Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2e TRIMESTRE 2001Quant à la proposition spécifique précitée de programme communautaire modifiéele 24 novembre 2000 (61), elle comprend dans cette logique un article intitulé« Cohérence et complémentarité », sous une rédaction même encore plus préciseque celle du Programme communautaire relatif à la santé publique (62).Comme le précise la présente Communication, cette nouvelle stratégie-cadre communautairecouvre l’ensemble des actions et travaux futurs de la Communautéeuropéenne qui ont pour objectif de promouvoir l’égalité de traitement entre leshommes et les femmes. Ainsi, tenons compte de la présentation à la fin de 1999d’un paquet de mesures fondées sur l’article 13 du Traité CE (anti-discrimination)qui viennent prendre place dans le présent cadre commun. Citons, plus particulièrement,la Proposition modifiée de Décision du Conseil établissant un programmed’action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006) (63) quisuit la même logique de cohérence et complémentarité (64).Ces touches sociales peintes au même moment, dans une logique semblable decoup de pinceau, prennent de la valeur les unes par rapport aux autres en donnantprogressivement forme à un tableau d’ensemble.2.2. UN RISQUE REGRETTABLE : L’ISOLEMENT DE LA PROTECTION SOCIALECette logique de globalisation européenne tendant à devenir commune au secteursocial sera-t-elle également appliquée à la Protection sociale, qui non seulemententretient nombre d’interdépendances avec la Santé, mais aussi irait même jusqu’à298(61) Proposition modifiée de Décision du Conseil relative au programme concernant la stratégiecadrecommunautaire en matière d’égalité entre les hommes et les femmes (2001-2005), COM(2000) 793 final du 24.11.2000, 17 p.(62) Cf. COM (2000) 793 final précité, article 7 p. 9 : « 1. La Commission assure, en coopérationavec les Etats membres, la cohérence globale avec les autres politiques, instruments et actions del’Union et de la Communauté, notamment en établissant des mécanismes et des outils appropriés,tels que les évaluations de l’impact selon le genre, les outils de suivi et les critères d’évaluation desperformances, pour coordonner les activités du présent programme avec les activités apparentéesdans les politiques présentant un intérêt particulier pour la progression des femmes, et notammentla recherche, l’emploi, la non-discrimination, la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale,la santé, l’éducation, la politique de la formation et de la jeunesse, la culture, la justice et lesaffaires intérieures, ainsi que dans le domaine de l’élargissement et des relations extérieures de laCommunauté (y compris les actions communautaires dans le domaine des droits de l’homme). »2. La Commission et les Etats membres assurent la cohérence et la complémentarité de l’action entreprisedans le cadre du présent programme avec les autres actions concernées de l’Union et de laCommunauté, en particulier dans le cadre des fonds structurels, de l’initiative communautaireEQUAL, des programmes DAPHNE, STOP, PHARE et MEDA, du programme-cadre de recherche, duprogramme de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, de l’agenda social et du programmed’action destiné à lutter contre la discrimination (2001-2006).3. Les Etats membres facilitent et déploient tous les efforts possibles pour assurer que les activitésrelevant du présent programme soient cohérentes et complémentaires avec celles qui sont réaliséesaux niveaux national, régional et local ».(63) COM (2000) 649 final du 10.10.2000, 16 p.(64) Cf. Considérant 7, Article 6 § 4 et Article 7.