Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2e TRIMESTRE 2001familles; du point de vue de l’administration, ceci représenterait une simplificationimportante. Compte tenu de ce que des allocations familiales sont payées pour pratiquementtous les enfants (41), il ne se justifie d’ailleurs plus de subordonner aupréalable le paiement des allocations familiales à un examen de l’assurabilité.2. Une conception trop individualiste du droit de l’enfant (avec des montantsidentiques pour chacun) va toutefois à l’encontre du souci de tenir compte de lasituation de la famille dans laquelle vit l’enfant. Il faut notamment tenir compteen permanence du nombre d’enfants dans la famille (par le biais du rang) et de situationssociales reconnues, telles que le chômage, l’incapacité de travail, la mise à laretraite et la composition du ménage. Le droit de l’enfant ne peut dès lors pasexclure la « modalisation » des montants sur la base de la situation familiale etsocioprofessionnelle.3. Compte tenu du principe d’égalité, il faut réaliser une uniformisation desdroits et montants pour les enfants de travailleurs salariés, de travailleurs indépendantset d’agents du secteur public. Ceci s’avère également nécessaire si onveut universaliser, stabiliser et simplifier encore davantage l’octroi des prestationsfamiliales. Outre l’harmonisation des règles d’accès, ceci implique une augmentationdes montants dans le régime des travailleurs indépendants au niveaudu régime des travailleurs salariés. Le groupe de travail attire toutefois l’attentionsur le fait que l’augmentation des allocations familiales pour le premier enfant neconstitue pas une priorité pour certaines organisations représentant les travailleursindépendants. Celles-ci considèrent dès lors qu’une augmentation de la cotisation àla charge des travailleurs indépendants n’est pas souhaitable à cet effet.4. Les régimes de prestations familiales doivent être adaptés davantage aux nouvellesformes de famille, tandis que les dispositions discriminatoires subsistantesdoivent disparaître de la législation. Les catégories d’attributaires, de bénéficiaireset des allocataires sont notamment problématiques dans ce contexte. Ces catégoriesétaient logiques à une époque où le ménage stable à revenu unique étaitla règle, mais sont aujourd’hui dépassées, à une époque qui se caractérise par lesdoubles revenus et une grande mesure d’instabilité familiale.5. Les régimes des prestations familiales doivent être simplifiés d’une manièreradicale, ce qui peut se faire par l’harmonisation et l’assouplissement croissantsdes règles d’octroi, l’uniformisation des montants entre les régimes, l’assimilationen règle générale des catégories d’attributaires et d’allocataires et la simplificationdes modes de calcul (notamment des suppléments d’âge).6. La répartition des charges doit devenir plus transparente. L’universalisation defait de la protection par la suppression (partielle) du lien avec le travail a en effetsurtout été réalisée à charge du régime des travailleurs salariés dans le passé. Deplus, ce régime supporte dans la plupart des cas (à partir d’une occupation àtemps partiel) la charge pour les ménages mixtes de travailleurs indépendants etde travailleurs salariés.336(41) Si aucun droit n s’ouvre dans l’un des trois régimes, le droit doit être examiné dans le régime desprestations familiales garanties. Dans ce cas, les conditions en matière de séjour ininterrompu en Belgiquedurant au moins les cinq dernières années précédant la demande et en matière de ressourcesdoivent être remplies.