Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

VERS LA GLOBALISATION DE LAPOLITIQUE SOCIALE EUROPEENNE. UNETENDANCE SOUTENUE PARL’HORIZONTALITE DE POLITIQUESCOMMUNAUTAIRES SPECIFIQUES (*)PARLYDIA POVIE(•) Responsable de l’Antenne de Bruxelles de la Fédération Nationale de la Mutualité Française à la Maison européennede la protection socialeLe Social (1-2) tendrait-il, au niveau européen, à se globaliser et devenir partenairede l’Economique ? A s’en remettre à l’Agenda pour la politique sociale (3) 2000-2005 présenté en juin 2000 et entériné par le Conseil européen de Nice en décembresuivant (4), l’Union Européenne se dirigerait dans cette voie.D’une part en effet, cet Agenda, présentant un programme quinquennal, vise à proposerune approche communautaire globale et cohérente du Social. Ce choix enfaveur d’une approche européenne intégrée invite au constat à contrario suivant :malgré des avancées sociales non négligeables, l’Union européenne ne s’est, jusqu’àprésent, pas encore dotée d’une réelle « politique » sociale européenne, au sensstrict du terme. D’autre part, cet Agenda cherche à dépasser ce qui a toujours fait lehandicap du Social face à l’Economique et qui s’avère probablement l’une des cau-(•) Lydia POVIE est Responsable de l'Antenne de Bruxelles de la Fédération Nationale de la MutualitéFrançaise à la Maison européenne de la protection sociale. Cependant, les opinions émises dans leprésent article ne sauraient engager que leur auteur, qui publie à titre personnel, et ne sauraientdonc en aucun cas engager la Mutualité Française.(*) La rédaction de cet article a été achevée à la mi-février 2001 et ne prend donc pas en compte lesévolutions susceptibles d'être intervenues entre cette date et celle de la publication.(1) Les principales dispositions sociales du Traité d’Amsterdam sont : Les Principes = articles 2 et 3 ;La non discrimination = art. 13 ; La Libre circulation des travailleurs et la sécurité sociale des travailleursmigrants = art. 39, 40, 41, 42 ; L’Emploi = art. 125, 126, 127, 128, 129, 130 ; Les Dispositionssociales = art. 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144 et 145.(2) A noter le premier rapport annuel sur : « La situation sociale dans l’Union européenne. 2000 »,Eurostat / Commission européenne – D.G. « Emploi & Affaires sociales », 2000, Luxembourg, 119 p.(3) Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économiqueet social et au Comité des régions. Agenda pour la politique sociale, COM (2000) 379 final du28.06.2000, 33 p.(4) « Edition spéciale pour le Conseil européen de Nice (7, 8, 9 et 10 décembre 2000) », BulletinQuotidien Europe, n° 7860, 10 décembre 2000, 20 p.281