Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

VERS LA GLOBALISATION DE LA POLITIQUE SOCIALE EUROPEENNE ...vail). Il s’agit donc désormais de « permettre une interaction positive et dynamiquedes politiques économique, sociale et de l’emploi ». La « méthode ouverte de coordination», jusque-là expérimentée dans le domaine de l’emploi, dirigera l’Agendapour la politique sociale. Cette méthode « implique l’établissement de lignes directricesstratégiques, la fixation de points de repère, l’établissement d’objectifs et lamise en place d’un système de suivi afin d’évaluer les progrès au moyen d’unerévision par des groupes de pairs » (10), autrement dit permet de déterminer lesinstruments de pilotage et de suivi de politiques suffisamment programmées.Dans ce cadre général, vient se situer tout naturellement, en considération de saconcordance temporelle et matérielle avec l’Agenda pour la politique sociale, l’émergenced’une Politique communautaire de la Santé transversale (1). Sur le modèlede la Santé, il serait souhaitable et nécessaire que l’ensemble des composantes de laPolitique sociale européenne soient mises en concordance sur une base communed’horizontalité (2).1. LA CONCORDANCE TEMPORELLE ET MATERIELLE DE L’EMERGENCE D’UNEPOLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA SANTE TRANSVERSALELa Commission européenne a présenté le 16 mai 2000 une Communication « sur lastratégie de la Communauté européenne en matière de santé », incluant une « Propositionde Programme d’action communautaire dans le domaine de la santépublique (2001 à 2006) » (11). Cette Communication innove principalement sousl’angle de la méthode communautaire d’approche de la Santé. Alors que la Communautéintervenait jusqu’à présent sur la Santé publique d’une manière cloisonnée enraison de la juxtaposition de plusieurs programmes d’action, la Commissioneuropéenne choisit d’exploiter les liens de ce secteur avec, d’une part la Santé (12)dans son ensemble, d’autre part les autres politiques communautaires. Cette Communication,qui présente la stratégie générale de la Communauté européenne enmatière de Santé sur cinq ans, se compose de deux volets complémentaires (13),l’un spécifique, l’autre général :(10) Cf. COM (2000) 379 précité, p. 7.(11) Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économiqueet social et au Comité des régions sur la stratégie de la Communauté européenne en matièrede santé ; Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programmed’action communautaire dans le domaine de la santé publique (2001 à 2006), COM (2000) 285final, du 16.05.2000, 55 p.(12) Pour lecture, « International Policy Conference. Targets for Health : shifting the debate. 23-24September 1999, Paris, France », European Journal of Public Health, supplément, vol. 10, n° 4,décembre 2000, epha / Oxford University Press, 56 p.(13) Cette nouvelle stratégie a été accueillie favorablement par le Conseil des Ministres, cf. Résolutiondu Conseil du 29 juin 2000 sur l’action concernant les facteurs déterminants pour la santé,J.O.C.E. n° C 218 du 31.07.2000, pp. 8-9.283