Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2e TRIMESTRE 20013. Les adaptations souhaitées peuvent-elles être réaliséesa. dans un cadre permettant de maintenir la sécurité sociale en équilibre ;b. sur la base d’un financement solidaire ;c. avec des moyens minimaux pour contourner des lois et règlements ;d. avec des mécanismes garantissant que les avantages sociaux continuent à pluslong terme à garantir une protection sociale adéquate ?4. Est-il enfin utile de prévoir un filet social de sécurité sur la base de droits fondamentauxplus individualisés en faveur de ceux qui, en raison de leur situation professionnelleou familiale, risquent d’être oubliés?Étant donné que les analyses demandées ne pourraient être raisonnablement proposéesdans le délai imparti, il a été opté pour une approche par phase, où la problématiquede l’incapacité de travail, des soins de santé et des allocations familialesserait examinée en premier lieu, pour aborder l’étude du dossier des pensions dansune seconde phase. Le présent rapport contient le compte rendu concernant la premièrephase des travaux du groupe de travail. La 1ère partie est consacrée auxindemnités d'incapacité de travail, la 2ème partie traite de l'assurance soins de santéet la 3ème partie porte sur les allocations familiales.** *Considérant les arguments d'ordre institutionnel et socio-professionnel, le groupe detravail s'est efforcé d'élaborer un plan opérationnel permettant, à court terme, demieux mettre les systèmes de soins de santé, d'incapacité de travail et d'allocationsfamiliales en concordance avec les développements socio-économiques et démographiques.A cette fin, elle s'est inspirée des exigences suivantes :1. la sécurité sociale doit être fondée, de manière équilibrée, sur les principes d'assuranceet de solidarité;2. il convient d'harmoniser la protection sociale des travailleurs salariés et des travailleursindépendants sans porter atteinte aux différences essentielles qui existentau niveau de la spécificité des groupes professionnels;3. il faut veiller à l'équilibre de la répartition des charges de financement;4. les organisations sociales libres doivent continuer à être associés à l'exécution et àla gestion.310