des compétences transférées enmatière de gestion forestière et faunique ;12 MATCL, DNCT, Rapport sur la mise en œuvre de l’instruction n°08-0003/PM-RM du 21 Novembre 2008 relative au transfert descompétences et des ressources de l’Etat aux Collectivités Territoriales, Rapport annuel 2009, Bamako, Mai 201026
En ce qui concerne les transferts des ressources financières, seuls les Ministères en charge de laSanté et de l’Education ont engagé des conventions avec l’ANICT pour le financement desinfrastructures et des équipements de santé et d’éducation (PRODESS, PISE II).Le recensement des agents de l’Etat mobilisable pour les collectivités territoriales a été réalisé pourles Ministère de l’Energie et de l’Eau et le Ministère de la Santé. Pour les Ministère de l’Educationde l’Alphabétisation et des Langues Nationales (recensement des personnels contractuels), leMinistère de l’Elevage et de la Pêche et le Ministère de l’Agriculture (inventaire des ressourceshumaines des ministères du secteur rural dans la cadre du PASAOP) le recensement est en cours.Pour ce qui concerne la dévolution des biens, les transferts sont en cours pour les Ministères del’Energie et de l’Eau (618 adductions d’eau potable, puits modernes et forages transférés à descommunes), le Ministère de la Santé (les centres de santé communautaire et les centres de santé deréférence) et le Ministère de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues Nationales (les écolesde premier cycle et de second cycle). Il faut préciser que les infrastructures et équipements réaliséssur les fonds sectoriels à travers l’ANICT sont de facto transférés aux collectivités territoriales.4.2.6. La faiblesse des ressources affectées aux collectivités d’où leur trop grande dépendance desfinancements extérieursLes transferts directs du budget de l’Etat aux Collectivités Territoriales sont constitués de lasubvention pour l’appui au fonctionnement des collectivités, des subventions à partir du BudgetSpécial d’Investissement destinés aux Assemblées Régionales et au Conseil du District et à l’AgenceNationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT). En se référant à la période 2005 à2009, l’évolution de ces transferts est la suivante (en millions de FCFA) :Subvention aufonctionnement descollectivitésSubventions BSI (Régionset District)Subventions ANICT (Droits2005 2006 2007 2008 20091 485 1 485 1 433 1 485 1 4022 458 2 222 7481 175 1 170 1 537 1 301 1 700de Tirage)Subventions ANICT (DAT) 250 300Total annuel des transferts 5 118 4 877 3 718 3 036 3 402Comparés au Produit Intérieur Brut, ces transferts globaux de l’Etat sont d’une très grandefaiblesse, moins de 1% pendant toute la période 2005-2008.27
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IV. L’ANALYSE DES INDICATEURS DE
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Pour mesurer le degré de satisfact
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III. Niveau de connaissance sur les
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B. La qualité dessoins dans ces1 2
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VIII. Perspectives23. Pouvez-vous s
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