Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

LES PENSIONS EN EUROPE : DEBATS, ACTEURS ET METHODEMalgré ses limites et imprécisions, ce document est particulièrement important carles données et conclusions qu’il contient servent de base, et souvent de caution,pour l’ensemble des documents communautaires sur le sujet ainsi que pour ceuxd’autres acteurs. Les activités du Comité se multiplient, pas moins de trois rapportssont prévus d’ici la fin de l’année. Rappelons que la mission du CPE est de conseillerle Conseil et la Commission, et plus particulièrement de préparer le travail du ConseilEcofin en matière de coordination des politiques économiques (9).2.1.2. Le Conseil EcofinLes ministres des Finances s’intéressent de près au vieillissement de la population età son impact potentiel sur les finances publiques et sur le pacte de stabilité et decroissance qui restreint les marges budgétaires.Le principal instrument à la disposition du Conseil Ecofin est celui des « grandesorientations de politique économique » (GOPE). Depuis Lisbonne, les GOPE ont unrôle de coordination plus important, mais en échange elles doivent mieux tenircompte des avis des autres formations du Conseil et en particulier des ConseilsMarché intérieur et « Emploi et Affaires sociales ».Le Conseil Ecofin souhaite que les GOPE tiennent compte du défi du vieillissement(10). Ses objectifs sont que les Etats membres, qui se doivent déjà, à court terme,d’assurer l’équilibre de leur budget, voire le rendre excédentaire, devraient aussidans les prochaines années, « mener des politiques budgétaires plus ambitieusesvisant à alléger le poids de la dette publique, assurer la viabilité budgétaire etempêcher un alourdissement de la charge fiscale, en particulier sur le travail. (..)Il faudra aussi (...) s’employer à augmenter les taux d’emploi, surtout chez lesfemmes et les travailleurs plus âgés, et de revoir, et si nécessaire de réformer, lesrégimes de retraite et de soins de santé ainsi que les programmes visant à garantirdes soins à long terme aux personnes âgées » (11). D’autre part, dans les futuresGOPE, le Conseil Ecofin souhaite qu’une partie soit maintenant spécifiquementconsacrée au vieillissement et aux enjeux financiers de celui-ci .2.1.3. La Banque centrale européenneLa Banque centrale européenne a, dans différents documents, manifesté égalementson inquiétude pour la stabilité budgétaire des pensions publiques (non préfinancée).La BCE, dont l’influence est grandissante sur la conduite des affaires économiqueset sociales, s’était dans un premier temps limitée à s’alarmer du fait que(9) Régi par l’article 272 du Traité, le rôle et les prérogatives du Comité de politique économique(CPE), ont fortement évolué depuis sa création en 1974 par décision du Conseil. La composition et lestatut du CPE ont été précisés par une décision du Conseil du 29 septembre 2000 (2000/604/EC, JOL257/28 du 11/10/2000).(10) Conseil Ecofin, Document exposant les principales questions à traiter au titre des grandes orientationsdes politiques économiques pour 2001 ; 7001, 12 mars 2001(11) Rapport du Conseil Ecofin au Conseil européen de Stockholm exposant les principalesquestions à traiter au titre des grandes orientations des politiques économiques pour 2001351