Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2e TRIMESTRE 20012. Compte tenu du fait que la nécessité de l’aide d’une tierce personne n’est pas liéeà la situation familiale du titulaire, et que les frais liés à la nécessité de l’aide d’unetierce personne sont égaux pour tous les malades et invalides, il s’impose d’évoluervers un système unique, tant pour les travailleurs salariés que pour les travailleursindépendants, selon lequel une intervention identique est accordée à tousles titulaires qui ont besoin de l’aide d’une tierce personne. Dans les deux régimesces interventions doivent également être majorées pour les malades et les invalides.3. Les règles en matière de cumul d’une indemnité avec une activité professionnelledoivent être revues. Dans le régime des travailleurs salariés des mesures doivent êtreprises pour encourager les personnes qui vivent d’indemnités à faire un pas vers lemonde du travail, en veillant à ce que leur situation en matière de revenus mais égalementcelle de leur famille soit améliorée. Dans le régime des travailleurs indépendantsl’accent doit être posé sur la stimulation d’une reprise (partielle) des activités.Pour ce faire, il faut principalement trouver une solution à l’obligation actuelle depayer des cotisations dès la reprise de l’activité.4. Étant donné que la maternité et l’incapacité de travail sont deux événementssociaux de nature différente, une assurance maternité doit être prévue égalementdans le régime des travailleurs indépendants. Le déséquilibre actuel entre le montantde l’indemnité de maternité et la période de repos de maternité doit être rétabli.1.3. PROPOSITIONS1. Concernant l’incapacité de travail primaire:En vue d’améliorer sensiblement la protection en cas de maladie, le groupe de travailpropose de relever les montants de 20% (22.958 BEF par mois avec charge defamille et 18.668 BEF par mois sans charge de famille) ou de les porter au niveau duminimum des moyens d’existence (29.016 BEF par mois avec charge de famille,21.762 BEF par mois sans charge de famille et 15.548 BEF par mois pour les cohabitants(6)). Pour les travailleurs salariés un même seuil minimum doit être instauré.L’incidence pour le régime des travailleurs indépendants s’élèverait respectivementà 135 et 329 millions (7).316(6) En dérogeant du principe du minimum des moyens d’existence, le montant de 15.548 BEF (lemontant actuel des bénéficiaires sans personnes à charge) est prévu pour les cohabitants.(7) Le coût de l’instauration d’un même seuil minimum pour les travailleurs salariés peut être estiméà 175 millions BEF (estimation MC).