Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

VERS LA GLOBALISATION DE LA POLITIQUE SOCIALE EUROPEENNE ...constituer, selon le Conseil des Ministres lui-même (65), le troisième côté d’untriangle, dont les deux autres angles n’en seraient pas moins la Politique macro-économiqueet la Politique de l’emploi ? Et pourtant, rien n’est moins sûr dans ce casparticulier.La protection sociale a toujours été parmi les composantes les moins prioritaires dela « Politique » sociale européenne, et ce depuis l’échec constaté de la Conférenceministérielle européenne de 1962 dans l’ambition initiale d’harmoniser les systèmesde sécurité sociale. Pourtant, ce secteur si sensible s’européanise progressivement,par le biais principalement d’autres politiques communautaires. Autrement dit, lesévolutions viennent principalement de ces compétences indirectes de la Communautéeuropéenne sur la protection sociale. L’impact d’une telle européanisationindirecte de fait n’est pas, à ce jour, l’objet d’évaluations d’ensemble approfondies,la protection sociale demeurant généralement appréhendée de manière isolée deson environnement européen. Ce mouvement européanisant poursuit malgré toutson chemin selon une logique essentiellement économico-financière, dont lesconséquences sur la protection sociale ne sont pas organisées. L’organisation politiqueet juridique des différentes dimensions communautaires complémentaires de laprotection sociale serait donc opportune dans l’intérêt général européen. La protectionsociale a tout particulièrement besoin d’une approche globale et cohérente del’ensemble de ses dimensions européennes. Ce contexte nous fait alléguer qu’unepolitique communautaire spécifique à la protection sociale serait le moyen le plusapproprié, afin de tenter de conférer au mouvement d’européanisation le contrepoidsnécessaire résultant d’une logique sociale complémentaire (66).D’ici que l’Agenda pour la politique sociale présenté le 28 juin 2000 soit révisé à miparcours,soit en 2003, peut-on déjà raisonnablement escompter un impact positif, àpartir de cette nouvelle stratégie d’ensemble, pour la protection sociale plus particulièrement? Cela dépend à priori de la hauteur à laquelle serait placée cette positivité.Si l’on choisit d’attendre que résulte un impact positif pour la protection socialede cette stratégie d’ensemble (positivité naturelle ou passive), il est peu probableque le prévisible effet d’entraînement issu de la logique d’ensemble soit suffisantpour avoir des conséquences concrètes perceptibles sur le plan européen même àmoyen terme. Si, en revanche, l’on saisit l’occasion de cette stratégie d’ensemble(65) Dans le cadre des discussions au Conseil des Ministres de l’Union européenne sur la Communicationde la Commission de juillet 1999 « Une stratégie concertée pour moderniser la protectionsociale », cette idée de triangle entre ces trois secteurs liés a été débattue. Elle s’est d’ailleurs vueconfirmée au Conseil européen de Lisbonne. Il s’agit ainsi, pour le Conseil et les fonctionnaires dehaut niveau, de parvenir à établir un équilibre entre, d’une part les aspects financiers de la protectionsociale, ses systèmes de financement et les coûts impliqués, d’autre part son rôle en tant qu’instrumentde redistribution entre les générations et de promotion de la cohésion sociale et la solidarité.(66) Cf. L. POVIE, « L’européanisation progressive de la protection sociale », Revue belge de Sécuritésociale, 4ème trimestre 2000, n° 4, Ministère fédéral des Affaires Sociales, pp. 977-1025.299