Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

BIBLIOGRAPHIELa brochure intitulée « Clés pour … conclure une convention collective de travail »compte 46 pages. On peut l’obtenir gratuitement auprès du Service des publicationsdu Ministère fédéral de l’Emploi et du Travail, rue Belliard 51 à 1040 Bruxelles,tél. : 02/233.42.14, fax : 02/233.42.36, e-mail : . La brochure peut aussi être directementcommandée sur le site Internet du Ministère : http://www.meta.fgov.be.** *Grensoverschrijdende arbeidpar H. VerschuerenBruges, Die Keure, 2001, 180 pagesEn Belgique, les employeurs ne sont pas autorisés à employer des travailleurs étrangerssans formalités. En principe, le marché de l’emploi est fermé aux étrangers. Cesderniers ne peuvent accéder au marché du travail belge, de façon limitée ou non,que s’ils peuvent s’appuyer sur une disposition légale particulière ou sur un accordinternational. Ce faisant, il convient toutefois d’opérer une distinction essentielleentre étrangers qui peuvent en appeler au droit à la libre circulation des travailleursdans l’Union européenne et ceux qui ne le peuvent pas. Pour ces derniers, le droitbelge en matière d’accès au marché de l’emploi leur est inapplicable.Dès lors, la problématique esquissée dans “Grensoverschrijdende arbeid” (Travailtransfrontalier) est commentée à partir de trois angles d’attaque : droit belge – droitinternational – droit européen. Dans le volet consacré au droit belge, l’auteur s’attardesurtout sur le règlement relatif à la délivrance de permis de travail et de cartes detravail (avec une attention toute particulière pour le champ d’application matériel,personnel et territorial de cette législation). Dans le volet consacré au droiteuropéen sont examinés et commentés e.a. l’interdiction de discrimination, le problèmedu fonctionnement direct, les aspects du droit de résidence, … Enfin, la partieaxée sur le droit international s’intéresse brièvement à quelques dispositions particulièresdu droit international (ayant une signification juridique limitée) en matièred’emploi des étrangers.Dans cet ouvrage de référence, l’auteur traite de la problématique très actuelle dutravail transfrontalier avec une connaissance particulièrement approfondie de lamatière (H. Verschueren est administrateur principal auprès de la Commissioneuropéenne). Il va de soi que le livre commente et analyse également les arrêts lesplus essentiels de la Cour de Justice.** *485