rapport provisoire etude sur le bilan et les perspectives de la ...

Le DCPND constitue le cadre de référence et d'orientation des interventions dans le domaine de ladécentralisation et de la déconcentration, la base de travail entre le Gouvernement et sespartenaires bilatéraux et multilatéraux d’une part, entre le Gouvernement et ses partenairesnationaux de l'autre (collectivités territoriales, organisations de la société civile, secteur privé…). Il aété validé par l'ensemble des acteurs concernés (Etat, collectivités territoriales, organisations de lasociété civile et partenaires techniques et financiers), lors de la consultation sectorielle sur ladécentralisation, organisée en février 2005.Les deux dispositifs de mise en œuvre du DCPND sont le Programme National d'Appui auxCollectivités Territoriales (PNACT I, PNACT II et bientôt le PNACT III pour la période 2010- 2014) et lePDI (Programme de Développement Institutionnel), qui traitent respectivement des aspectsDécentralisation et Déconcentration. Ils ont été principalement financés par l'Union européenne àtravers le PARAD (Programme d'Appui à la Réforme Administrative et à la Décentralisation).La relève du PARAD sera assurée par le Programme d’Appui à la Réforme Administrative, à ladécentralisation et au Développement Economique Régional (PARADDER) financé à hauteur de 79,8millions d’euros par l’Union européenne (75 millions d’euros), la Coopération allemande (3 millionsd’euros), la coopération belge (1,8 millions d’euros).Le PARADDER apporte un appui aux politiques sectorielles nationales et un soutien financier etinstitutionnel pour atteindre les résultats escomptés du PO-PDI 2010-1013 et du PNACT III 2010-2014, à travers les résultats suivants :- la réorganisation de l’Etat central autour des missions stratégiques d’impulsion, deconception et de contrôle;- une déconcentration accrue permettant la mise en œuvre efficiente des politiques publiqueset jouant efficacement le rôle d’appui-conseil aux collectivités territoriales;- la consolidation du processus de décentralisation au travers d’un pilotage stratégique auxniveaux central, régional et local et au travers le renforcement des capacités humaines;- le renforcement des capacités financières des collectivités territoriales à travers une réformede la fiscalité locale;- l’amélioration de la gestion et de la qualité des ressources humaines contribuant à desadministrations performantes;- des usagers impliqués dans la décentralisation et dans la réforme de l’Etat;- un développement économique régional piloté par les Assemblées Régionales en cohérenceavec les politiques sectorielles nationales.Aussi, le programme prévoit des activités de renforcement des capacités nationales à travers unappui institutionnel et un appui à la mise en œuvre du développement économique régional pilotépar les Assemblées au travers du financement d'investissements structurants.En complément de ces dispositifs opérationnels, on peut citer d’importants projets et programmesfinancés par les partenaires extérieurs communément appelés Partenaires Techniques et Financiers(PTF) qui sont : l’Union Européenne, la Banque Africaine de Développement, le PNUD, les Fondsd’Equipements des Nations Unies, les coopérations française, allemande, néerlandaise, belge,suisse, canadienne, norvégienne, luxembourgeoise.21