Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2e TRIMESTRE 2001Un an après Lisbonne, le Conseil de Stockholm (mars 2001)– « demande au Conseil de présenter, en temps utile pour le Conseil européen deGöteborg, les résultats de l’étude du Comité de la protection sociale qui tiennenten compte des travaux actuellement réalisés par le Comité de politique économiquesur la viabilité des systèmes de pensions;– prend note de l’intention de la Commission de présenter une communicationsur la qualité et la viabilité des pensions compte tenu de l’évolution démographique.Il charge le Comité de la protection sociale et le Comité de politique économiquede préparer un rapport en vue du Conseil européen du printemps 2002. Unrapport sur l‘état des travaux devrait être présenté d’ici à décembre 2001 (...). »Comme on peut le lire, de Conseil en Conseil, la thématique des pensions se préciseet de nouveaux rapports sont demandés (avec un équilibre subtil comme on leremarque entre le Comité de protection sociale et le Comité de politique économique).Si l’on s’intéresse maintenant à la méthode pour traiter ce domaine, on passeprogressivement de la simple coopération entre Etats membres à une possibilité d’utiliserla méthode ouverte de coordination (MOC) sur le modèle de la pauvreté etl’exclusion sociale (pour plus de détails sur la MOC en général et plus particulièrementappliquée à la pauvreté et l'exclusion sociale voir De la Porte et Pochet 2000et De la Porte, Pochet et Room, 2001).En effet, selon l’agenda social adopté à Nice l’objectif est de « poursuivre la coopérationet les échanges entre États sur les stratégies propres à garantir l’avenir despensions sûres et viables. » Suite à cela, le Conseil Affaires sociales a tenu en mars2001 une session ouverte au public sur le futur des pensions. Il en est ressorti que laplupart des Etats membres pourraient accepter d’appliquer la méthode ouverte decoordination à ce domaine. Le Conseil de Stockholm a prudemment acté cetteavancée :« Le vieillissement de la population appelle des stratégies claires permettant d’assurerune couverture suffisante des systèmes de pensions ainsi que des systèmesde soins de santé et de soins pour les personnes âgées tout en préservant la viabilitédes finances publiques et la solidarité entre générations. Le cas échéant, d’exploiterpleinement les possibilités qu’offre la méthode ouverte de coordination,notamment en ce qui concerne les pensions, en tenant dûment compte du principede subsidiarité. (...)»Toutefois il existe toujours un flou sur les objectifs visés.On pourrait schématiser l’enjeu principal en mettant en évidence deux types d’approche.La première, de nature essentiellement économique, s’interroge sur la viabilitéfinancière à moyen et long terme des systèmes de pension et son impact sur lesfinances publiques. Elle prend appui sur le pacte de stabilité et de croissance qui348