Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

LES PENSIONS EN EUROPE : DEBATS, ACTEURS ET METHODEnies à répondre à leur finalités essentielles : fournir aux retraités, dans le respectde l’équité et de la solidarité, un revenu sûr et convenable qui remplace les revenusdirects ou dérivés perçus pendant la vie active ».Ce document assez général dans son propos, reprend les simulations du CPE tout enessayant d’élargir la problématique et de réaffirmer l’objectif général des pensions.L’étape suivante a consisté en la présentation par les États membres de leur stratégienationale en matière de pensions. Tous les gouvernements ont envoyé leur contributionen mars 2001. Le questionnaire couvrait quatre grands thèmes : les objectifs desrégimes de retraite, les défis auxquels ils seront confrontés, la manière dont les gouvernementsenvisagent d’y faire face, le processus de prise de décision politiquepermettant de définir et mettre en œuvre les stratégies de réforme (18). Sur cettebase, un rapport sera remis au Conseil de Göteborg (nous y reviendrons dans le prochainnuméro de la Revue).Un sous-groupe « indicateur » a été créé et s’est déjà penché sur la question des indicateursliés aux pensions.2.2.3. Autres acteursLe document de 1999 de la Commission prévoyait de larges consultations avec lesdifférents acteurs..... En réalité les travaux ont été à ce jour relativement discret(19). Toutefois, les partenaires sociaux sont consultés de manière régulière avantchaque réunion plénière du Comité pour la protection sociale.La Confédération européenne des syndicats se penche de plus en plus sur laquestion de la protection sociale. Toutefois les différentes conceptions des syndicatsnationaux impliquent un temps de maturation long pour aboutir à des compromisinternes. La CES prévoit d’adopter une résolution sur les pensions prochainement.2.3. LES ARBITRES2.3.1. La CommissionLa Commission a un rôle essentiel à jouer dans ce domaine. De par le traité elle estla seule autorisée de présenter des propositions législatives. Toutefois en matière depension (à l’exception des deuxième et troisième piliers), son rôle est plus celuid’un animateur et de proposition. L’agenda social adopté à Nice (décembre 2000) abien précisé quel est le rôle de cette institution dans la méthode ouverte de coordination(vers lequel tend la question des pensions) :(18) Etude préliminaire du Comité de la protection sociale sur la viabilité à long terme des régimes deretraites, 23/2, 6457/01.(19) On peut illustrer la différence avec la stratégie du Comité de politique économique qui a mis sesdocuments essentiels sur le site web de la Commission et a diffusé largement son document intermédiaire.Un document largement repris pas les agences de presse.355