Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

VERS UNE HARMONISATION DEL’INCAPACITE DE TRAVAIL, DES SOINS DESANTE ET DES ALLOCATIONS FAMILIALESDES INDEPENDANTS ET DESTRAVAILLEURS SALARIES.RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAILCANTILLON *PARBEA CANTILLON, M. CROP, J. DE COCK, E. DELOOF, G. GRINBERG, L. PAEME,G. PERL, P. VAN DER VORST ET J. VERSTRAETEN‘‘Il faut bien connaître les préjugés de son siècle, afin de ne les choquer pas trop, ni trop les suivre’’Montesquieu (Mes pensées)AVANT-PROPOSPAR HERMAN DELEECKProfesseur émériteLe rapport des experts dont le texte figure ci-après est une nouveauté dans notrehistoire. C’est la première fois que les diverses composantes de la sécurité socialesont traitées comme un seul ensemble, que le statut des indépendants est discutéavec d’autres interlocuteurs que les seuls représentants de cette catégorie professionnelle,et qu’un lien est établi entre les deux régimes - indépendants et travailleurssalariés. La méthode de travail également représente une percée. Le pouvoirpolitique donne un ordre de mission, les experts concernés entament une concertationintelligente pour décider du meilleur mode de réalisation de la mission.Les importantes propositions de réforme (Fuss et Leën, 1950, Petit, 1976, Dillemanset Vandervorst, 1985) ont enfanté une réflexion approfondie, mais sontrestées sans résultat politique, en partie, sans doute, parce qu’elles portaient tropl’empreinte d’un sceau unique et qu’elles étaient trop globales. Actuellement, lechoix s’est porté sur une autre méthode de travail, pragmatique et partielle. Sansdoute, est-ce moins ambitieux, mais – nous l’espérons – plus efficace.Le système belge de sécurité sociale de type dit bismarckien ou continental se composede trois régimes professionnels distincts : travailleurs salariés, indépendantset fonctionnaires. Cette structure en forme de triptyque offre des avantages : lecaractère d’assurance est renforcé du fait que les moyens financiers sont produitspar et pour chaque groupe; les cotisations et les allocations sont adaptées aux* Groupe de travail de hauts fonctionnaires sous la présidence de Mme le prof. Dr. B. Cantillon.307