Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2e TRIMESTRE 2001Un index des mots clés a été ajouté afin d’augmenter le caractère pratique de cetouvrage de synthèse. Le livre comporte encore une table de renvoi aux différentsarticles du Code judiciaire.** *Clés pour conclure une convention collective de travailpar le Ministère fédéral de l’Emploi et du TravailBruxelles, Ministère fédéral de l’Emploi et du Travail, 2001, 46 pagesLa convention collective de travail est un accord entre employeurs ou organisationsd’employeurs et organisations de travailleurs qui peut être conclu au Conseil nationaldu travail, dans une commission ou sous-commission paritaire ou dans une entreprise.La convention collective de travail (C.C.T.) offre aux travailleurs et auxemployeurs la possibilité de fixer entre autres les conditions de travail et de salairedans une branche d’activité ou dans une entreprise. Il est donc primordial que lesnégociateurs soient au courant des formalités à respecter lors de la conclusion d’uneC.C.T. et connaissent les spécificités d’une C.C.T.Le Ministère fédéral de l’Emploi et du Travail vient de publier une nouvelle brochuresur ce sujet. « Clés pour … conclure une convention collective de travail »s’adresse à l’ensemble des acteurs susceptibles d’intervenir dans la négociation et laconclusion de telles conventions tant du côté des employeurs que des travailleurs.Elle intéressera également les personnes amenées de par leur profession ou leursétudes à bien connaître le droit social.Cette brochure examine plus particulièrement la convention collective de travail,conclue au niveau de l’entreprise, car ces négociations se déroulent en dehors d’unestructure de concertation encadrée. On y expose d’abord de façon détaillée la réglementationsur les C.C.T. au sens de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventionscollectives de travail et les commissions paritaires. On y attire ensuite l’attention surles formalités à remplir ainsi que sur la négociation proprement dite et la conclusionde C.C.T. au niveau de l’entreprise. Le lecteur trouvera enfin dans la brochure uneliste de contrôle pour la rédaction d’une C.C.T. d’entreprise et un modèle de C.C.T.d’entreprise.484