Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

ABSTRACTS“Vers une harmonisation de l'incapacité de travail, des soins de santé et des allocationsfamiliales des indépendants et des travailleurs salariés. Recommandationsd'un groupe de travail de hauts fonctionnaires”par Bea CantillonLe 19 mai 2000, le gouvernement a chargé un groupe de travail de Fonctionnairesdirigeants, composé de M. Crop (Ministère de l'Agriculture et des Classes Moyennes),J. De Cock (R.I.Z.I.V.), E. Deloof (Adm. des Affaires sociales), G. Grinberg(I.N.A.M.I.), L. Paeme (R.S.V.Z.), G. Perl (O.N.P.), P. Van der Vorst (O.N.S.S.) et J.Verstraeten (R.K.W.) et dirigé par B. Cantillon (Université d'Anvers, UFSIA) d’uneétude consacrée aux adaptations nécessaires dans l’organisation de base de la sécuritésociale suite aux évolutions importantes sur le plan de l’économie, des formesde travail et des structures familiales.Considérant les arguments d'ordre institutionnel et socioprofessionnel, le groupe detravail s'est efforcé d'élaborer un plan opérationnel permettant, à court terme, demieux mettre les systèmes de soins de santé, d'incapacité de travail et d'allocationsfamiliales en concordance avec les développements socio-économiques et démographiques.A cette fin, elle s'est inspirée des exigences suivantes:1. la sécurité sociale doit être fondée, de manière équilibrée, sur les principes d'assuranceet de solidarité;2. il convient d'harmoniser la protection sociale des travailleurs salariés et des travailleursindépendants sans porter atteinte aux différences essentielles qui existentau niveau de la spécificité des groupes professionnels;3. il faut veiller à l'équilibre de la répartition des charges de financement;4. les organisations sociales libres doivent continuer à être associés à l'exécution et àla gestion.Le groupe de travail recommande au Gouvernement d’améliorer avant tout la protectionen cas d’incapacité de travail. A l’heure actuelle cette protection est insuffisantepour couvrir la perte de revenus et les coûts supplémentaires occasionnés parles soins donnés. En matière de soins de santé la couverture de ce que l’on appelleles petits risques doit être généralisée à court terme à tous les travailleurs indépendantset à leurs personnes à charge. De ce fait, la protection sociale des travailleursindépendants sera améliorée, l’efficacité administrative sera élargie (simplifiée) et larépartition des frais entre les régimes deviendra plus transparente.Pour le secteur des allocations familiales, le groupe de travail formule des propositionsopérationnelles afin de simplifier les régimes, de les adapter au nouveau contextesocio-démographique et de réaliser une assimilation complète des droits et desmontants accordés aux enfants des travailleurs salariés, des travailleurs indépendantset des fonctionnaires. L’octroi des allocations familiales sera de ce fait universalisé etun pas important sera fait sur la voie de la réalisation des « droits de l’enfant ».493