Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2e TRIMESTRE 2001Rapport sur la recherche :Le projet s’inscrit dans le programme de recherche AGORA qui vise à créer une banquede données permettant de calculer, pour différents types de ménages, lesniveaux de salaire et les niveaux d’allocations hypothétiques, le niveau et l’évolutiondes ratios nets de substitution et les pièges à l’emploi en cas de chômage.Le terme ratio de substitution est réservé à la transition de l’emploi à la dépendanceaux allocations. Les ratios de substitution indiquent dans quelle mesure le revenudu travail perdu est maintenu grâce à l’allocation (et autres avantages financiers encas de dépendance aux allocations). Le caractère d’assurance (peu prononcé) desallocations peut être illustré et quantifié à l’aide de ce ratio.Par ailleurs, par pièges financiers (également qualifiés de pièges à l’emploi), il fautentendre une différence financière trop minime entre le revenu du travail et celuiacquis avec une dépendance aux allocations (ou, au sens large, le non-travail). End’autres termes, les revenus supplémentaires escomptés du travail sont relativementmodérés voire inexistants en comparaison avec le revenu net acquis en situation dedépendance aux allocations.Mesurer les taux de substitution et les pièges financiers est une affaire complexe.Cela nécessite une perception approfondie du contexte institutionnel, du fonctionnementet de la cohérence de la sécurité sociale et des systèmes fiscal et parafiscal.La cohérence et le cumul réciproques des arrangements institutionnels “communicants”ont été intégrés dans un modèle de simulation standard et permettent d’établirdes projections à différents changements d’activité. Kristel Bogaerts s’est penchéesur tous les aspects de la réglementation : revenus (revenu mensuel minimummoyen garanti), cotisations sociales (y compris la réduction de cotisation pour lestravailleurs salariés à bas salaire), allocations de chômage, ALE, allocation de garantiede revenu, allocations familiales, frais de garde des enfants (barèmes ONE) et fiscalité.Les mutations d’activité suivantes peuvent être simulées :• de l’emploi (temps plein et temps partiel) au chômage• du chômage à un emploi (temps plein et temps partiel)• du chômage à un emploi ALE (13,24 ou 45 heures)• d’un emploi ALE (13,24 ou 45 heures) à un emploi régulier (temps plein et tempspartiel)• d’un emploi à temps partiel avec maintien des droits à un emploi à temps pleinpour les modèles de ménages hypothétiques suivants : isolés, monoparentaux,couples avec et sans enfants à charge et à un ou deux revenus.460