Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

INTRODUCTIONLe 19 mai 2000, le gouvernement a chargé un groupe de travail de Fonctionnairesdirigeants, composé de M. Crop (Ministère de l'Agriculture et des Classes Moyennes),J. De Cock (R.I.Z.I.V.), E. Deloof (Adm. des Affaires sociales), G. Grinberg(I.N.A.M.I.), L. Paeme (R.S.V.Z.), G. Perl (O.N.P.), P. Van der Vorst (O.N.S.S.) et J.Verstraeten (R.K.W.) et dirigé par B. Cantillon (Université d'Anvers, UFSIA) d’uneétude consacrée aux adaptations nécessaires dans l’organisation de base de la sécuritésociale suite aux évolutions importantes sur le plan de l’économie, des formesde travail et des structures familiales.Au cours de ses travaux, le groupe de travail à fait appel à un groupe d'accompagnementcomposé de représentants d'organisations sociales, à savoir L. Cortebeeck(A.C.V.), B. De Backer (Union nationale des Mutualités socialistes), N. Devisch (Boerenbond),M. De Vits (A.B.V.V.), D. Ferette (Union nationale des Mutualités Libres),G. Haaze (A.C.L.V.B.), M. Justaert (Landsbond der Christelijke Mutualiteiten), R.Mene (Union des Classes Moyennes), K. Peeters (UNIZO), P. Timmermans (VBO),D. Van de Gehuchte (Liberaal Verbond van Zelfstandigen).Au début, le groupe de travail a consulté Prof. Dr. Jozef Van Langendonck (K.U.L.),Prof. Dr. Paul Schoukens (K.U.L.), Prof. Dr. Guido Van Limberghen (V.U.B.) et Prof.Dr. Johan Put (K.U.L.). Ils sont venus commenter les études scientifiques récentesparues en Belgique concernant la sécurité sociale des travailleurs indépendants (1).Les questions suivantes ont été posées par le gouvernement au groupe de travail:1. Malgré la différence entre un travail effectué pour son propre compte et celuiexercé dans un lien de subordination, un rapprochement entre les régimes pour travailleurssalariés et travailleurs indépendants ne s’impose-t-il pas plus qu’auparavant ?2. Quelles améliorations concrètes un tel rapprochement peut-il apporter au niveaude la protection sociale dans une société moderne offrant à chacun les mêmes possibilités?Doit-on faire une distinction entre les risques selon qu’ils sont ou non liés àl’activité professionnelle ? Ne peut-on pas envisager la généralisation de l’obligationde se couvrir contre les petits risques en matière d’assurance maladie ? Ne doit-onpas envisager la possibilité pour les travailleurs indépendants comme pour les travailleurssalariés de s’assurer contre l’incapacité de travail, les maladies professionnelles,le chômage ? Ne faut-il pas enfin envisager la garantie d’un montant suffisammentélevé en matière d’allocations familiales pour chaque enfant, quelle que soit lasituation professionnelle des parents ?* Groupe de travail de hauts fonctionnaires sous la présidence de Mme le prof. Dr. B. Cantillon(1) Van Lagendonck, J., Mahot, A., Van Gopr, K., Put, J., Financiële Harmonisatie van de SocialeZekerheid, Brussel, 1996; Schoukens, P., De Sociale Zekerheid van de Zelfstandige en het EuropeseGemeenschapsrecht : de impact van het vrije verkeer van zelfstandigen, Leuven, 1999; Van Limberghien,G., Boeke, A.M., Ulrix, E., Actualisering van de opdeling grote en kleine risico’s, Brussel,1998.309