Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

LES PENSIONS EN EUROPE : DEBATS, ACTEURS ET METHODEprévoit des finances publiques en équilibre, voire en léger surplus. La seconde secentre sur les ressources dont disposeront les futurs pensionnés et sur les enjeuxsociaux généraux liés à cette question notamment en terme de cohésion sociale etde contrat intergénérationnel (voir sur ce point Vandenbroucke, 2001). C’est ce quenous allons maintenant examiner.2. ACTEURS ET DISCOURSDans le domaine des pensions un des enjeux actuel est de définir le problème etdonc les mesures à prendre pour le résoudre. La confrontation entre les différentsacteurs porte ainsi sur la capacité de reformuler les enjeux et d’imposer sur l’agendasa propre vision. Au delà d’une bataille politique, il s’agit aussi d’une batailled’expertise, de capacité de faire valoir son diagnostic et donc les solutions. Indéniablement,la dynamique part de ce que nous appellerons le bloc économique. Ellesemble s’accélérer si l’on prend comme indicateur le nombre de rapports prévuspar le Comité de politique économique (qui conseille le Conseil Ecofin). Quant à ladéfinition des enjeux, notons à titre d’exemple que ce dernier a déjà ouvert un nouveauchantier qui est celui des soins de santé et de leur financement. Toutefois, lafaiblesse de ce groupe est qu’il n’est pas a priori considéré comme (le plus) légitimepour parler des retraites ou de la protection sociale en général. Il doit donc fondersa légitimité sur un domaine de sa compétence propre qui soit indiscuté : celuides finances publiques et de l’Union monétaire. Par contre, ils peuvent s’appuyersur des procédures communautaires telles les « grandes orientations de politiqueéconomique » qui constituent avec les plans de stabilité ou de convergence remispar les Etats membres les instruments « souples » actuellement les plus contraignants.Ils peuvent trouver des appuis externes auprès de groupes influents commede grandes banques, des compagnies d’assurance ou des entrepreneurs. Enfin, laBanque centrale européenne appuie discrètement cette approche.Le second ensemble est composé autour des ministres de l’Emploi et des Affairessociales. Il y a en son sein moins de cohésion que le premier groupe. Les traditionsnationales comptent davantage et les histoires particulières de chaque pays, les compromissinguliers et la nature des réformes récentes adoptées ou en attente necréent pas a priori des intérêts communs. Cela conduit qu’y compris parmi les ministres« sociaux » certains souhaitent aboutir au niveau national à une réforme visantà limiter les versements futurs des pensions par répartition et sont de ce fait sensiblesaux arguments de leurs collègues des finances.Ensuite, il peut exister des tensions entre une approche centrée sur l’emploi quiprend en compte le coût total du travail y compris les charges sociales et uneapproche centrée sur la nécessité de disposer de pensions adéquates et les financer.Enfin, les structures d' appui que ce soit le Comité pour l’emploi (1997) ou plusrécemment le Comité pour la protection sociale (1999), sont plus récentes et à cejour moins performantes que le Comité de politique économique créé en 1974.349