Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

LES PENSIONS EN EUROPE : DEBATS, ACTEURS ET METHODEet ne rentre pas en détail dans les questions substantielles, nous indiquons que dansce domaine l’alarmisme du groupe des « économistes » n’est pas confirmée par lespropres données de la Commission. Même à enfermer la question de la viabilité dessystèmes de retraites dans la vision étroite des finances publiques proposée par lesgrandes orientations de politique économique, il ne devrait pas y avoir de difficultéà soutenir le coût du vieillissement d’ici 2020 pour autant que les Etats membrespoursuivent leurs engagements en matière de politique budgétaire. En conclusion,nous soulignons que la stratégie pour les « économistes » tend à fragiliser la confiancedu public dans les pensions publiques tandis que les « sociaux » essaient de rétablircelle-ci. La confiance est bien une face cachée du débat et constitue un facteurcentral et le véritable enjeu du débat sur les réformes des systèmes de retraite. Dansle prochain numéro de la Revue, nous détaillerons le rapport par le Comité de protectionsociale remis pour le Conseil de Göteborg (juin 2001).1. DE CONSEIL EUROPEEN EN CONSEIL EUROPEEN : UN AGENDA QUI SE CONSTRUITPROGRESSIVEMENTSuite à la communication de la Commission sur la stratégie concertée un groupe dehaut niveau sur la protection sociale a été créé en décembre 1999 durant la Présidencefinlandaise. Le dossier a rapidement avancé ce qui a permis au Conseil deLisbonne (mars) de définir deux axes de travail (une étude sur l’évolution future dela protection sociale et un rapport sur la contribution des finances publiques àl’emploi) ainsi que les mandats des uns et des autres.D’une part, ce dernier a invité le Conseil « à charger le Groupe à haut niveau surla protection sociale, compte tenu des travaux effectués au sein du Comité de politiqueéconomique, de… préparer, sur la base d’une communication de la Commission,une étude sur l’évolution future de la protection sociale dans une perspectiveà long terme, en accordant une attention particulière à la viabilité des régimesde retraite à différentes échéances jusqu’en 2020 et au delà, si nécessaire. Un rapportsur l’avancement des travaux devrait être disponible en décembre 2000 ».D’autre part, le Conseil européen a aussi demandé au « Conseil et [à] la Commissionà présenter d’ici au printemps 2001, en utilisant les procédures existantes,un rapport évaluant la contribution des finances publiques à la croissance et àl’emploi et examinant, sur la base de données et d’indicateurs comparables, si desmesures concrètes appropriées sont prises pour… assurer la viabilité à long termedes finances publiques en examinant les différents aspects de la question, y comprisl’impact du vieillissement des populations, à la lumière du rapport devantêtre établi par le Groupe de haut niveau sur la protection sociale ».Ensuite l’agenda social adopté à Nice (décembre 2000) a ajouté que des contributionsnationales devront être transmises en vue du Conseil européen de Stockholm(fin mars 2001) et une étude transmise par le Conseil Emploi et Affaires sociales auConseil européen de Göteborg (juin 2001) qui fixera les étapes ultérieures.347