Numéro 2/2001 (.pdf) - FOD Sociale Zekerheid

REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 2e TRIMESTRE 2001L’étude nous apprend aussi que les conventions bilatérales qui s’appliquent aux ressortissantsd’Etats ne faisant pas partie de l’Espace Economique Européen avec quila Belgique a signé un accord en la matière prévoient, à l’exception de la Suisse, leversement d’allocations familiales à des taux nettement inférieurs aux taux versés enfaveur des enfants élevés en Belgique pour un nombre maximal de quatre enfantspar famille (même en cas de nombre supérieur d’enfants dans ces familles), saufdans le cas des ouviers des mines ou des carrières souterraines.Ainsi, par exemple, si le montant mensuel moyen par enfant payé à l’étranger s’élève,en 1999, à 3.708 BEF, le montant mensuel moyen payé par enfant résidant auMaroc s’élève à 771 BEF, en Turquie à 1.736 BEF et dans les pays de l’Unioneuropéenne à 4.262 BEF.• La seconde étude, consacrée aux enfants résidant en Belgique, fournit les donnéessuivantes :Le nombre d’attributaires de nationalité étrangère concernés s’élevait, en 1999, à104.038 personnes et le nombre d’enfants bénéficiaires élevés dans le royaume étaitégal à 220.330 personnes. Ces chiffres ont baissé par rapport à 1997, de 5,29% pourles attributaires et de 7,52% pour les enfants bénéficiaires. Le nombre moyen d’enfantspar famille de nationalité étrangère a diminué lui aussi et est passé de 2,17enfants en 1997 à 2,12 enfants en 1999.Il en ressort que les dépenses en matière d’allocations familiales pour les enfants detravailleurs étrangers en Belgique ont diminué et sont passées de 17.257.240.000BEF (dix-sept milliards deux cent cinquante sept millions deux cent quarante milleBEF) en 1997 à 16.228.200.000 BEF (seize milliards deux cent vingt huit millionsdeux cent mille BEF) en 1999.Les attributaires étrangers en Belgique représentent avec leur famille 10,05% dunombre total d’attributaires et les enfants bénéficiaires (qui peuvent être de nationalitéétrangère ou de nationalité belge), 12,04% du total des bénéficiaires au sein durégime.Parmi les attributaires étrangers, 55,53% (soit 57.771 personnes) sont issus d’unpays de l’Union européenne. Parmi les enfants bénéficiaires, 46,36% (soit 102.144personnes) sont issus d’un pays de l’Union européenne.La part des attributaires étrangers qui ouvrent le droit aux allocations familiales surla base des prestations de travail est de 56,76% de tous les attributaires étrangersalors que 73,72% du total des attributaires ouvrent un droit sur la base de la prestationde travail dans l’ensemble du régime.458Le nombre total d’attributaires étrangers (européens et non-européens) qui bénéficientdes allocations familiales majorées en raison du chômage de longue durée(plus de six mois) est égal à 19,27% du total de tous les attributaires étrangers et la