Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2e TRIMESTRE 2001ses principales du défaut d’une politique sociale européenne effective : les dépensessociales assimilées à une charge pour l’Economique. Ainsi l’Agenda définit-il ouvertementun principe correcteur : « renforcer le rôle de la politique sociale en tantque facteur productif ». L’Europe devrait ainsi passer d’une conception du Social àdominante quantitative à une conception du Social à dominante qualitative (5-6). LeSocial serait donc finalement un atout pour l’Economique, autrement dit aurait deseffets économiques bénéfiques. En prenant l’exemple si concerné (… si dénoncé parle passé par les seuls tenants de l’Economique) de la protection sociale, l’Agendasouligne que « les transferts sociaux, qui couvrent les pensions et les prestations desécurité sociale, ne contribuent pas seulement à équilibrer et à redistribuer lesrevenus au cours de la vie des individus et entre les groupes sociaux, mais égalementà améliorer la qualité de l’emploi avec des avantages économiques correspondants» (7).Politique économique et politique sociale se verraient donc, ainsi et enfin, reconnaîtreofficiellement vocation à coopérer, se combiner et se renforcer mutuellement.« Dans le passé, la politique sociale a permis à l’Union européenne de gérerles mutations structurelles tout en contenant au maximum les conséquencessociales négatives. A l’avenir, il sera capital de moderniser le modèle socialeuropéen et d’investir dans les ressources humaines pour sauvegarder les valeurssociales européennes de solidarité et de justice tout en améliorant les performanceséconomiques. Il n’est plus à démontrer qu’au cours des dernières années l’économieaméricaine l’a emporté sur celle de l’Union européenne en termes de croissanceéconomique, du fait, en particulier de la lenteur avec laquelle l’Europeadopte les technologies nouvelles. Le large éventail d’engagements pris à Lisbonneforme une base politique permettant l’adoption d’une stratégie globale de politiqueséconomiques et sociales qui se renforcent mutuellement ». (8). En réalité, leSocial se trouve réhabilité dans son rôle positif, afin d’éviter à l’Union Européennede sacrifier, au nom de l’Economique, les valeurs fondamentales de solidarité et dejustice dont la fonction est de cimenter la construction politique européenne. Plusprécisément, l’Agenda présente un triangle interactif de politiques désormaisestimées interdépendantes : la Politique sociale (renvoyant à la qualité sociale et lacohésion sociale) ; la Politique économique (signe de compétitivité et de dynamisme); la Politique de l’emploi (9) (recherchant le plein emploi et la qualité de tra-282(5) A comparer dans une certaine mesure avec : Communication de la Commission. Indicateursstructurels, COM (2000) 594 final du 27.9.2000, 77 p.(6) Est annoncée, en principe pour juillet 2001, une Communication sur le renforcement de ladimension de qualité de la politique sociale et de l’emploi (in. Programme de travail de la Commissionpour 2001, COM (2001) 28 final du 31.1.2001).(7) Cf. COM (2000) 379 précité, pp. 5-6.(8) Cf. COM (2000) 379 précité, p. 6.(9) Le titre spécifique du Traité CE consacré à l’Emploi l’est seulement depuis le Traité d’Amsterdam.A noter une Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil relative aux mesuresd’incitation communautaire dans le domaine de l’emploi, COM (2000) 459 final du 20.07.2000, 23p. ; cette proposition peut être mise en parallèle sur plusieurs points avec l’Agenda pour la politiquesociale et couvre d’ailleurs la même période quinquennale : 2001-2005.