Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2e TRIMESTRE 2001pour les prestations effectuées de manière ambulatoire, en ce compris les médicaments,les soins de santé à domicile et les prestations dans les maisons de repospour personnes âgées.2. Lorsqu’en 1963, l’assurance-maladie pour les travailleurs salariés a été étendueaux travailleurs indépendants, l’ensemble des soins assurés a été limité à ce qu’onappelle les ‘gros risques’. En éliminant les ‘petits risques’, on visait à éviter que lescotisations sociales ne mettent en péril les capacités d’investissement des travailleursindépendants ou ne grèvent trop lourdement le budget familial. Pour les organisationsreprésentatives des travailleurs indépendants, un point de départ importanta toujours été de taxer le moins possible les indépendants durant leur carrièreactive, de manière à ce qu’ils puissent affecter le maximum de moyens à la gestionde l’entreprise proprement dite. On a également souligné la consommation médicaledifférente des travailleurs indépendants, d’une part, et des travailleurs salariés,d’autre part. Une assurance libre subventionnée par les pouvoirs publics allait offriraux indépendants la possibilité de s’assurer individuellement contre les frais des‘petits risques’. Conjointement avec la ‘quote-part personnelle’ dans les gros risques,la subdivision en petits et gros risques délimite donc la responsabilité individuelleet collective chez les travailleurs indépendants.3. Le fait qu’aujourd’hui la grande majorité des travailleurs indépendants adhèrent àl’assurance libre pour les ‘petits risques’ (cf. infra) et des développements tels quel’accroissement du nombre de carrières mixtes et de ménages mixtes, le vieillissementde la population, la stagnation budgétaire de l’extension de l’ensemble dessoins assurés pour les travailleurs indépendants et la poursuite de l’évolution demécanismes de correction sociale (notamment la franchise sociale et fiscale) font àprésent surgir la question de l’efficacité et de la légitimité de la double délimitationentre les travailleurs indépendants et les autres catégories socio-professionnelles,d’une part, et entre les entre gros et les petits risques, d’autre part. La radioscopiede l’assurance-maladie pour ce qui est des gros et petits risques, dont le rapportdétaillé figure en annexe, aboutit aux constatations suivantes.3204. La répartition en gros et petits risques, établit de manière très imparfaite le lienavec la double rationalité de la force contributive et de la nécessité de prestations.A la base existent, d’une part, des imperfections dans la classification de prestationsen gros ou petits risques et d’autre part, le fait qu'avec la répartition entregros et petits risques, il n’est structurellement pas tenu compte des effets du cumulde prestations (fréquence) sur la capacité contributive du patient. La rationalitéde la répartition en gros et petits risques est, d’une part, la relative possibilité desupporter les dépenses qui risquent d’en découler et, d’autre part, la nécessité deprestations. Le tarif de certains petits risques paraît cependant dépasser celui de certainsgros risques. Certaines prestations telles que la trithérapie pour les malades dusida, les médicaments vitaux et l’admission dans des maisons de repos pour personnesâgées nécessitant des soins lourds relèvent des ‘petits risques’, bien qu’elles entraînentgénéralement de fortes dépenses. La menace financière que représentent les