rapport provisoire etude sur le bilan et les perspectives de la ...

4.1.2.4. Le dispositif de suivi évaluationAfin de suivre le processus de décentralisation et les performances des collectivités territoriales, laDNCT s’est dotée d’un dispositif de suivi évaluation construit autour d’un Outil Informatisé de SuiviEvaluation (OISE).La base OISE a été opérationnelle au niveau de tous les cercles et régions du Mali et constitue unélément essentiel de pilotage de la décentralisation. Elle intègre des données portant sur lescaractéristiques physiques des communes, les élus locaux, les appuis techniques et les formations,les PDESC et investissements réalisés, les personnels communaux, la tenue des sessions desconseils, l'élaboration et l'exécution des budgets, y compris en matière de fiscalité prévue etrecouvrée.En plus des données sur les collectivités territoriales, la base comporte des informations sur latutelle et les services techniques, les prestataires et les partenaires des collectivités.La gestion de l'outil a été assurée par les CCC de 2005 à 2007 dans le cadre du dispositif techniqued’appui aux collectivités territoriales.A la fin du dispositif en 2007, la gestion a été transférée aux services déconcentrés de l’Etat (tutelle)par instruction ministérielle. Toutefois ce transfert n’ayant été accompagné de formationappropriée, un fonctionnement partiel a été assuré pour produire les données. Les donnéesnécessaires ont été collectées auprès des préfets sur papier et saisies dans OISE au niveau de laDNCT.Rendre à nouveau opérationnelle la base OISE est un enjeu majeur, notamment dans la perspectivedes futures aides budgétaires.Au-delà de la base OISE, il faut noter que différents autres instruments fonctionnels permettent desuivre les avancées du processus de décentralisation. Il s’agit :- de la base de données de l’ANICT qui permet de suivre toutes les réalisations financées parcette structure ;- des commissions de suivi des indicateurs PARAD qui produisent des rapports trimestriels surla situation des différents indicateurs.4.1.3. L’existence des instruments de mise en œuvre de la décentralisationA partir de 2005, un exercice participatif de construction d'une vision a été menée et a débouchésur la validation d'un Document Cadre de Politique Nationale de Décentralisation (DCPND) lors de laconsultation sectorielle sur la décentralisation tenue en février 2005.Comme précédemment annoncé, le DCPND définit pour la période 2005-2014 les nouveaux enjeuxde la décentralisation au Mali. Il retient 4 axes stratégiques majeurs : (1) le développement descapacités des collectivités territoriales ; (2) l’amélioration de la déconcentration des services del’Etat ; (3) le développement de la citoyenneté locale ; (4) le développement des prestataires privésde services au niveau local.20