Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2e TRIMESTRE 2001« Conformément aux conclusions de Lisbonne relatives à la méthode ouverte decoordination, soutenir celle-ci par des initiatives appropriées, notamment enmatière de développement d’indicateurs, en liaison avec le Comité de l’emploi etle Comité de la protection sociale »De plus dans ce domaine, la Commission est divisée entre la DG Affaires sociales(proche des thèmes « sociaux ») et les DG Marché intérieur et DG Ecfin (proche desthèses « économistes »). Il ne faut toutefois pas caricaturer cette opposition et la DGEcfin a présenté récemment un document fort intéressant et mesuré sur les méritescomparés des pensions publiques et privées (20).La Commission, après d’importants débats internes, a publié en octobre 2000 unecommunication sur l’évaluation future de la protection sociale et des pensions sûreset viables (21). Ce texte assez équilibré contient de nombreux éléments d’informationsur les systèmes de retraite et sur les défis auxquels ils font face, ne se limitantpas à des approches purement techniques et intégrant des dimensions politiques. Ildégage dix principes directeurs ou objectifs :1. Conserver le caractère adéquat des pensions2. Assurer l’équité entre générations3. Renforcer l’élément de solidarité des systèmes de pension4. Maintenir un équilibre entre droits et devoirs5. Veiller à ce que les systèmes de pensions soient favorables à l’égalité entre hommeset femmes6. Assurer la transparence et la prévisibilité7. Rendre les systèmes plus flexibles face aux changements de société8. Faciliter la capacité d’adaptation au marché du travail9. Assurer la cohérence des régimes de pension au sein du système de pension. Lesdifférents piliers devraient s’épauler mutuellement et être coordonnés.10.Garantir des finances publiques saines et viables.La Commission soumet au débat des principes et objectifs devant présider aux réformesdes pensions, mais ces principes restent généraux et consensuels. Au nombrede dix, ils reflètent la plupart des préoccupations possibles et ne sont donc pas sanscertaines contradictions les uns avec les autres. C’est cet aspect ambigu qui devraitcomme souvent permettre qu’ils soient considérés comme la base des objectifscommuns dans le cadre d’une future méthode ouverte de coordination.Toute autre est la tonalité dans son rapport préparatoire au Sommet de Stockholm(mars 2001), elle y reprend essentiellement les arguments du groupe des « Economistes» « Il importe que les Etats membres adoptent une démarche globale356(20) DG Ecfin Policy issues related to various pension systems, some issues for discussion,ECFIN/223/2001 , 28 mars 2001.(21) COM (2000) 622 du 11 octobre 2000.