NumÃ©ro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

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REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2e TRIMESTRE <strong>2001</strong>TABLE DES MATIERESVERS UNE HARMONISATION DE L’INCAPACITE DE TRAVAIL, DES SOINSDE SANTE ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES DES INDEPENDANTS ETDES TRAVAILLEURS SALARIES.RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL CANTILLONAVANT-PROPOS 307INTRODUCTION 3091. INCAPACITE DE TRAVAIL 3111.1. CONSTATATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3111.2. POINTS DE DEPART . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3151.3. PROPOSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3161.4. ESTIMATION DU COUT DES PROPOSITIONS EN MATIERE D’INCAPACITE DE TRAVAIL . 3192. SOINS DE SANTE 3192.1.CONSTATATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3192.2. POINTS DE DEPART . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3252.3. CRITIQUES DES POLITIQUES ALTERNATIVES . . . . . . . . . . . . . . . . . 3262.4. PROPOSITIONS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3302.5. ESTIMATION DU COUT DE LA GENERALISATION DE L’ASSURANCE "PETITS RISQUES"A TOUS LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3313. ALLOCATIONS FAMILIALES 3323.1. CONSTATATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3323.2. POINTS DE DEPART . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3353.3. PROPOSITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3373.4. ESTIMATION DU COUT DE L’UNIFORMISATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES . . . 341342
LES PENSIONS EN EUROPE : DEBATS,ACTEURS ET METHODEPAR ANTOINE MATH * et PHILIPPE POCHET *** IRES, Paris** OSE, BruxellesLa question des pensions a connu ces deux dernières années au plan européen desdéveloppements importants. Cette irruption sur l’agenda communautaire de cethème controversé pourrait sembler étonnante. En effet, si les pensions constituaientbien l’un des quatre thèmes inclus dans la communication de la Commissionde 1999 sur « la stratégie concertée pour moderniser la protection sociale » (1), ils’agissait surtout et avant tout d’une thématique relevant jusqu’il y a peu essentiellementde la subsidiarité. C’est principalement l’existence d’une dynamique extérieureau champ social stricto sensu qui semble expliquer les événements récents.Comme l'indique Chassart (<strong>2001</strong> : 317) "It is important that the "social experts"should make their voice heard in this concert, so as not to leave the field open tothose who view social protection from an exclusively financial angle". La questiondes retraites se trouve effectivement à l’intersection de préoccupations extérieuresau champ social.La question de l’organisation et de la modernisation des systèmes de retraite répondd’abord au souci de garantir ce qui fonde l’existence même des retraites, à savoir unmaintien relatif du revenu d’activité pour les personnes âgées. Cette préoccupationest essentiellement portée par les autorités en charge des affaires sociales. Mais lesretraites sont aussi l’objet d’autres enjeux. On peut les regrouper schématiquementautour de trois axes : le suivi de la discipline budgétaire dans le cadre du Pacte destabilité et de croissance de l’UEM, le respect des règles de concurrence du marchéunique et le développement des marchés financiers (2).Pour ce qui relève de la politique budgétaire, ce sont surtout les ministres de l’Economieet des Finances qui se sont emparés de la question des pensions, y comprisles pensions publiques de base. Cette question est vue sous l’angle des financespubliques et de leur stabilité à long terme.(1) COM (99) 347, voir De la Porte et Pochet pour une présentation dans la Revue belge de cettecommunication, 2000.(2) On pourrait y ajouter une préoccupation davantage du ressort des politiques d’emploi : lavolonté, fortement portée par la stratégie européenne pour l’emploi, de relever les taux d’emploi destravailleurs vieillissants et de lutter contre leur exclusion précoce du marché du travail. Le sommetde Stockholm a affiché la priorité de remonter le taux d’emploi des 55-64 ans à 50% d’ici 2010. Cettequestion est parfois présentée comme liée à celle de la réforme des systèmes de retraites proprementdits, mais elle ne l’est que très indirectement, étant donné les délais généralement importants entresortie précoce du marché du travail et perception d’une pension de retraite.345
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