Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2e TRIMESTRE 2001Inconvénient : le niveau du minimex est en effet le résultat d’un processus décisionnelincrémental, il ne résout pas définitivement le problème de la pauvreté. Laméthode légale suppose précisément ce qu’il faut démontrer, c’est-à-dire que leniveau prévu par la loi répond à un besoin social réel. Aussi, pour apprécier la politiquede pauvreté et de sécurité sociale, il apparaît parfaitement illogique de recourirà une norme précisément déduite de la politique menée de fait. L’évaluation de laperformance sociale exige une norme des revenus indépendante.2.2.2. La méthode relative ou statistiqueLa méthode relative définit le revenu minimum en pourcentage d’une grandeurmacroéconomique, par exemple le revenu national par tête d’habitant, le revenumoyen ou médian disponible du ménage, le revenu équivalent disponible du ménage(c.-à-d. compte tenu de la composition du ménage à l’aide d’échelles d’équivalence).Cette méthode est la plus courante dans les études internationales comparatives(OCDE, 1976 ; Commission des CE, 1981 ; O’Higgins et Jenkins, 1990 ; Eurostat,1990 ; Hagenaars, e.a. 1994 ; Cantillon, 1996 ; Eurostat 1997).L’avantage de cette méthode réside dans le fait qu’elle fournit un seuil de pauvretétrès précis qui facilite une comparaison internationale. Ceci s’accompagne néanmoinsd’un inconvénient : dans une large mesure, le choix du pourcentage (40%,50% ou 60% du revenu équivalent moyen ou médian du ménage) et de l’échelle d’équivalencereste arbitraire. En fonction du seuil servant à fixer ce pourcentage, lenombre de pauvres sera plutôt élevé ou plutôt faible. Le choix, tout particulièrementde l’échelle d’équivalence - plane ou de forte pente - diminue ou augmente lenombre de pauvres, plus spécialement parmi les familles nombreuses.Concrètement, jusqu’à ce jour, le choix s’est surtout porté sur 50 pour cent durevenu équivalent moyen ou médian. Récemment, Eurostat a avancé une norme de60 pour cent du revenu médian (Mejer, 2000). Jusqu’au début des années quatrevingtdix, l’échelle d’équivalence la plus appliquée dans les études d’ Eurostat étaitcelle proposée par l’OCDE (1982), où étaient utilisées les pondérations suivantes :1.00 pour un premier adulte, 0.7 pour un adulte supplémentaire et 0.5 par enfant.Les études basées sur la « Luxembourg Income Study » ont souvent recouru à uneéchelle d’équivalence égale à la racine carrée du nombre de membres du ménage.Sur proposition de Hagenaars e.a. (1994), l’échelle actuellement la plus courante estl’échelle OCDE adaptée, dans laquelle les pondérations sont les suivantes : 1.00pour un premier adulte, 0.5 pour un adulte supplémentaire et 0.3 par enfant. (Enpratique, cette méthode est proche de l’échelle d’équivalence à racine carrée.)262Les normes de pauvreté calculées selon la méthode relative partagent la caractéristiquequ’une augmentation du revenu moyen (corrigé en fonction de la compositiondes ménages) entraîne directement une augmentation équivalente des normes depauvreté. En cas d’augmentation générale de la prospérité, entraînant une haussedes revenus d’un pourcentage identique pour tous les ménages, la pauvreté telle