rapport provisoire etude sur le bilan et les perspectives de la ...

- le transfert progressif des responsabilités (compétences), des ressources (dotations) et dupatrimoine (meuble et immeuble) du domaine public et privé de l’Etat aux collectivitésterritoriales de niveaux régional et local. A travers cette responsabilisation des instances dedécision proches des populations et désignées par elles pour la gestion des problèmes et lespréoccupations quotidiennes de proximité, la décentralisation offre une meilleureopportunité pour apporter des solutions durables et adaptées à la demande locale ;- l’exercice de la tutelle de l’Etat sur les collectivités territoriales décentralisées à travers sesreprésentants et à toutes les échelles. Cette tutelle consistant à un contrôle (à priori et àposteriori) de la légalité des actes et des délibérations des organes de gestion en plus del’assistance conseil à ces collectivités pour qu’elles accomplissent leurs missions. Le niveaud’exercice de cette tutelle a été décalé pour éviter que le contrôleur et le contrôlé se situentà la même échelle territoriale ;- le respect de l’unicité de caisse, le Trésor public, comme principe de gestion des ressourcespubliques et la séparation de l’ordonnateur et du comptable selon le principe de lacomptabilité publique.- la dotation des collectivités territoriales d’une fiscalité propre pour d’une part garantir leurautonomie et d’autre part augmenter les chances d’une meilleure mobilisation du potentielfiscal local ;- la possibilité pour les collectivités territoriales de recruter un personnel fonctionnairedistinct de ceux de l’Etat et relevant d’une fonction publique des collectivités ;- le respect des us et coutumes de chaque communauté pour l’émergence des chefs devillage, de fraction et de quartier. Seul le collège de conseillers est élu par les chefs desfamilles ;- la non rémunération de la fonction d’élu local qui est sensé se mettre au service de sesconcitoyens. Seules des indemnités lui sont dues. Cette tradition tire sa source des lointainesréférences romaines qui réservent les fonctions d’élus à une minorité qui a déjà les moyensde se prendre en charge.Ces choix de base ont été partagés avec l’ensemble des acteurs nationaux et locaux à travers unprogramme de communication et une mobilisation sociale bâtie sur la conviction que ladécentralisation concerne leur vie et qu’ils doivent en être les artisans à travers les groupes d’études etde mobilisation. Pour ce faire, les médias publics et privés nationaux et locaux et tous leurs supportsécrits et audiovisuels ont été mis à contribution.Un accent particulier a été mis sur l’ancrage culturel qui a permis de mettre les principes de base de ladécentralisation en dialogue avec les codes culturels et les modes de pensées propres aux populationsmaliennes. La reconnaissance de la citoyenneté passe également par la reconnaissance et larevalorisation des cultures endogènes. La traduction des grands choix faits dans les différentes langues12