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Tableau indicatif de la couverture spatiale des projets/programmes en 2007ZONE D’INTERVENTIONNOMBRE DE PROJETS/PROGRAMMESEN COURS CLOS TOTALNational 11 03 14District de Bamako 02 01 03Kayes 10 06 16Koulikoro 06 04 10Sikasso 07 03 10Ségou 07 03 10Mopti 06 06 12Gao 08 03 11Tombouctou 04 06 10Kidal 02 07 09Source DNCT - 20074.1.4. L’amorce d’une approche de développement économique régionalPlusieurs Assemblées de Régions (Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal)appuyées par la Commission Européenne, les Coopérations suisse, danoise, belge et française (AFDet les Régions Auvergne et Rhône-Alpes) ont engagé des réflexions ou des actions visant àencourager les initiatives ayant un impact économique significatif sur le développement de leurterritoire. L'Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT) a entrepris desréflexions sur la mise en place d’un fonds destiné au financement du développement économiqueet régional à partir d’un guichet spécifique de la Dotation d’investissement du « Fonds Nationald’Appui aux Collectivités Territoriales » qu’une étude financée par la Délégation de la Commissioneuropéenne a permis d’approfondir. Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations decette étude, d’importantes actions sont envisagées pour permettre aux collectivités décentraliséesde s'engager dans le soutien aux projets d'Intérêt économique sur leur territoire en concertationavec des opérateurs privés individuels ou collectifs.Le financement de ces actions sera assuré dans le cadre du PARADDER qui, dans ses dispositionstechniques et administratives, envisage à titre non limitatif les domaines d'intervention et lesactivités ci-après:- la construction d’une vision commune du DER et la planification de stratégie dans laquelle lesdifférents acteurs ont chacun une fonction spécifique à remplir pour dynamiser l’économierégionale ;- la mise en réseaux des acteurs, et facilitation de la communication constante entre eux ;- le renforcement de capacités de l’Assemblée Régionale et de sa cellule technique dans lamaîtrise d’ouvrage du DER, et des acteurs et opérateurs économiques dans le développementdes filières porteuses prioritaires ;- la formation professionnelle des opérateurs économiques sur les filières porteuses prioritairesidentifiées dans l’élaboration de la stratégie de DER ;- l’élaboration et la signature de contrats plans Etat-Région ;- l’appui institutionnel par le biais des devis - programmes de la DNCT dont un des objectifs serala coordination des appuis aux 8 Assemblées Régionales du Mali dans le cadre de la promotiondu développement économique régional ;22
- le financement des investissements structurants régionaux par le biais de contrats de travauxsuite à un processus de sélection des projets portés par les Assemblées Régionales. Lesinvestissements à réaliser sont des infrastructures et services publics qui seront gérés sousmaîtrise d'ouvrage de l'Assemblée Régionale et qui ont des impacts durables sur l'économie dela région, considérée dans son ensemble.4.1.5 L’amorce du processus de transfert des compétences et des ressources de l’Etat auxcollectivités territorialesAprès l’installation des 703 communes rurales et urbaines, des 49 cercles, des 8 régions et leDistrict de Bamako, l’investiture de leurs organes délibérants et exécutifs a été marquée par letransfert automatique de certaines compétences à savoir : l’état civil, le recensement, les archiveset la documentation, la police administrative, l’hygiène et l’assainissement.Concernant les compétences spécifiques, il est prévu, conformément au dispositif légal en vigueur,un transfert progressif et modulé des compétences et des ressources en faveur des collectivitésterritoriales dans des domaines ciblés tels l’éducation, la santé, l’hydraulique et la gestion desressources naturelles. C’est dans ce cadre qu’en juin 2002, le Gouvernement a adopté les décrets n°313, 314, 315/P-RM du 04 juin 2002 fixant respectivement les détails des compétences transféréesde l’Etat aux Collectivités Territoriales en matière d’éducation, de santé et d’hydraulique.A ces efforts, s’ajoutent d’importantes autres actions qui sont entre autres :- la tenue des ateliers nationaux sur le transfert ;- la signature de l’instruction N° 08-0003 du 21 novembre 2008 du Premier Ministre, Chef duGouvernement aux Ministres, relative à la mise en œuvre des transferts de compétences etdes ressources de l’Etat aux collectivités territoriales ;- la mise en place d’une Commission interministérielle de pilotage du processus de transfertdes compétences ;- l’élaboration d’un canevas de transfert des compétences et des ressources de l’Etat auxcollectivités territoriales ;- la création des Cellules d’Appui à la Décentralisation - Déconcentration (CADD) ainsi quel’élaboration des plans triennaux de transfert au niveau des ministères de la santé et del’éducation ;- l’évaluation et le transfert à l’ANICT des ressources financières destinées auxinvestissements dans les secteurs de la santé et de l’éducation 9 ;- etc.4.1.6. La participation des citoyens aux électionsLes élections communales mobilisent la classe politique dans son ensemble, les candidatsindépendants et un nombre considérable d’électeurs dont le taux varie entre 43,06 % en 2004 et44,61% en 2009 10 .Ces taux de participation sont largement supérieurs à ceux des autres élections dont les chiffresrestent nettement en dessous de 40 %.9 DNCT, Rapport de l’état de mise en œuvre de l’instruction du Premier Ministre relative au transfert des compétences et desressources (mai 2010)10 MATCL, Rapport de synthèse des résultats officiels des élections communales du 26 avril 200923
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IV. L’ANALYSE DES INDICATEURS DE
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Pour mesurer le degré de satisfact
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III. Niveau de connaissance sur les
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B. La qualité dessoins dans ces1 2
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VIII. Perspectives23. Pouvez-vous s
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