Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

VERS LA GLOBALISATION DE LA POLITIQUE SOCIALE EUROPEENNE ...d’exister). Pour ce faire, il apparaît nécessaire d’inciter à mobiliser, dans un processusgénéral de responsabilisation et de coopération, tout à la fois les instrumentsjuridiques, les ressources budgétaires, les capacités d’analyse, les mécanismes d’animationet de formation des différentes politiques communautaires spécifiques concernées.Puis, il est opportun de procéder aux évaluations correspondantes, afin demesurer le degré de prise en compte ou d’intégration effective, pour enfin pouvoirdéterminer les adaptations appropriées.2.1. DES SIGNES ENCOURAGEANTS : LES EXEMPLES DE L’INCLUSION SOCIALE ET DEL’EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE HOMMES ET FEMMESConvenons, pour l’heure, que de plusieurs initiatives sociales communautairesrécentes transparaît une logique commune plutôt encourageante.Prenons ainsi l’exemple du secteur de l’inclusion sociale (51), l’un des domaines dela Politique sociale européenne. Dans le cadre de la Proposition établissant un programmed’action communautaire pour encourager la coopération entre les Etatsmembres visant à lutter contre l’exclusion sociale (52) sur la période 2001-2005,présentée le 16 juin 2000 et modifiée le 24 novembre 2000 (53), se retrouve laméthode ouverte de coordination (54) comme outil de mise en œuvre d’une stratégiespécifique. Celle-ci combine, sur la base d’objectifs communautaires, non seulementdes plans d’action nationaux et une initiative de la Commission favorisant lacoopération, mais aussi et surtout l’ambition d’une approche d’ensemble intégrée etl’objectif d’incorporer la lutte contre l’exclusion sociale dans toutes les politiques etmesures communautaires tout en évitant les double-emplois. Il va dès lors de soi que(51) Communication de la Commission. Construire une Europe de l’inclusion, COM (2000) 79final du 1.03.2000, 20 p.(52) Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil, COM (2000) 368 final du16.06.2000, 33 p.(53) Proposition modifiée de Décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programmed’action communautaire pour encourager la coopération entre les Etats membres visantà lutter contre l’exclusion sociale, COM (2000) 796 final du 24.11.2000, 33 p.(54) Cf. Considérant n° 12 du COM (2000) 796 final précité : « L’élaboration d’enquêtes harmoniséeset d’études ainsi que l’établissement d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs communsfourniront une base pour le développement de la méthode ouverte de coordination » ; à lire en lienavec l’article 4.295