Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2e TRIMESTRE 2001Jurisprudentie van het Belgisch staatsrechtpar André AlenLouvain, Acco, 2001, 798 pages“Het Belgisch staatsrecht in 200 arresten” (“Le droit constitutionnel belge en 200arrêts”). Tel est le but de ce volume qui se compose de quelque deux cents arrêtsmajeurs de nos plus hauts collèges juridiques (Cour d’arbitrage, Cour de Cassation,Conseil d’Etat), de la Cour européenne de Justice et de la Cour européenne desDroits de l’Homme. Ce recueil de jurisprudence repose sur une division claire qui,afin d’en faciliter la consultation, fait elle-même l’objet de sous-rubriques.Le choix très judicieux des arrêts, tenu à jour jusqu’au 1er novembre 1999, fait decet ouvrage un instrument de travail indispensable, non seulement pour le praticiendu droit constitutionnel, mais encore pour le juriste. L’utilisateur trouve près dechaque mot clé dans un registre étendu un renvoi vers les numéros des arrêts enquestion. Après chaque arrêt, un renvoi indique également à l’endroit d’occurrenceles commentaires à l’arrêt, soit sous la forme d’annotations, soit sous la forme d’articlesséparés. Pour chaque arrêt est restitué le texte original, avec conservation deschiffres en marge. Tout ce qui précède a pour but d’augmenter le côté pratique del’ouvrage, y compris pour le juriste spécialisé.Avec ce livre, l’auteur a visé à réaliser un instrument de travail commode pour lejuriste. En effet, tôt ou tard, tout juriste est confronté aux effets d’un traité, de lapréséance du droit communautaire européen, du principe d’égalité, des principesgénéraux du droit, de l’effet rétroactif des normes, des délégations et validationslégislatives, de la responsabilité administrative, des affaires courantes, des amendesadministratives, des problèmes de compétence entre Etats, communautés etrégions, de la position juridique d’un étranger, du droit à une administration convenablede la justice et d’autres droits et libertés… Dans ce cadre, il est utile de disposerpour chacun des sujets des arrêts de base dans leur forme originale ainsi que desréférences aux commentaires de ces arrêts.** *Erratum486Dans le numéro 2/2001, à la rubrique « Bibliographie », il fallait lire « Travail et nontravail, vers la pleine participation » par S. Soete et P. Van der Vorst avec la collaborationdes membres de la Commission Travail et non)travail de la Fondation Roi Baudouin.Louvain, De Boeck, 2000, 140 pages.L’ouvrage est également disponible en néerlandais aux éditions Garand.La rédaction prie les auteurs de bien vouloir l’excuser pour avoir donné une référenceincomplète. Revue.__________