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Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

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REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2e TRIMESTRE <strong>2001</strong>2.3. CRITERES EN VUE D’UNE NORME EUROPEENNE DE LA PAUVRETEUne norme européenne de la pauvreté devrait remplir trois conditions :• Etre acceptable pour le grand public.Cela signifie que la méthode (du moins dans ses grandes lignes) doit être compréhensibleet faire preuve d’une certaine validité intuitive. Ceci implique probablementqu’elle doit, dans une certaine mesure, renvoyer à la notion absolue de pauvreté,ou plus précisément, concevoir la pauvreté comme l’impossibilité de satisfaireles besoins de base.• Etre exécutable et fiable d’un point de vue statistique.Les données nécessaires doivent être incontestables. Par ailleurs, la méthode doitêtre fiable, autrement dit, les résultats ne peuvent aboutir à des fluctuations imprévisiblesou inexplicables.• Etre pertinente comme objectif politique.La diminution de la pauvreté telle que mesurée selon la norme doit être un objectifpolitique réaliste.Les cinq méthodes énumérées peuvent être appréciées comme suit sur la base destrois critères.Méthode Acceptabilité par Faisabilité d’un Pertinence politiquele publicpoint de vuestatistiqueLégale Elevée Faible AmbiguëRelative Faible Elevée AmbiguëSubjective Elevée Non fiable PeuQuota alimentaire Potentiellement élevée A examiner ; à moyen Potentiellement fortetermeBudgétaire Elevée A examiner ; à long terme Potentiellement forteExplication :Le seuil légal est validé du point de vue politique, et est, de ce fait, peut-être acceptablepour un grand public. En tant qu’objectif d’une politique, ce seuil est ambigu,parce qu’il serait simultanément un but et un instrument de la politique sociale.Dans la perspective de l’UE, cette méthode est difficilement applicable étant donnél’absence d’équivalant du minimex dans un grand nombre d’Etats de l’Union. D’autresminima légaux remplissent un rôle différent au sein des systèmes de sécuritésociale ou des systèmes fiscaux, ce qui empêche toute comparaison entre pays.266

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