Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2e TRIMESTRE 2001la cohérence et la complémentarité à tous les niveaux sont stratégiques pour l’efficacitéde la nouvelle approche en la matière (55). Une évaluation périodique des résultatspar rapport aux objectifs fixés est bien entendu prévue.Cette proposition de Programme communautaire relatif à la lutte contre l’exclusionsociale met plus particulièrement en valeur son lien avec la lutte contre les inégalitésentre les hommes et les femmes : « L’égalité entre les hommes et les femmesest une question cruciale, de portée générale, qui a un large impact mesuré surles conséquences et les causes de l’exclusion. De plus, conformément aux articles2 et 3 du Traité, la promotion de l’égalité entre hommes et femmes et l’éliminationdes inégalités est l’une des missions confiées à la Communauté et doit figurercomme objectif dans toutes ses activités » (56).Précisément, attachons nous maintenant à cette Politique communautaire spécifiqueà l’égalité entre les hommes et les femmes, qui vient, elle aussi, alimenter la tendanceselon laquelle le Social se verrait désormais appliquer une logique globaliséesur le plan européen. La Communication de la Commission du 7 juin 2000 « Versune stratégie-cadre communautaire en matière d’égalité entre les femmes et leshommes (2001-2005). Proposition de Décision du Conseil relative au Programmeconcernant la stratégie communautaire en matière d’égalité entre les hommes etles femmes (2001-2005) » (57) s’apparente largement en termes de méthodologie àla Communication du 16 mai 2000 « sur la stratégie de la Communauté européenneen matière de Santé ». En effet, une structure semblable est adoptée : une stratégieprésentant un cadre couvrant les politiques et actions communautaires con-296(55) Cf. plus particulièrement art. 7 § 4 du COM (2000) 796 final précité : « Afin d’assurer la cohérenceet la complémentarité du présent programme avec les autres mesures visées à l’article 8, laCommission tient le comité régulièrement informé des autres actions communautaires contribuantà la lutte contre l’exclusion sociale. Lorsqu’il y a lieu, la Commission établit une coopérationrégulière et structurée entre ce comité et les comités de suivi constitués pour d’autres politiques,instruments et actions pertinents » ; Art. 9, spécifiquement intitulé Cohérence et complémentarité :« 1. La Commission assure, en coopération avec les Etats membres, la cohérence globale avecd’autres politiques, instruments et actions de la Communauté, notamment par la mise en placede mécanismes appropriés permettant de coordonner les activités du présent programme avec desactivités pertinentes menées dans les domaines de la recherche, de l’emploi, des politiques économique,industrielle et à l’égard des entreprises, de la non-discrimination, de l’immigration, de l’égalitéentre les femmes et les hommes, de la protection sociale, de la politique de l’éducation, de laformation et de la jeunesse, de la santé, ainsi que dans celui des relations extérieures de la Communauté.2. Les Etats membres déploient tous les efforts possibles pour assurer la cohérence et lacomplémentarité entre les activités relevant du présent programme et celles qui sont mises enœuvre sur les plans national, régional et local. 3. La Commission et les Etats membres assurent lacohérence et la complémentarité entre les actions mises en œuvre dans le cadre du présent programmeet les actions de la Communauté au titre des fonds structurels, en particulier l’initiativecommunautaire EQUAL ».(56) Cf. Considérant 22 du COM (2000) 796 final précité.(57) Communication de la Commission, au Conseil, au Parlement européen, au Comité économiqueet social et au Comité des régions, COM (2000) 335 final du 7.06.2000, 57 p.