Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

BIBLIOGRAPHIElibre de marché. L’économie sociale de marché est proche de l’Etat-providence. Ils’agit d’un système dans lequel les entreprises et le fonctionnement de la libre concurrencesont en première ligne pour la création et la répartition de la prospérité,mais où les pouvoirs publics interviennent dès le départ, par le biais d’allocations etde biens sociaux, pour combler les conséquences néfastes ou les lacunes de l’économielibre de marché. Il s’agit donc plus que d’une économie de marché « corrigée »a posteriori : l’intervention se situe dès le départ. A cette fin, est utilisé l’instrumentde la concertation et de la consultation des partenaires sociaux par rapport au gouvernement; ainsi, les contre-pouvoirs au marché libre sont impliqués institutionnellementdans la prise de décision. Delors a parlé un jour de “la séparation destructricede l’économique et du social”.A présent, énumérons trois caractéristiques. Les droits sociaux sont garantis non pardes articles de la Constitution, mais, effectivement, par des allocations et des bienset services sociaux dans les domaines de la protection des revenus, de l’enseignement,des soins de santé, du logement et de l’aide sociale. En conséquence, laprospérité d’un ménage est codéterminée dans une très large mesure par ce que lecitoyen reçoit du secteur social sous forme d’allocations ou de services. Cette contre-prestationaux impôts et aux cotisations sociales est souvent omise par le citoyen.En deuxième lieu, l’Etat-providence (et, ici, la terminologie est ambiguë) n’estpas étatique. L’Etat crée le cadre légal, mais les organisations professionnelles sociales(des employeurs, des travailleurs, des agriculteurs et des indépendants) prennentpart au processus décisionnel (dans de nombreux conseils consultatifs) et à l’exécution(fonds d’allocations familiales, syndicats, mutualités). En troisième lieu, les organisationsprofessionnelles se concertent entre elles et concluent des conventions(nationale, sectorielle ou par entreprise) sur l’évolution future des salaires, les conditionsde travail et la protection sociale. Dans cette structure tripolaire (pouvoirspublics – entreprises – organisations professionnelles sociales), les pouvoirs publicsacceptent les partenaires sociaux comme porte-parole des deux parties de la vieindustrielle, et reconnaissent ainsi leur fonction de pouvoir intégrateur dans lasociété.La concertation et le consensus sont des conditions essentielles à la cohabitation dela liberté et de la solidarité organisée. La libre entreprise et les organisations socialeslibres parachèvent la liberté économique et sociale. Cela nous situe relativementloin des visées productivistes et lucratives débridées de ces dernières années. Queles chefs d’entreprise de premier plan s’intéressent au « développement durable »indique qu’ils n’adoptent pas un point de vue individualiste mais, qu’en fin decompte, ils marquent leur souci d’inscrire l’esprit d’entreprise et de gain dansl’ordre social.L’Etat-providence peut donc être défini d’une part, comme un type de répartitionspécifique de la prospérité et, d’autre part, comme un type de processus décisionnelpropre permettant cette distribution. L’économie politique et l’économie demarché fonctionnent ainsi de consort.471